Supplément sectoriel

Complément des Lignes directrices comprenant des interprétations et des règles d’application de celles-ci dans un secteur donné.Le supplément sectoriel inclut des indicateurs de performance propres à un secteur déterminé. Ces suppléments sectoriels doivent être utilisés en complément des Lignes directrices plutôt qu’en lieu et place de celles-ci.