Bientôt un « guichet unique » du reporting extra-financier des entreprises en Europe

L’Union Européenne vient de publier des mesures clés dans la mise en place du Pacte Vert Européen et de la refonte de la directive du reporting non-financier.

Une étape historique dans la mise en place du GREEN DEAL EUROPEEN

L’impact économique de la pandémie COVID-19 a souligné l’importance du développement durable et la nécessité de réorienter les flux de capitaux vers des projets durables afin de rendre nos économies, nos entreprises et nos sociétés, y compris nos systèmes de santé, plus résilients face aux chocs et aux risques climatiques et environnementaux. Le « Green Deal » ou Pacte Vert européen est la stratégie de croissance de l’Europe pour améliorer le bien-être et la santé des citoyens, rendre l’Europe neutre sur le plan climatique d’ici à 2050 et protéger, conserver et améliorer le capital naturel et la biodiversité de l’Union Européenne.

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a adopté une série de mesures ambitieuses pour diriger les flux financiers vers des activités durables, dans l’Union européenne. En permettant aux investisseurs de réorienter leurs investissements vers des technologies et des entreprises plus durables, l’objectif visé pour l’Europe est la neutralité sur le plan climatique d’ici à 2050. Cet ensemble de réglementations européennes feront du continent un leader mondial dans l’établissement de normes pour la finance durable. Le Green Deal européen peut fournir une stratégie de reprise forte et durable et la taxonomie de l’UE peut servir d’instrument pour faciliter le rôle des marchés financiers dans la réalisation d’une telle reprise.

La taxonomie européenne, élément du dispositif de l’UE, précise quelles activités économiques contribuent le plus à la réalisation des objectifs environnementaux du Pacte Vert de l’Europe. Un accord politique a été obtenu sur le texte. Les actes délégués seront officiellement adoptés fin mai 2021, dès que les traductions seront disponibles dans toutes les langues de l’UE.
Une proposition de directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) a été également établie. Elle vise à améliorer la circulation de l’information en matière de RSE. Elle permettra aux entreprises de produire des rapports plus cohérents, de sorte que les sociétés financières, les investisseurs et la société civile puissent utiliser des informations comparables et fiables sur le développement durable.
Enfin, des lois déléguées sur les obligations fiduciaires, les placements et les conseils en assurance garantiront que les sociétés financières, les conseillers, les gestionnaires d’actifs ou les assureurs, intègrent la durabilité dans leurs procédures et leurs conseils en placement aux clients.

Après la pandémie COVID-19, les entreprises auront besoin d’un cadre pour faire évoluer leurs modèles d’affaires. Afin d’assurer la transition dans le domaine financier et empêcher le blanchiment écologique, tous les éléments du programme amélioreront la fiabilité et la comparabilité des informations. La réglementation de la taxonomie européenne placera le secteur financier européen au cœur d’une reprise économique durable et inclusive, en faveur d’un développement économique durable à long terme.

Acte délégué du 21 avril 2021

La taxonomie de l’UE est un outil de transparence robuste et scientifique pour les entreprises et les investisseurs. Elle crée un langage commun que les investisseurs peuvent utiliser pour financer des projets et des activités économiques qui ont un impact positif sur le climat et l’environnement. Elle imposera également des obligations de reporting aux entreprises et aux acteurs des marchés financiers. L’acte délégué, qui vient d’être approuvé, introduit la première série de critères techniques de sélection pour définir quelles activités contribuent de manière substantielle à deux des objectifs environnementaux du règlement sur la taxonomie : adaptation aux changements climatiques[1] et atténuation des changements climatiques[2]. Ces critères sont fondés sur les avis scientifiques du Groupe d’experts techniques (TEG) sur le financement durable. Cet acte délégué couvrirait les activités économiques d’environ 40% des entreprises cotées, dans des secteurs qui sont responsables de près de 80% des émissions directes de gaz à effet de serre en Europe. Il comprend des secteurs tels que l’énergie, la foresterie, la fabrication, les transports et le bâtiment.

CSRD – Une nouvelle directive sur le reporting développement durable des entreprises

Une proposition du 21 avril 2021 renforce les règles existantes introduites par la directive sur l’information non financière (NFRD). Elle vise à créer un ensemble de règles qui, au fil du temps, mettront les rapports sur la durabilité sur le même plan que les rapports financiers. Elle étendra les exigences de l’UE en matière de rapports sur la durabilité à toutes les grandes entreprises et à toutes les sociétés cotées. Cela signifie que près de 50 000 entreprises dans l’UE devront désormais suivre les normes détaillées de l’UE en matière de rapports sur la durabilité, soit une augmentation par rapport aux 11 000 entreprises soumises aux exigences existantes. La Commission propose l’élaboration de normes pour les grandes entreprises et de normes distinctes et proportionnées pour les PME, que les PME non cotées peuvent utiliser de manière volontaire.

