La politique fiscale et le reporting : GRI 207 en français

Une nouvelle traduction de la norme fiscale GRI est maintenant disponible en français sur le site de GRI. Lancée en décembre 2019, la norme GRI 207 : FISCALITE est la première norme mondiale de déclaration publique en faveur de la transparence fiscale.

La norme fiscale est librement accessible à toute entreprise dans le cadre des normes GRI, le cadre de reporting extra-financier, le plus utilisé au monde.

Dolores LARROQUE du cabinet MATERIALITY-Reporting, membre du comité de relecture des normes GRI en français, a participé directement à la validation de cette version française.


MATERIALITY-Reporting est une agence conseil en stratégie et reporting extra-financier, experte et innovante, spécialisée dans la pertinence et la performance de la RSE pour vous aider à améliorer la valeur sociétale de votre entreprise. Depuis 2013, MATERIALITY-Reporting a été choisi par GRI comme l’unique GRI DATA PARTNER pour la France.  MATERIALITY-Reporting collecte et analyse les rapports des entreprises françaises pour les inscrire dans la base mondiale de GRI. Plus de 70% des rapports français publiés, l’ont été par notre action. Cette position nous permet d’observer et d’analyse les rapports RSE et d’identifier les meilleures pratiques.

Alliance de IIRC, GRI, SASB, CDSB et CDP et de l’Europe pour une solution globale commune de reporting

Cinq organisations mondiales, IIRC, GRI, SASB, CDSB et CDP, guident aujourd’hui les entreprises en matière de reporting financier et extra-financier. Elles viennent d’annoncer un projet commun pour établir ensemble des axes de travail pour progresser vers une information publiée, plus intégrée et plus transparente.

Pour préserver la confiance dans les affaires et parvenir à une stabilité financière durable, les parties prenantes concernées sont en attente d’une plus grande efficacité et pertinence du reporting. Cependant, la grande complexité des pratiques de reporting rend difficile l’élaboration d’une solution globale pour la communication de l’information par les entreprises et une urgence d’alignement de ces différents standards s’impose.

Les rapports d’entreprise sont un moyen par lequel les parties prenantes, y compris les investisseurs, peuvent comprendre et évaluer la rentabilité des entreprises, tout comme les entreprises elles-mêmes peuvent utiliser l’information pour éclairer la prise de décision en interne. L’information financière est arrivée à un point élevé de maturité grâce à des normes comptables internationalement reconnues qui apportent transparence, responsabilité et efficacité sur les marchés financiers du monde entier. Le reporting en matière de développement durable est nécessairement plus complexe que la présentation de rapports financiers pour 3 raisons majeures :

  1. Certains utilisateurs de l’information sur la durabilité, comme les apporteurs de capitaux financiers, partagent le même objectif primaire que les utilisateurs de l’information financière – à savoir prendre des décisions d’ordre économique. Toutefois, il existe une variété d’autres utilisateurs de l’information sur la durabilité. Cette diversité de parties prenantes est importante pour la détermination des enjeux sur lesquels les entreprises publient des informations, ainsi que dans le choix des canaux de communication.
  2. La nature des sujets de durabilité, y compris leur intérêt pour différents types d’utilisateurs de l’information et leur influence sur les performances des entreprises, évolue constamment, parfois lentement mais parfois plus rapidement. Le concept de « matérialité dynamique » s’appuie sur la prise en compte de l’importance relative. Le modèle de la matérialité dynamique offre la possibilité de saisir l’évolution des questions matérielles dans un environnement caractérisé par un changement rapide et influencé par les principales parties prenantes de l’entreprise. Avec les notations annuelles, le modèle dominant d’analyse ESG produit des signaux lents qui ont une valeur limitée pour les gestionnaires d’actifs qui cherchent à obtenir des informations exploitables et actualisées. Au fur et à mesure que l’investissement ESG progresse, il devient nécessaire d’adopter une taxonomie et une technologie capables de traiter la profusion des données non structurées dans le monde et en temps opportun.
  3. Il existe une perception erronée et généralisée qui amalgame l’information en matière de développement durable avec l’écosystème en expansion des évaluations, des indices et des outils d’analyse connexes, qui s’appuient sur le reporting.

Globalement, cette confusion parmi les émetteurs et utilisateurs de l’information extra-financière a rendu plus difficile la comparabilité des rapports d’entreprise. Les 5 organisations se sont donc réunies pour aider à résoudre cette confusion et pour montrer leur engagement à travailler à la mise en place d’un système global de reporting. Ces institutions, qui ont normalisé le reporting de manière historique, ont publié une déclaration conjointe d’avancer collectivement en partenariat avec quatre autres acteurs essentiels, IOSCO, IFRS, the European Commission et the World Economic Forum’s International Business Council.

