DPEF et matérialité : convergence ou divergence ?

dreamstime_s_60636703C’est la rentrée du reporting et l’arrivée des préoccupations des managers d’entreprise sur la meilleure façon d’être conforme aux textes réglementaires.
Les entreprises françaises au-delà de certains seuils devront publier leur prochain reporting RSE en utilisant le cadre légal de la DPEF. Il signe l’arrêt de l’obligation d’exhaustivité du reporting et introduit une forte recommandation pour une approche spécifique et pertinente.

Certaines entreprises s’attachant au texte de la loi plus qu’à l’esprit de la loi ont initié une analyse de leurs risques économiques, sociaux et environnementaux comme socle de leur prochaine déclaration de performance extra-financière.

Est-ce suffisant et satisfaisant ? Non, car l’importance de la matérialité est largement soulignée par les cadres internationaux ainsi que dans les normes financières. Les entreprises doivent développer des processus pour écouter davantage les investisseurs, les donneurs d’ordre et autres parties prenantes internes et externes. Cela permet de comprendre où la valeur se crée. Ce point de vue éclaire votre direction générale et votre conseil d’administration dans l’élaboration d’une vision plus globale et intégrée de l’entreprise.

Revenons sur la Directive Européenne 2014/95/UE sur le reporting non-financier, le texte précise : « Les entreprises relevant de la directive devraient fournir des informations pertinentes en ce qui concerne les questions qui apparaissent comme étant le plus susceptibles de conduire à la concrétisation des principaux risques d’incidences graves, de même que ceux qui se sont déjà concrétisés. L’importance de ces incidences devrait être évaluée à l’aune de leur ampleur et de leur gravité. Les risques d’incidences négatives peuvent découler des propres activités de l’entreprise ou peuvent être liés à ses activités et, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, à ses produits, à ses services et à ses relations d’affaires, y compris ses chaînes d’approvisionnement et de sous-traitance. »

L’analyse des risques doit donner lieu à une identification des facteurs pouvant générer des tendances négatives. Mais l’approche positive est à conserver également en prenant en compte les opportunités qui vont permettre de créer un modèle d’affaires résilient et durable.

Pour les investisseurs, la matérialité financière correspond à tout facteur pouvant avoir un impact actuel ou futur sur les leviers de développement des entreprises, leur position concurrentielle et sur la création de valeur à long terme pour les actionnaires. Cette définition se concentre sur la perspective de l’investisseur et avant tout sur la capacité de création de valeur. Cette définition de la matérialité du point de vue des actionnaires souligne l’impact des facteurs de développement durable sur les principaux moteurs de la valeur d’une entreprise :

  1. la croissance
  2. la rentabilité
  3. l’efficacité du capital
  4. l’exposition au risque.

Cette matérialité financière si elle inclut l’analyse des risques, prend également en compte les facteurs de croissance, rentabilité et efficacité du capital. Aussi l’approche de la matérialité globale est bien plus large qu’une analyse des risques.

La matérialité est un processus complet qui part de l’évaluation des impacts sur l’écosystème dans son ensemble et leurs risques inhérents : tous les enjeux internes ou externes qui peuvent affecter le développement et la pérennité de l’entreprise. La matérialité s’intéresse aux périmètres de ces enjeux : partenaires internes ou parties prenantes externes qui sont classifiées dans une cartographie les groupant par type d’enjeux. La matérialité prendra en compte les méga-tendances, les activités des entreprises dans le secteur, les opportunités créées par les attentes des parties prenantes en lien avec des besoins existants ou futurs. Le processus de matérialité permet de présenter les composantes du modèle d’affaires de l’entreprise.

A noter que la matérialité réduit l’infobésité des rapports. L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) souligne dans son rapport d’étude que « Le volume croissant de l’information extra-financière devrait conduire les sociétés à privilégier des démarches visant tant à sa simplification qu’au renforcement de sa pertinence, ce qui implique sans doute un effort de concision des messages et de sélection des indicateurs. »

DPEF et MATERIALITE = CONVERGENCE et renforcement du modèle économique des entreprises.


Nous sommes à votre disposition

MATERIALITY-Reporting est une agence conseil en stratégie et reporting extra-financier, experte et innovante, spécialisée dans la pertinence et la performance de la RSE pour vous aider à améliorer la valeur sociétale de votre entreprise. Depuis 2013, MATERIALITY-Reporting a été choisi par GRI comme l’unique GRI DATA PARTNER pour la France. MATERIALITY-Reporting collecte et analyse les rapports des entreprises françaises pour les inscrire dans la base mondiale de GRI. Plus de 70% des rapports français publiés, l’ont été par notre. Cette position nous permet d’observer et d’analyse les rapports RSE et d’identifier les meilleures pratiques.