La proposition simplifiera également le processus de reporting des entreprises. De nombreuses entreprises sont actuellement sous pression pour utiliser un ensemble de normes et de cadres différents en matière de rapports sur la durabilité. Les normes proposées de l’UE en matière d’information sur la durabilité devraient constituer un « guichet unique », offrant aux entreprises une solution unique qui réponde aux besoins d’information des investisseurs et des autres parties prenantes.


MATERIALITY-Reporting est une agence conseil en stratégie RSE et reporting ESG /extra-financier, experte et innovante, spécialisée dans la pertinence et la performance de la RSE pour vous aider à améliorer la valeur sociétale de votre entreprise. MATERIALITY-Reporting accompagne les organisations dans la valorisation de leur engagement en responsabilité sociétale. MATERIALITY-Reporting est un pionnier de la stratégie, de la performance et du reporting RSE depuis sa création en 2013.

Les organisations font face à des défis majeurs. Pour les aider à les relever, les équipes de MATERIALITY-Reporting apportent une expertise approfondie en Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), dans les domaines de la matérialité, de la stratégie RSE, du reporting RSE, de la performance financière et extra-financière / DPEF / GRI / ODD / IIRC / SASB / TCFD /… et de l’évaluation ESG (CDP / CSA SAM / ECOVADIS /…) et en numérique, dans ceux de la conception applicative et de la stratégie, pour susciter et accompagner les changements.

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GRI et SASB publient ensemble un guide pratique pour le reporting extra-financier

Le reporting développement durable continue de s’accélérer à l’échelle mondiale. C’est déjà une pratique ancrée pour 96 % des 250 plus grandes entreprises du monde (Global 250), ainsi que 80 % des 100 premières entreprises nationales issues de 52 pays (N100) soit 5 200 entreprises.

La transparence est la meilleure valeur pour créer la confiance entre les entreprises et leurs parties prenantes, dont les investisseurs. GRI et SASB établissent des normes compatibles qui se renforcent mutuellement et sont conçues pour servir des objectifs différents mais complémentaires. Cette collaboration offre des avantages combinés :

Chaque série de normes est complémentaire : GRI s’appuie sur une communication générale et exhaustive et SASB se concentre sur les questions financières les plus matérielles.

L’utilisation conjointe des normes GRI et SASB permet de présenter une image globale de la performance, en rapprochant davantage les éléments financiers des données extra-financières.

Le reporting GRI et SASB peuvent répondre aux besoins de nombreuses entités engagées en reporting, à la fois entreprises et investisseurs. Ensemble, les normes GRI et SASB offrent une approche pragmatique pour prioriser leurs enjeux et assurer un reporting basé sur la pertinence.


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GRI approuve le projet de normes européennes de reporting développement durable de l’EFRAG

GRI soutient le projet de l’EFRAG concernant les normes européennes pour le reporting de développement durable.

Les rapports, publiés le 8 mars 2021, par l’EFRAG Formulent des recommandations à la Commission européenne concernant la normalisation en matière d’information sur la durabilité. Le premier mandat reçu par l’EFRAG charge l’EFRAG d’entreprendre des travaux préparatoires en vue d’éventuelles normes de reporting de développement durable de l’UE dans le cadre de la révision de la NFRD. Le second mandat est une invitation adressée au président du conseil d’administration de l’EFRAG pour des recommandations sur la nécessité éventuelle de modifier la gouvernance et le financement de l’EFRAG si celui-ci devait devenir l’organisme de normalisation de l’UE.

Les recommandations relatives à la création de normes européennes en matière de durabilité exigeront des grandes entreprises de l’Union Européenne qu’elles fassent connaître leurs impacts externes de manière à répondre aux attentes de multiples parties prenantes, tout en s’appuyant sur des normes reconnues internationalement comme GRI.

Eric Hespenheide, président du GRI, a déclaré : 

« GRI se félicite de la direction prise par l’EFRAG qui offre le potentiel de renforcer l’information financière tout en tenant compte des opportunités et des risques financiers liés aux impacts des entreprises en matière de durabilité. GRI estime qu’un tel renforcement de l’information financière complète l’information en faveur du développement durable et met l’accent sur la communication des impacts des entreprises dans le monde. En ce qui concerne le changement climatique, la portée reste limitée parce qu’elle ne permettra pas de tenir compte de l’ampleur des impacts que les entreprises ont sur la planète. GRI exhorte l’EFRAG à fixer une ambition plus élevée pour que les impacts de toute la chaîne de valeur de la durabilité soient exprimés en relation avec la santé financière; y compris, les questions sociales, de fiscalité et de biodiversité. Reconnaître les besoins des investisseurs en lien avec un reporting des impacts sur la création de valeur, liés aux questions sociales et environnementales est un pas géant en avant. Cependant, les entreprises doivent être responsables devant une multitude de parties prenantes. C’est pourquoi l’information financière et une information complète sur la durabilité, tel que GRI le préconise, doivent être sur un pied d’égalité. L’argument en faveur d’un reporting multi-parties prenantes, qui applique le principe de la double matérialité, est clair. Nous continuerons de travailler avec l’EFRAG, la Commission européenne et d’autres pour soutenir les changements mondiaux qui répondent à ces objectifs. »

La vision du GRI est celle d’un avenir durable qui s’appuie sur des normes mondiales de reporting sur la durabilité,  ayant la capacité d’informer toutes les parties prenantes, des investisseurs à la société civile, en passant par les décideurs politiques, les syndicats et autres partenaires.

https://www.globalreporting.org/about-gri/news-center/eu-requirements-for-impact-focused-sustainability-reporting-are-one-step-closer/


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Bientôt des normes européennes de reporting développement durable

L’EFRAG vient de publier deux rapports groupant ses recommandations en faveur de normes européennes pour le reporting de développement durable.