EN CONCLUSION : Le temps est venu d’élaborer une solution cohérente sur le marché et à l’échelle mondiale pour les normes de reporting en développement durable. Le changement climatique, la pandémie mondiale et le lien de plus en plus clair entre la performance durable et les risques financiers poussent à la collaboration entre les cadres existants. Il existe une nécessité de connecter ces futures normes au rapport annuel intégré. Ce modèle permettrait également d’intégrer les éléments définis par la TCFD (gouvernance, stratégie, gestion des risques, paramètres et cibles), d’appliquer ces éléments à tous les sujets liés à la durabilité et de les intégrer dans la gestion des affaires avec le même niveau de qualité et de contrôle que celui que nous observons dans les rapports financiers. C’est à travers une solution basée sur un partenariat public-privé que nous pouvons obtenir l’acceptation des normes par toutes les parties prenantes, tout en fournissant une légitimité appropriée et un mandat public. Il existe une reconnaissance du rôle de premier plan que l’Europe occupe déjà notamment concernant son leadership dans la mise en oeuvre de son accord vert. La taxonomie de l’UE pour la finance durable fournit un exemple de la manière dont les normes mondiales peuvent être complétées par des exigences juridictionnelles. Le rôle de l’Europe est donc crucial pour parvenir à une solution globale.

Lire le rapport « Statement of Intent to Work Together Towards Comprehensive Corporate Reporting »


MATERIALITY-Reporting est une agence conseil en stratégie et reporting extra-financier, experte et innovante, spécialisée dans la pertinence et la performance de la RSE pour vous aider à améliorer la valeur sociétale de votre entreprise. Depuis 2013, MATERIALITY-Reporting a été choisi par GRI comme l’unique GRI DATA PARTNER pour la France.  MATERIALITY-Reporting collecte et analyse les rapports des entreprises françaises pour les inscrire dans la base mondiale de GRI. Plus de 70% des rapports français publiés, l’ont été par notre action. Cette position nous permet d’observer et d’analyse les rapports RSE et d’identifier les meilleures pratiques.

La matérialité d’une crise sanitaire

En cette période où il convient de se dépasser et que l’introspection est une étape de résilience, mon engagement en responsabilité sociétale me pousse à m’interroger sur la MATÉRIALITÉ de cette crise sanitaire. J’en suis arrivée à appliquer notre propre méthodologie pour en comprendre les impacts, les risques et les opportunités et les enjeux ainsi que la façon dont on en fera le reporting en temps voulu. Prenons le temps de la réflexion et de l’intelligence collective. Il est urgent de d’adopter une stratégie de sortie de crise responsable et cohérente avec une réorientation structurelle de nos économies, tenant compte de l’urgence climatique, environnementale et sociale. Voici ci-dessus une matrice de matérialité des principaux enjeux auxquels les entreprises font face en ce moment.

Si l’étude complète « MATÉRIALITÉ : enjeux et reporting d’une crise sanitaire » vous intéresse, je suis à votre disposition pour la partager.

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Maroc : la RSE en progrès

Malgré le faible nombre de rapports RSE publiés dans le royaume, le Maroc est un des pays africains les plus engagés en Responsabilité Sociétale des entreprises (RSE). Depuis la COP 22 à Marrakech, les entreprises marocaines s’engagent progressivement à rendre transparentes les préoccupations à la fois économiques, sociales et environnementales dans leurs pratiques de gouvernance et de dialogue avec leurs parties prenantes. Le degré d’intégration de la RSE dépend encore beaucoup de la taille de l’organisation et les grandes entreprises, souvent filiales de groupes étrangers, sont davantage enclines à traduire leurs engagements en stratégie RSE, actions sur le terrain et en reporting extra-financier. Bien souvent, par ailleurs, les pratiques se limitent au minimum et en alignement avec une conformité légale.

Dans le cadre de son programme d’accompagnement des entreprises, Maroc PME finance les PME désirant obtenir le Label RSE de la CGEM. Le Label CGEM pour la RSE est une distinction par laquelle la CGEM reconnait l’engagement des entreprises en matière de RSE et son intégration dans leur stratégie managériale et leurs opérations quotidiennes. Le référentiel du Label CGEM est la charte de responsabilité sociétale de la CGEM. Un club des entreprises labellisées RSE par la CGEM a été créé en 2011 à l’initiative de la Commission RSE & Label de la Confédération. Il rassemble la communauté bénéficiaire du Label RSE.