  • Unique GRI DATA PARTNER pour la France
  • Expert certifié par GRI
  • Certification AFNOR ICA Evaluateur responsabilité sociétale ISO26000:2010
  • Formé au label Lucie et membre du Comité national de Labellisation de Lucie
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CONTACT : Dolores LARROQUE
Experte en stratégie et reporting extra-financier
Tel +33 (0) 6 86 20 19 74

 

 

 

 

 

La RGPD et la RSE : un mariage évident

RGPD RSE

Les principes directeurs de l’OCDE (2011) précisent que les organisations « respectent la vie privée des consommateurs et prennent des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elles collectent, conservent, traitent ou diffusent. ».

Le règlement européen RGPD

Résultat d’un long processus commencé en 2012, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur dans tous les Etats membres de l’Union européenne le 25 mai 2018. En Europe, 250 millions de personnes utilisent désormais internet au quotidien et échangent de plus en plus de données à caractère personnel et les risques sont nombreux : divulgation non autorisée, vol d’identité, fraude… Le RGPD définit les données à caractère personnel comme « des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il peut s’agir par exemple d’un nom, d’un prénom, d’une adresse mail, d’une localisation, d’un numéro de carte d’identité, ou d’une adresse IP voire autres données très sensibles concernant la santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou l’orientation sexuelle.

Ces données ne peuvent pas être collectées ou utilisées, sauf en cas de consentement explicite de l’individu ou si la législation nationale l’autorise. Les règles s’appliquent lorsqu’elles sont utilisées, conservées ou collectées numériquement ou sur papier.

L’Union Européenne déploie, avec le RGPD, le règlement supranational le plus protecteur des données personnelles de ses ressortissants au monde, mais aussi le plus contraignant pour les entreprises. Toutefois, ce pare-feu européen n’est pas – encore – sans faille, puisque des accords de partage et d’export des données sont d’ores et déjà établis avec d’autres pays, tels que les Etats-Unis via le « Privacy Shield ».

L’engagement pour la protection des données personnelles n’est ni nouveau ni soudain, en Europe. Entreprises privées et institutions publiques multiplient les projets et initiatives afin de proposer des alternatives plus respectueuses de la vie privée que les services bien connus proposés par des multinationales américaines. Un bel exemple français est le moteur de recherche QWANT, financé par BPI France, la Banque européenne d’investissement, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Mozilla Foundation et le groupe Axel Springer, éditeur média européenne reconnu pour sa volonté de proposer des services européens indépendants. QWANT fut d’ailleurs victime de son succès et connu une panne suite à un volume important d’utilisateurs effrayés par l’affaire Cambridge Analytica.

Un renforcement de la CNIL

Le RGPD impose également de fortes pénalités en cas de non-conformité. Le règlement révisé réaffirme enfin le rôle de contrôle et de supervision des autorités nationales, comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité en six étapes :

  1. Désigner un pilote « correspondant informatique et libertés »
  2. Cartographier les traitements de données personnelles
  3. Prioriser les actions à mener
  4. Gérer les risques
  5. Organiser les processus internes
  6. Documenter la conformité

Une nouvelle donne pour la stratégie RSE

Dans un contexte de cyber-criminalité et de spamming accru, la protection des données devient un critère transverse de la politique RSE d’une entreprise notamment dans le cadre de son dialogue dématérialisé avec ses parties prenantes et ses clients. La protection des données (comme la RSE) s’inscrit définitivement dans une démarche éthique et responsable après de ses partenaires, de ses salariés et de ses clients-utilisateurs.

Confidentialité des données des clients

GRI418-01La norme GRI 418 traite de l’enjeu de la confidentialité des données des clients, notamment les pertes des données des clients et les atteintes à la confidentialité des données des clients. Ces dernières peuvent provenir du non-respect des lois, des réglementations et/ou d’autres normes volontaires existantes relatives à la protection de la confidentialité des données des clients et la façon dont elles sont gérées.
L’élément d’information de GRI (418-1) apporte une évaluation du succès des systèmes de gestion et des procédures relatifs à la protection de la confidentialité des données des clients.

Exigences de reporting GRI
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La transparence et la confiance mutuelle

Dans un monde de plus en plus digitalisé, il sera de plus en plus difficile pour une entreprise d’évoluer dans un écosystème numérique qui ne soit pas en conformité avec le règlement européen.  La protection de vos données devient une garantie de qualité pour vos partenaires au regard de la RSE.
Le fait d’être en conformité en matière de protection des données personnelles s’inscrit dans la responsabilité sociétale de notre entreprise MATERIALITY-Reporting.

Si vous souhaitez continuer à recevoir nos informations à partir du blog ou de nos lettres d’information, n’hésitez-pas à confirmer votre souhait en répondant à ce petit questionnaire.

 

 


Nous sommes à votre disposition

MATERIALITY-Reporting est un cabinet de conseil/coaching/formation et accompagnement en stratégie et reporting RSE.

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RH et RSE : des valeurs et du sens partagés

videoLes nouveaux modèles économiques, les nouvelles générations, les transformations liées à la digitalisation, le bonheur au travail, la co-construction…nous invitent à nous interroger sur nos pratiques et revisiter notre définition de la performance.

Le lundi 14 novembre 2016, nous avons organisé un wébinaire avec trois grands témoins RH et RSE qui ont parlé de leur expérience de la création de valeur partagée et du sens qu’ils trouvent à la performance globale grâce à la RSE.