Une mission avait été confiée par la Commission européenne le 25 juin 2020 à l’EFRAG. Les rapports, publiés le 8 mars 2021, formulent des recommandations à la Commission européenne concernant la normalisation en matière d’information sur la durabilité. Le premier mandat reçu par l’EFRAG charge l’EFRAG d’entreprendre des travaux préparatoires en vue d’éventuelles normes de reporting de développement durable de l’UE dans le cadre de la révision de la NFRD. Le second mandat est une invitation adressée au président du conseil d’administration de l’EFRAG pour des recommandations sur la nécessité éventuelle de modifier la gouvernance et le financement de l’EFRAG si celui-ci devait devenir l’organisme de normalisation de l’UE.

Après cinq mois de travail très intensif, le groupe de travail livre le résultats de ses travaux préparatoires à l’élaboration d’éventuelles normes de l’UE en matière d’information non financière et propose une feuille de route. Le groupe est animé par Patrick de Cambourg, président de l’ANC (Autorité des Normes Comptables), organisme français de normalisation comptable. Le Groupe de travail a soigneusement pris en considération les contributions des initiatives mondiales, ainsi que les retours des actions de sensibilisation organisées par l’EFRAG dans toute l’Europe. Les propositions contenues reflètent un large consensus et ne constituent pas une première tentative de normalisation mais décrivent la portée et la structure de futures normes de reporting pour contribuer à la réalisation des objectifs politiques de l’UE.

Lignes directrices conceptuelles

Alignement avec l’intérêt public. Il est essentiel d’assurer la cohérence des normes de reporting du développement durable avec les cadres et les réglementations de politique publique :

  • au niveau mondial : Agenda 2030 des Objectifs de Développement durable, Accord de Paris, Convention sur la diversité biologique, Conventions de l’OIT et la Déclaration des principes et droits fondamentaux au travail, Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales), TCFD,…
  • au niveau de l’UE (Pacte vert de l’UE, Taxonomie EU et autres législations et politiques connexes).

Qualité de l’information. La qualité du reporting non financier est à renforcer sur plusieurs aspects : pertinence, exactitude, comparabilité, clarté et fiabilité, pour le mettre sur un pied d’égalité avec le rapport financier. Il faut prendre en compte également la mesurabilité et la contextualisation de la communication.

Rétrospective et prospective. Les trajectoires de transition seront évaluées rétrospectivement, mais aussi dans une perspective de prospective. Des objectifs seront fixés en lien avec les résultats, sur la base d’une année de référence et d’un calendrier; fondés sur des données scientifiques.

Périmètre du reporting. La matérialité financière n’est pas limitée aux enjeux qui relèvent de l’entité déclarante. Les enjeux pertinents s’étendent aux opérations et à la chaîne de valeur complète selon une évaluation de leur importance relative.

Double matérialité. L’opérationnalisation du concept de double matérialité est essentielle à l’établissement de normes de reporting. Cela exige que les deux perspectives de l’impact et de la finance soient appliquées selon leur importance relative, la gravité et la probabilité des impacts potentiellement négatifs en considérant l’urgence découlant des objectifs de politique publique sociale ou environnementale et des limites planétaires. Le concept de matérialité dynamique s’inscrit dans approche portée par les acteurs tels que CDP, CDSB, GRI, IRC et SASB.

Connectivité. Toutes les dimensions de l’information d’entreprise doivent être interconnectées selon une approche intégrée.

Une approche normalisée et sectorielle

Une approche normalisée doit s’appuyer sur des normes sectorielles fondées sur les exigences juridiques sectorielles existantes, des indicateurs partagés répondant aux critères de l’UE en matière de qualité de l’information, des objectifs de durabilité sectoriels reconnus et une analyse des risques et impacts pertinents sectoriels. Le Groupe de travail envisage de définir une classification des secteurs compatibles avec l’UE (par exemple NACE) et de concevoir une communication sur la durabilité propre à chaque secteur de manière générale ou plus spécifique, tout en considérant l’approche personnalisée de l’entité déclarante.