L’institutionnalisation de la RSE au plus haut sommet de l’Etat demeure indispensable pour intégrer la dimension sociétale au niveau des stratégies sectorielles publiques et pour impliquer davantage les PME marocaines, (95% du tissu économique national). Il est donc important que les patrons de PME comprennent tout l’enjeu de la création de valeur sociétale, comme levier de différenciation sur les marchés. L’adaptation de la RSE aux spécificités locales et culturelles constitue un challenge pour le Maroc, à travers la mise en place d’actions régionales coordonnées entre les gouvernements, les entreprises locales et la société civile. In fine, la RSE est aujourd’hui un levier de performance pour les entreprises contribuant ainsi à pérenniser leur modèle d’affaires à long terme, tout en fidélisant leurs clients, collaborateurs et partenaires et en renforçant leur capital image et réputation. A l’avenir, la RSE constituera un avantage concurrentiel pour les entreprises afin de se démarquer dans un contexte où la contribution aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies devra être explicitée et clarifiée, dans le cadre d’un reporting pertinent et efficace.

Panorama des pratiques RSE au MAROC

Participez à cette courte enquête dont les résultats seront publics. https://lnkd.in/giGHiwj

(Confidentialité assurée sur les résultats de chaque entreprise, nous ne publierons que les résultats macro sous forme de tendances).

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à améliorer votre réputation et valeur sociétale.

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  • Unique GRI DATA PARTNER pour la France
  • Expert certifié par GRI
  • Certification AFNOR ICA Evaluateur responsabilité sociétale ISO26000:2010
  • Formé au label Lucie et membre du Comité national de Labellisation de Lucie
  • Evaluatrice technique du COFRAC sur le reporting extra-financier

NOS IMPLANTATIONS

FRANCE

Siège social : 19 chemin des vignes 78990 ELANCOURT

Bureaux : 1 avenue de l’Atlantique, 91940 LES ULIS (France)

MAROC

Angle Bd Abdelmoumen & rue soumaya, résidence Shehrazade, 3,

Appt 22, étage 5, Casablanca 20000 (Maroc)

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ODD : Cadre croissant d’évaluation des agences de notation ESG et des investisseurs

L’importance croissante des critères ESG dans les décisions d’investissement conduit les régulateurs à vouloir mieux encadrer la notation extra-financière qui s’est développée sans régulation jusque-là. Dans son plan d’action sur la finance durable, la Commission européenne souhaite étudier l’opportunité d’une modification du règlement sur les agences de notation de crédit qui imposerait à ces dernières d’intégrer explicitement les facteurs de durabilité dans leurs évaluations. Par ailleurs, elle prévoit de faire une étude exhaustive du marché de la notation ESG en 2019, notamment sur les méthodes utilisées, la qualité de la recherche et l’indépendance de ces prestataires de recherches/notations.

Un développement significatif des investissements durables et responsables (ISR) a eu lieu au cours des dix dernières années et la notation ESG ou extra-financière s’est fortement répandue avec l’émergence et les fusions d’agences de notation ESG. Ce processus de concentration leur a permis d’élaborer des stratégies plus larges et intégrées, considérant que la durabilité est un concept multidimensionnel. Le changement a conduit à la structuration d’équipes de travail plus professionnelles, multidisciplinaires et multiculturelles et à l’extension de la portée géographique et sectorielle. Chaque agence de notation ESG utilise sa propre méthodologie d’évaluation, stratégie de différenciation mais qui peut être assortie d’un manque de transparence. Les agences de notation ESG ne proposent pas d’informations complètes et publiques sur les critères et le processus d’évaluation mis au point pour évaluer la performance extra-financière des entreprises. Les agences de notation ESG peuvent mesurer le même concept de différentes manières et on peut noter un manque de cohérence.

Sur le marché de la notation extra-financière, des rapprochements témoignent de la disparation progressive du marché de structures de petite taille au profit de grands acteurs.

Aujourd’hui, quels sont les majors de la notation ESG ?