Accédez à la rediffusion du 1er wébinaire

Ce wébinaire s’inscrit dans un cycle de 10 séminaires présentiels et diffusés en ligne à destination des Directeurs RH, dans un contexte d’innnovation RH grâce à la RSE.

  • 1 webinaire : 175 €
  • 4 webinaires : 600 €
  •  Pack complet : 1000 € – 10 webinaires

Inscrivez-vous ou contactez-nous pour en parler.

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COP22 : Les pratiques du reporting extra-financier en Afrique

cover2La COP 22 au Maroc offre une opportunité sans précédent pour afficher la compréhension par les firmes en Afrique des enjeux du Développement Durable. Le moment semble tout à fait indiqué pour augmenter la transparence en s’orientant vers un reporting pertinent et efficace.

Dans le monde, les gouvernements ont promu le reporting extra-financier de différentes manières : par la régulation en faveur d’une communication obligatoire ou volontaire des informations non-financières, par des exigences de leurs places boursières, par des politiques d’achats publics, des lois en matière de protection de l’environnement, contre le dérèglement climatique, en faveur de la santé et la sécurité, une législation financière adaptée, des processus politiques et consultatifs pour favoriser le consensus, le dialogue social institutionnalisé et le dialogue avec la société civile pour les questions environnementales…

Nous avons réalisé un panorama de la situation du reporting à date et des pratiques des entreprises africaines en les comparant à celles de l’Europe et du Monde.

A rappeler que nos deux cabinets ont organisé un side event, le 7 novembre 2016, sur le Reporting RSE et la stratégie Climat avec la présence notable de Sabine Content, directrice des relations avec les parties prenantes au GRI dans un panel comprenant Mohamed Soual, Chief Economist à OCP et Carolinne Orjebin, chef de département développement durable à Lydec.

  • Des entreprises issues de 10 pays africains publient  des rapports RSE
  • L’Afrique du Sud est le premier pays avec 274 rapports publiés sur 294 publiés en Afrique
  • 48% seulement des rapports africains appliquent le GRI
  • 6 entreprises marocaines se sont engagées dans le reporting extra-financier
  • L’Afrique du Sud est le 1er pays au monde en nombre de rapports intégrés publiés (180)

Lien pour télécharger notre LIVRE BLANC DU REPORTING EXTRA-FINANCIER EN AFRIQUE

Bonne lecture

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Dolores Larroque et Hassan Bouchachia

L’accompagnement par des GRI DATA PARTNER marocains et français pour la réalisation du reporting offre un gage de recevabilité et d’accréditation du contenu du reporting, compte tenu de l’expertise cumulée.

Le contact pour le Maroc

Le contact pour la France

64% des rapports intégrés mondiaux sont aussi des rapports GRI-G4

materiality-reporting_rapport-annuel-101016-coverGRI est le référentiel le plus utilisé et le plus reconnu au monde. Les lignes directrices fournissent des conseils sur la manière dont chaque entreprise peut communiquer sur ses performances en matière de développement durable. GRI propose aussi une base de données internationale d’accès public groupant les rapports de toutes sortes d’organisations, alimentée par les GRI Data Partners et les organisations.

En 2013, MATERIALITY-Reporting a été choisi pour l’être l’unique GRI DATA PARTNER pour la France. En sa qualité de partenaire du GRI pour la collecte des rapports, leur analyse et le benchmark des pratiques de reporting extra-financier en France, MATERIALITY-Reporting a le plaisir de publier son 2ème RAPPORT ANNUEL DU REPORTING en France au titre de l’exercice 2015-2016.

Ce document offre un panorama exceptionnel de la situation du reporting à date et des pratiques des entreprises françaises en les comparant à celles de l’Europe et du Monde.

Pour l’année 2015,

  • 5 604 rapports publiés et 76% sont des rapports GRI parce qu’ils suivent les lignes directrices.

  • En France, seulement 57 % des rapports qualifiés « GRI », ce qui est inférieur à la tendance européenne.

  • 46% des rapports mondiaux GRI appliquent le standard de GRI-G4.

  • En France, sur 169 rapports enregistrés, 41 entreprises ont édité un rapport GRI-G4. La France est classée 10ème dans l’intégration de la GRI-G4 en Europe.

  • Avec 9 rapports intégrés publiés en 2016, la France se classe 17e dans le TOP20 mondial (626 rapports au total) et 10ème en Europe (299 rapports).

  • Une forte corrélation entre format intégré et GRI-G4 : 64 % des rapports intégrés mondiaux sont également des rapports GRI-G4. En Europe, 64% des rapports intégrés sont aussi des rapports GRI-G4. En France, le ratio est de moins de 50%.

    TELECHARGER NOTRE ETUDE

  • materiality-reporting_rapport-annuel-191016

Vous souhaitez améliorer votre pilotage en matière de RSE et faire progresser votre reporting GRI-G4 ou le mettre en place, nous pouvons vous aider dans cette voie.

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