Trois domaines de déclaration. Les normes de rapports sur la durabilité devraient refléter de manière structurée le cycle de prise de décisions et de rapports d’une entité déclarante et les processus connexes. L’une des voies à suivre consiste à articuler les domaines de présentation de rapports sous trois dimensions clés de la gestion qui décrivent la gouvernance et la gestion de l’entité de manière structurée et logique :

a) Stratégie. Les informations comprennent la stratégie, le modèle d’activité, le processus d’évaluation de la matérialité, les responsabilités, les processus et les procédures de gouvernance, de gestion et d’établissement du reporting.

b) Mise en œuvre. La manière dont la stratégie est traduite en action au moyen de politiques, objectifs, plans d’action et ressources dédiées.

c) Mesure de la performance. Explication sur le respect des politiques et des objectifs ainsi que de la trajectoire de transition en incluant la rétrospective et sa perspective de prospective.

La classification ESG est l’approche la plus facilement accessible pour les utilisateurs et les préparateurs.

  • Environnement (E) comprendrait des normes définissant la façon de rendre compte des effets de tous les facteurs environnementaux : changement climatique, ressources hydriques et marines, biodiversité et écosystèmes, économie circulaire, pollution
  • Social (S) comprendrait des normes définissant la façon de déclarer les impacts sur et à partir de tous les facteurs humains, sur l’ensemble de l’écosystème de l’entité : la main-d’œuvre, les travailleurs de la chaîne de valeur, les communautés touchées, les consommateurs et les utilisateurs finaux
  • Gouvernance+ (G+) serait plus large que la notion de « gouvernance ». Cette catégorie comprendrait un éventail complet de questions pertinentes : gouvernance, affaires et éthique, gestion de la qualité des relations avec les parties prenantes, organisation et innovation, et gestion de la réputation et de la marque.

Digitalisation du reporting. La qualité du reporting doit évoluer sur sa structuration et sa présentation. L’information doit être plus accessible et basée sur une taxonomie numérique permettant un accès et une analyse plus agiles. Une taxonomie XBRL alignée sur les nouvelles normes de durabilité permettrait un accès à l’information sous un format destructuré, en dehors du format papier, PDF ou HTML.


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Reporting ESG obligatoire – Êtes-vous prêts depuis le 10 mars 2021 ?

Une date historique : La Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) ou Disclosure est entrée en vigueur le 10 mars 2021, pour les acteurs financiers.

Cette brique est un élément clé du dispositif sur la finance durable de la Commission européenne pour améliorer la transparence sur les produits financiers durables. La SFDR, adoptée fin 2019 par l’Union européenne, est documentée par des normes techniques publiées le 4 février 2021. Ces normes devraient commencer à s’appliquer à partir de janvier 2022.

A compter du 10 mars 2021, les principes généraux du Disclosure et les normes techniques s’appliquent aux acteurs financiers selon deux catégories (article 8 ou article 9). Ces sociétés de gestion financière doivent adapter leur communication ESG, en intégrant la prise en compte des risques ESG et en expliquant la manière elles prennent en compte les impacts négatifs de ses investissements. Cette communication sera disponible sur le site internet des acteurs financiers et dans les documents précontractuels. A partir de janvier 2022, cette information sera incluse dans les rapports annuels.

Selon Morningstar, 1 000 milliards de dollars ont été investis dans des fonds d’investissement socialement responsables (ISR). Le montant réel est probablement plus élevé, car l’univers des fonds durables qui applique des critères d’exclusion ou des filtres est sans doute encore trop restreint. Peuvent être ajoutés les fonds de plus long terme intégrant des critères ESG de façon globale. Depuis 10 ans, le rendement des actions des entreprises respectant les critères ESG est supérieur à ceux des titres des entreprises classées dans des indices financiers classiques, selon une étude du DWS Research Institut.


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Tendance #ZERO et Reporting #TRANSITION

La taxonomie de l’Union Européenne établit un cadre à l’échelle de l’Europe pour orienter les « investissements durables », ce qui aidera la région à devenir le premier continent neutre du point de vue climatique d’ici à 2050 et à contribuer directement aux autres objectifs environnementaux énoncés dans le règlement (UE) 2020/852.