  • GROUPE MSCI
  • Depuis 2007, absorption des entités ISS, INNOVEST, KLD par RISKMETRICKS lui-même racheté en 2010 par MSCI (Morgan Stanley Capital International).
  • En 2013, MSCI acquiert InvestorForce et en 2014, GMI Ratings
  • GROUPE ROBECOSAM
  • 2016, ROBECO achète SAM créé en 1995
  • GROUPE VIGEO
  • EIRIS créé en 1983 rejoint VIGEO en 2015 dans le cadre d’une fusion
  • 2019, Vigeo Eiris devient l’actionnaire majoritaire de Moody’s Investors Service
  • NOUVEAU GROUPE ISS
  • 2017, ISS acquiert la division finance climat de la société de South Pole.
  • 2018, ISS a acheté oekom research AG (devenu ISS-Oekom).
  • GROUPE SUSTAINALYTICS
  • 2003, SIRI intègre SUSTAINALYTICS
  • 2017, Morningstar prend 40% de Sustainalytics.
  • GROUPE THOMSON REUTERS
  • THOMSON REUTERS crée ASSET4
  • 2018, lancement de REFINITIV en association avec BLACKSTONE

Matérialité des enjeux ESG

L’évaluation de la matérialité des risques a différé entre les modèles financiers (rétrospective) et extra-financiers (prospective). Cependant, L’appréciation financière du risque climat fait émerger de nouveaux modèles basés sur la « matérialité » financière de dimensions sociétales (économique, sociale, environnementale ou de gouvernance) sur le long terme.

Le scoring des entreprises sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) est le nouvel outil sur lequel travaillent les grandes agences en s’appropriant, chacune à leur manière, les 17 ODD et leurs 169 cibles. La notation extra-financière s’adapte aux nouvelles attentes des investisseurs en quête d’impact positif en finance durable.

Les ODD : un cadre pour plus de transparence et cohérence ?

Au cours des dernières années, le développement durable est devenu un objectif stratégique pour les entreprises et gouvernements et depuis le lancement des objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) en 2015, la La communauté dispose d’un nouveau cadre pour traiter les problèmes mondiaux les plus urgents.

Le lancement des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies en 2015 a clairement montré que la communauté mondiale des pays dépend fortement du secteur privé pour résoudre certains des problèmes les plus urgents auxquels le monde est confronté. Les entreprises et les investisseurs institutionnels sont invités à contribuer aux objectifs de développement durable par le biais de leurs activités commerciales, de leur allocation d’actifs et de leurs décisions d’investissement.

Les discussions qui se déroulent depuis le lancement des objectifs de développement durable ont tendance à se concentrer sur la manière dont les investisseurs peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable. Mais il est souvent trop facile de considérer comme acquis que les investisseurs sont déjà convaincus de le faire. Le dossier d’investissement des ODD tente de répondre à la question suivante: Pourquoi les ODD sont-ils pertinents pour les investisseurs institutionnels? Il explique ce que sont les ODD, pourquoi on s’attend à ce que les investisseurs apportent leur contribution, puis explique pourquoi les investisseurs devraient vouloir.

Depuis le lancement des Principes pour l’investissement responsable en 2006, le préambule de ces principes stipule: « Nous reconnaissons que l’application de ces principes peut mieux aligner les investisseurs sur les objectifs plus larges de la société ». Jamais auparavant ces « objectifs plus larges de la société » n’avaient été plus clairement définis que dans les ODD. Tous les pays du monde se sont mis d’accord sur un programme de développement durable couvrant trois grands domaines – développement économique, social et environnemental – et comprenant 17 objectifs mondiaux, développés en 169 objectifs à atteindre d’ici 2030.

Les ODD constituent finalement le premier cadre généralement accepté qui définit les objectifs plus larges de la société, et l’ODD 17 indique clairement que la communauté internationale a besoin de mobiliser les investisseurs. Aussi les investisseurs veulent savoir comment leur contribution aux ODD les aidera à s’acquitter de leurs responsabilités et à répondre aux attentes des clients en matière de rendements corrigés du risque. Ils s’interrogent sur la façon de considérer les ODD comme pertinents pour leur stratégie d’investissement, politique, répartition de l’actif, décisions d’investissement et propriété active ?

Nous regroupons la pertinence des ODD pour les investisseurs responsables en cinq points argumentaires :

1- Un cadre de développement durable convenu à l’échelle mondiale

Les ODD présentent les problèmes de développement durable les plus pressants au monde, comme un cadre de développement durable convenu à l’échelle mondiale. Les ODD peuvent aider les investisseurs à comprendre les tendances liées à l’activité d’investissement et à leurs obligations fiduciaires.

2- Les macro risques fragilisent la santé économique mondiale

Les grands investisseurs institutionnels sont des «propriétaires universels» et leurs portefeuilles à long terme diversifiés sont représentatifs des marchés financiers mondiaux, ce qui rend leur rendement des investissements très dépendant de la la bonne santé de l’ensemble de l’économie. Ils peuvent donc améliorer leur performance financière à long terme en agissant de manière à encourager des économies et des marchés durables.