CE QU’IL FAUT RETENIR A CETTE DATE

  1. Cette réglementation est un élément clé du pacte vert de l’UE. Le règlement sur la taxonomie crée des obligations de reporting (SFRD), qui entrent en vigueur le 10 mars 2021, pour les gestionnaires d’actifs, les fonds de pension et autres acteurs financiers. Mais seront aussi concernés les entreprises soumises à la réglementation NFRD (en cours de refonte et transposée en DPEF dans le droit français depuis 2017) ainsi que les états souverains de l’UE.
  2. En vertu de l’article 8 du règlement, les obligations de reporting s’appliqueront aux produits qui présentent des caractéristiques environnementales ou sociales, tandis que les obligations de reporting prévues à l’article 9 s’appliquent aux produits ayant pour objectif l’investissement durable. Les acteurs des marchés financiers concernés devront déterminer si leurs produits relèvent de l’un ou l’autre de ces articles à un stade précoce et se préparer dès le début aux informations à publier.
  3. L’article 8, paragraphe 1, du règlement sur la taxonomie exige que les organisations couvertes par la NFRD incluent, dans leurs états non financiers, des informations sur les produits et services « conformes » à des activités écologiquement durables et de la manière dont elles le sont. En vertu de l’article 8, paragraphe 2, les entreprises (en dehors des acteurs financiers) seront également tenues de communiquer trois indicateurs de performance clés (ICP) : le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (CapEx) et les dépenses de fonctionnement (OpEx) liées aux activités écologiquement durables. Le groupe de travail du Groupe consultatif européen pour l’information financière (EFRAG) a formulé 54 recommandations, tout en reconnaissant l’importance, pour l’intérêt public, de normes de reporting qui valorisent les entreprises, créent aussi de la valeur pour les investisseurs à court, moyen et long terme et sont génératrices d’impact positif pour la société et l’environnement.
  4. La Taxonomie assure l’information et la transparence en matière de durabilité, en s’appuyant sur les informations de l’économie réelle. Il ne s’agit pas d’une liste obligatoire, ni d’un ensemble d’exigences concernant la performance environnementale des entreprises mais d’un dispositif d’orientation et de guidage vers plus de résultats en alignement avec l’accord de Paris et les Objectifs de Développement Durable.
  5. La Commission est en cours du processus pour l’adoption de l’acte délégué qui précise le contrôle technique des critères définissant la durabilité environnementale des activités économiques. Un projet d’informations (normes techniques) visant à aider les acteurs des marchés financiers concernés a été publié le 4 février 2021. Ces normes techniques apportent un éclairage supplémentaire sur le contenu et la présentation de la communication et du reporting périodique. Ce projet d’acte délégué contient les critères techniques de sélection (TSC) pour les deux premiers objectifs environnementaux (adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets) a été soumis à la consultation des parties prenantes jusqu’au 18 décembre 2020.
  6. La Commission devait publier l’Acte délégué final de mise en application de la taxonomie le 31 décembre 2020. L’adoption de ces normes nécessite un processus de validation pour entrer en vigueur le 1er janvier 2022. La Commission a reçu +46 000 contributions lors de la consultation publique, ce qui explique le retard de validation du projet et de la publication de l’acte délégué. Pour examiner attentivement les réponses, la Commission a décidé de repousser la publication de l’acte délégué, au 1er juin 2021.
  7. En effet, la Commission européenne a récemment adressé une lettre de mission à la Plateforme de la finance durable, le groupe d’experts qui la conseille, pour lui demander un brief à remettre d’ici au 15 mars, sur l’utilisation de la taxonomie pour faire la transition vers des modèles plus durables. La Commission demande à la Plateforme d’étudier si d’autres activités, non incluses dans la taxonomie actuelle, pourraient y être soumises. La lettre de mission dévoile une difficulté politique à construire un consensus autour de la taxonomie et de son mode d’emploi que doit être le futur Acte Délégué.
  8. Le ralentissement manifeste du processus d’adoption de la taxonomie a des impacts sur deux autres dimensions clés du dispositif : la Directive sur le Reporting Non Financier des Entreprises (NFRD) en cours de refonte et la règlementation Disclosure SFDR qui entre en vigueur le 10 mars 2021. La NFRD doit inciter les entreprises à communiquer sur la part verte de leurs activités alignées sur la taxonomie et il faut donc attendre que celle-ci soit clairement définie. Le déploiement de la SFDR est lui compromis par ce ralentissement du calendrier. Sans les informations précises que doit apporter la taxonomie sur les qualités environnementales d’un projet, d’un investissement ou de l’activité d’une entreprise, cela sera difficile de construire des indicateurs d’impact environnementaux solides et crédibles.

SUJETS EN DISCUSSION

Selon la commission en charge du traitement des remontées, plusieurs sujets méritent que la discussion continue pour obtenir un meilleur consensus :

  • La taxonomie EU est d’une approche trop binaire (bon/mauvais) et ne s’appuie pas assez sur le potentiel de transition d’activités controversées et induit le risque de créer une « bulle verte » non durable, qui tenterait d’arrêter le changement climatique en étouffant des secteurs entiers de l’économie. De nombreuses entreprises et certains États membres ne pourront pas passer du « brun » au « vert » du jour au lendemain, dans la transition vers le zéro net. Nous allons avoir besoin de « 50 nuances de vert » et le cadre de finance durable devrait accompagner tous les secteurs et pas seulement, les plus vertueux.
  • Deux blocs d’États membres semblent très remontés contre la taxonomie et en tout, 10 États de l’UE ont utilisé leur droit de veto. D’un côté les pays de l’Est, menés par la Pologne, qui souhaitent inclure le gaz dans la taxonomie comme une énergie de transition lorsqu’il remplace le charbon. De l’autre, des pays scandinaves qui veulent, préserver leur industrie forestière. La forte présence des lobbys industriels dans la plateforme a fait monter en puissance la question de l’applicabilité de la taxonomie dans des secteurs où beaucoup d’entreprises n’ont même pas encore réfléchi au processus de transition.
  • Le gaz naturel a été privé du statut de combustible de « transition » alors qu’il remplace le charbon dans la production d’électricité, mais il génère d’importantes émissions de gaz à effet de serre et impacte la qualité de l’air. La stratégie à long terme de l’UE et la feuille de route pour la réalisation des objectifs climatiques à 2030 précisent que l’utilisation de gaz naturel, non atténué sur ses émissions de GES, devra être réduite rapidement après 2030. Le gaz naturel – qui génère l’équivalent de la la moitié des émissions de charbon lorsqu’il est brûlé dans les centrales électriques et l’émergence de nouvelles technologies comme l’hydrogène distinguent le gaz des autres combustibles fossiles dans la transition vers une énergie propre.
  • Le nucléaire ne peut être écarté du plan d’action de transition vers la neutralité. Le nucléaire, loin d’être irréprochable, reste l’énergie bas carbone et fournit près de la moitié de la production électrique européenne, tout en employant plus d’un million de salariés en Europe. Pas d’autre alternative crédible, rentable, socialement juste et suffisamment développée pour une substitution rapide aux énergies fossiles.
  • En Allemagne, des questions ont été soulevées dans une étude indépendante commandée par le ministère de l’environnement du pays, qui a conclu que seulement 1 % des entreprises de premier ordre cotées à la bourse DAX seraient considérées comme « activités économiques durables » si le projet d’acte délégué de la Commission avait été appliqué dans sa forme. Le pourcentage passe à 2% pour les indices français CAC 40 et Euro Stoxx 50.
  • Des activités économiques manquantes dans la taxonomie EU telles que les activités minières, de pêche, industrie du verre, papier et pulpe, aviation, transport maritime. L’intégration de la transition de ces activités reste essentielle pour orienter le développement des filières.
  • À l’heure actuelle, la NFRD s’applique aux grandes sociétés cotées, aux banques et aux compagnies d’assurance comptant plus de 500 employés. Toutefois, la Commission européenne examine actuellement l’application de la directive et envisage d’élargir le champ d’application à un plus grand nombre de sociétés ; qui devront toutes se conformer à l’article 8 du règlement taxonomique lorsqu’il entrera en vigueur. Le seuil minimal de 250 employés est à l’étude ainsi que le fait de ne pas exclure des statuts juridiques.
  • En dehors de son intention de contribuer aux ODD, la taxonomie EU n’explique comment opérationnaliser la feuille de route des Objectifs de Développement Durable en ce qui concerne l’atténuation climatique (ODD 13), la biodiversité (ODD 14 et 15) et la production et consommation responsable (ODD 12).
  • La taxonomie EU n’inclut pas directement les PME et le manque d’accès à un financement pour le climat et l’environnement est un frein au développement des petites structures, principales source d’éco-innovation. Il faudrait donc prioriser le soutien financier aux PME via les acteurs financiers, tout en évitant à introduire une charge administrative démesurée.
  • L’analyse des critères doit inclure également les aspects sociaux et économiques clés (droits humains, gouvernance, santé, emploi, égalité et non-discrimination) afin d’assurer un équilibre sur le périmètre des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.


MATERIALITY-Reporting est une agence conseil en stratégie RSE et reporting ESG /extra-financier, experte et innovante, spécialisée dans la pertinence et la performance de la RSE pour vous aider à améliorer la valeur sociétale de votre entreprise. MATERIALITY-Reporting accompagne les organisations dans la valorisation de leur engagement en responsabilité sociétale. MATERIALITY-Reporting est un pionnier de la stratégie, de la performance et du reporting RSE depuis sa création en 2013.

Les organisations font face à des défis majeurs. Pour les aider à les relever, les équipes de MATERIALITY-Reporting apportent une expertise approfondie en Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), dans les domaines de la matérialité, de la stratégie RSE, du reporting RSE, de la performance financière et extra-financière / DPEF / GRI / ODD / IIRC / SASB / TCFD /… et de l’évaluation ESG (CDP / CSA SAM / ECOVADIS /…) et en numérique, dans ceux de la conception applicative et de la stratégie, pour susciter et accompagner les changements.

Mail à Dolores.larroque@materiality-reporting.com
Tel. +33 (0) 6 86 20 19 74
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Nouvelles règles d’enregistrement GRI

En 2019, un nouveau processus d’enregistrement des rapports selon les normes GRI a été mis en place.

NOUVEAU : Dorénavant, tous les rapports, publiés en conformité avec les normes GRI, doivent être ajoutés directement par les entreprises utilisatrices dans le système d’enregistrement de GRI. Ensuite, GRI valide la bonne utilisation des normes dans le respect des normes et confirme la publication officielle.

Jusqu’à présent, les entreprises utilisaient GRI pour définir leur protocole de reporting (notamment le choix de leurs indicateurs de performance et de leurs thématiques pertinentes), et pour la grande majorité, sans réellement appliquer toutes les exigences liées à la conformité de leur reporting avec le cadre GRI. Afin d’assurer un niveau de qualité satisfaisant du reporting et une utilisation adéquate des normes GRI, les entreprises, souhaitant publier un rapport classé en « GRI-Standards Report », doivent obligatoirement suivre le processus d’enregistrement mis en place par GRI. Une fois le processus d’enregistrement terminé, le rapport apparaîtra à la fois dans la liste des rapports selon les normes GRI et dans la base mondiale du reporting GRI (Sustainability Disclosure Database) comprenant à la fois des rapports GRI ou non GRI.

Les étapes à suivre

  1. S’assurer de la bonne application des normes GRI (voir ci-dessous)
  2. Créer votre compte MyGRI sur le site de GRI
  3. Consulter le Guide d’enregistrement d’un rapport sur les normes GRI
  4. Enregistrer un rapport basé sur les normes GRI auprès de GRI.

Comment s’assurer de la bonne application des normes GRI ?

Les GRI DATA PARTNER désignés par pays ont pour mission d’enregistrer les rapports dans la base mondiale des rapports de GRI. A ce jour, + 55 800 rapports sont présents dans cette base. En France, MATERIALITY-Reporting est l’unique GRI Data Partner depuis 2013 et contribue chaque année à l’enregistrement de 70% des rapports dans la base mondiale. Depuis la mise en place du système d’enregistrement des « GRI Standards reports », 10 entreprises françaises seulement ont leur rapport classé comme « GRI Standard Report ».

MATERIALITY-Reporting peut vous guider pour mieux structurer et éditer votre reporting selon les exigences des normes de GRI, ce qui facilitera votre validation par GRI. Après cette pré-vérification et dès que votre reporting satisfait aux critères d’exigence, votre rapport peut être validé par GRI et enregistré dans les bases de reporting. Si vous utilisez les services payants de GRI, vous recevrez des « logomarks » attestant de la bonne conformité de votre rapport. Ces logomarks sont ensuite intégrables dans votre rapport afin d’assurer une communication de votre transparence en matière de reporting de développement durable.

Services d’accompagnement

  • MATERIALITY-Reporting vous propose une offre d’analyse critique de votre reporting pour évaluer si votre rapport remplit bien les critères de contenu et qualité des normes GRI. Si vous utilisez les normes sans pour autant respecter les exigences, votre rapport sera déclassé en « Citing-GRI Report » et ne sera pas considéré comme un « GRI Standard Report ». MATERIALITY-Reporting vous accompagne pour présenter votre rapport à GRI en vue de répondre aux critères de vérification exigés par GRI.
  • Voir notre offre technique et commerciale.
  • GRI vous propose des services de validation de votre alignement avec les normes et offre un rabais d’été de 10% si le contrat est signé avant le 31 août 2019. Le service lui-même peut être fourni jusqu’à la fin 2019 :
    • Materiality Disclosure Service
    • Ce service vérifie que votre analyse de matérialité répond aux standards de GRI en matière d’identification et de consultation des parties prenantes et de sélection et priorisation des enjeux pertinents à votre secteur et entreprise.
    • Content Index Service
    • Ce service vérifie la bonne indexation du contenu GRI en conformité avec les exigences des normes GRI.
    • Published Report Review Service
    • Ce service apporte une aide dans le processus de création de rapports sous forme d’ateliers.

Le Reporting de développement durable : un enjeu de transparence

GRI est une organisation internationale indépendante, éditant des normes de publication en matière de développement durable. Ces normes sont les plus reconnues au monde et le cadre de reporting le plus utilisé au monde. Les normes GRI comprennent des normes générales pour la gouvernance, le dialogue avec les parties prenantes et la définition des politiques pertinentes et elles couvrent 30 thématiques spécifiques liées aux problèmes de développement durable les plus importants.

  • 93% des 250 plus grandes entreprises font état de leurs résultats extra-financiers et 75% d’entre elles utilisent GRI comme base de leurs informations.
  • +30 000 milliards de dollars américains sont désormais investis selon des critères de durabilité, soit +25% au cours des deux dernières années.
  • 80% des investisseurs classiques se fient aux informations relatives au développement durable pour prendre leurs décisions.

Contact

MATERIALITY-Reporting est une agence conseil en stratégie et reporting extra-financier, experte et innovante, spécialisée dans la pertinence et la performance de la RSE pour vous aider à améliorer la valeur sociétale de votre entreprise. Depuis 2013, MATERIALITY-Reporting a été choisi par GRI comme l’unique GRI DATA PARTNER pour la France.  MATERIALITY-Reporting collecte et analyse les rapports des entreprises françaises pour les inscrire dans la base mondiale de GRI. Plus de 70% des rapports français publiés, l’ont été par notre. Cette position nous permet d’observer et d’analyse les rapports RSE et d’identifier les meilleures pratiques.

DPEF et matérialité : convergence ou divergence ?

dreamstime_s_60636703C’est la rentrée du reporting et l’arrivée des préoccupations des managers d’entreprise sur la meilleure façon d’être conforme aux textes réglementaires.
Les entreprises françaises au-delà de certains seuils devront publier leur prochain reporting RSE en utilisant le cadre légal de la DPEF. Il signe l’arrêt de l’obligation d’exhaustivité du reporting et introduit une forte recommandation pour une approche spécifique et pertinente.

Certaines entreprises s’attachant au texte de la loi plus qu’à l’esprit de la loi ont initié une analyse de leurs risques économiques, sociaux et environnementaux comme socle de leur prochaine déclaration de performance extra-financière.

Est-ce suffisant et satisfaisant ? Non, car l’importance de la matérialité est largement soulignée par les cadres internationaux ainsi que dans les normes financières. Les entreprises doivent développer des processus pour écouter davantage les investisseurs, les donneurs d’ordre et autres parties prenantes internes et externes. Cela permet de comprendre où la valeur se crée. Ce point de vue éclaire votre direction générale et votre conseil d’administration dans l’élaboration d’une vision plus globale et intégrée de l’entreprise.

Revenons sur la Directive Européenne 2014/95/UE sur le reporting non-financier, le texte précise : « Les entreprises relevant de la directive devraient fournir des informations pertinentes en ce qui concerne les questions qui apparaissent comme étant le plus susceptibles de conduire à la concrétisation des principaux risques d’incidences graves, de même que ceux qui se sont déjà concrétisés. L’importance de ces incidences devrait être évaluée à l’aune de leur ampleur et de leur gravité. Les risques d’incidences négatives peuvent découler des propres activités de l’entreprise ou peuvent être liés à ses activités et, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, à ses produits, à ses services et à ses relations d’affaires, y compris ses chaînes d’approvisionnement et de sous-traitance. »

L’analyse des risques doit donner lieu à une identification des facteurs pouvant générer des tendances négatives. Mais l’approche positive est à conserver également en prenant en compte les opportunités qui vont permettre de créer un modèle d’affaires résilient et durable.

Pour les investisseurs, la matérialité financière correspond à tout facteur pouvant avoir un impact actuel ou futur sur les leviers de développement des entreprises, leur position concurrentielle et sur la création de valeur à long terme pour les actionnaires. Cette définition se concentre sur la perspective de l’investisseur et avant tout sur la capacité de création de valeur. Cette définition de la matérialité du point de vue des actionnaires souligne l’impact des facteurs de développement durable sur les principaux moteurs de la valeur d’une entreprise :

  1. la croissance
  2. la rentabilité
  3. l’efficacité du capital
  4. l’exposition au risque.

Cette matérialité financière si elle inclut l’analyse des risques, prend également en compte les facteurs de croissance, rentabilité et efficacité du capital. Aussi l’approche de la matérialité globale est bien plus large qu’une analyse des risques.

La matérialité est un processus complet qui part de l’évaluation des impacts sur l’écosystème dans son ensemble et leurs risques inhérents : tous les enjeux internes ou externes qui peuvent affecter le développement et la pérennité de l’entreprise. La matérialité s’intéresse aux périmètres de ces enjeux : partenaires internes ou parties prenantes externes qui sont classifiées dans une cartographie les groupant par type d’enjeux. La matérialité prendra en compte les méga-tendances, les activités des entreprises dans le secteur, les opportunités créées par les attentes des parties prenantes en lien avec des besoins existants ou futurs. Le processus de matérialité permet de présenter les composantes du modèle d’affaires de l’entreprise.

A noter que la matérialité réduit l’infobésité des rapports. L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) souligne dans son rapport d’étude que « Le volume croissant de l’information extra-financière devrait conduire les sociétés à privilégier des démarches visant tant à sa simplification qu’au renforcement de sa pertinence, ce qui implique sans doute un effort de concision des messages et de sélection des indicateurs. »

DPEF et MATERIALITE = CONVERGENCE et renforcement du modèle économique des entreprises.


Nous sommes à votre disposition

MATERIALITY-Reporting est une agence conseil en stratégie et reporting extra-financier, experte et innovante, spécialisée dans la pertinence et la performance de la RSE pour vous aider à améliorer la valeur sociétale de votre entreprise. Depuis 2013, MATERIALITY-Reporting a été choisi par GRI comme l’unique GRI DATA PARTNER pour la France. MATERIALITY-Reporting collecte et analyse les rapports des entreprises françaises pour les inscrire dans la base mondiale de GRI. Plus de 70% des rapports français publiés, l’ont été par notre. Cette position nous permet d’observer et d’analyse les rapports RSE et d’identifier les meilleures pratiques.

  • Unique GRI DATA PARTNER pour la France
  • Expert certifié par GRI
  • Certification AFNOR ICA Evaluateur responsabilité sociétale ISO26000:2010
  • Formé au label Lucie et membre du Comité national de Labellisation de Lucie
           GRI DATA PARTNER 2018
DL3
CONTACT : Dolores LARROQUE
Experte en stratégie et reporting extra-financier
Tel +33 (0) 6 86 20 19 74

 

 

 

 

 

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