Si les objectifs de développement durable ne sont pas atteints, cela affectera dans une certaine mesure tous les pays et tous les secteurs et, en tant que tel, créera des risques macro-financiers. Les portefeuilles de propriétaires universels sont inévitablement exposés à ces risques économiques croissants et généralisés, qui sont en grande partie causés par les sociétés et autres entités dans lesquelles ils ont investi.

3- Les macro opportunités de croissance économique mondiale

La réalisation des objectifs de développement durable constitue un facteur clé de la croissance économique mondiale, ce que tout investisseur à long terme reconnaîtra comme la principale source structurelle de rendement financier: à long terme, la croissance économique est le facteur fondamental de la croissance des revenus et des bénéfices des sociétés, générant des rendements d’actions et d’autres actifs.

4- Les micro risques: les ODD en tant que cadre de risque

Au cours des 10 dernières années, l’investissement responsable est passé d’une approche principalement axée sur l’exclusion à une approche axée sur l’identification de sociétés capables de gérer efficacement les risques et les opportunités liés aux facteurs ESG. Les défis mis en avant par les ODD montrent qu’il existe des risques réglementaires, éthiques et opérationnels très spécifiques qui peuvent avoir une incidence financière importante sur tous les secteurs, entreprises, régions et pays.

À l’avenir, une part importante des coûts externes actuels, tels que les atteintes à l’environnement ou les troubles sociaux, pourrait être imputée aux comptes des entreprises. L’incertitude entourant le moment et l’ampleur de cette internalisation est un élément essentiel du paysage de risque global auquel les investisseurs sont confrontés. Les ODD et les objectifs sous-jacents constituent un moyen commun de référencer l’évolution vers un monde plus durable et peuvent ainsi renforcer les cadres de risque ESG des investisseurs.

5- Les micro opportunités : les ODD en tant que cadre d’allocation de capitaux

Les entreprises qui évoluent dans le monde entier vers des pratiques, produits et services commerciaux plus durables offrent de nouvelles opportunités d’investissement. Si les investisseurs estiment que la fourniture de solutions aux problèmes de développement durable offrent des opportunités d’investissement intéressantes, ils peuvent mettre en œuvre des stratégies d’investissement qui ciblent explicitement les thèmes et les secteurs des ODD. Des opportunités sont disponibles dans la plupart des classes d’actifs, par exemple: actions de technologies propres dans les actions cotées, les actions à capital privé et le capital-risque; infrastructure à faible émission de carbone; finance responsable; immobilier vert, foresterie et agriculture durables.

Dans de nombreux cas, les investisseurs prennent déjà implicitement en compte ces facteurs, sans toutefois les articuler: les ODD fournissent un langage commun permettant de définir et d’articuler une telle stratégie d’investissement.

Impact ESG dans les décisions des investisseurs

Si les indicateurs extra-financiers donnent une visibilité accrue aux investisseurs dans le cadre du reporting extra-financier, les apporteurs de capitaux entendent maintenant mesurer l’impact sociétal positif de leurs portefeuilles. Aujourd’hui, beaucoup d’investisseurs veulent aller plus loin et mesurer l’impact environnemental et social de leurs portefeuilles. Cette approche a d’abord été environnementale et plus particulièrement axée sur le climat. Mais les investisseurs élargissent leurs pratiques et adoptent progressivement les Objectifs de Développement Durable (ODD) comme référentiel partagé pour communiquer sur l’impact de leurs démarches. Ils ont ainsi formulé de nouvelles demandes auprès des agences de notation extra-financière qui développent progressivement de nouveaux modèles d’évaluation loin d’être encore standardisés.

Contribution sociétale positive

Le graphique ci-dessous explique la hiérarchisation des indicateurs pour traduire l’impact. On évolue de mesures de progrès, vers des mesures d’impact ou intensité qui finalement doivent être appréciées selon leur efficacité. Les indicateurs doivent traduire l’efficacité des politiques en faveur d’une contribution sociétale à impact positif.

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Nouvelles lignes directrices européennes pour le reporting CLIMAT

L’Accord de Paris sur le changement climatique de 2015, les Objectifs de développement durable des Nations unies et le Rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (octobre 2018) appellent à une action accélérée et décisive pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et passer à une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique.

L’UE s’est fixé des objectifs ambitieux pour 2030 en matière de réduction des émissions de GES, d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique et a approuvé des règles sur les émissions de GES liées à l’exploitation des terres, ainsi que des objectifs d’émissions pour les voitures et les camionnettes. En 2018, la Commission a présenté sa vision stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat d’ici 2050.

La Commission européenne vient de publier des lignes directrices pour améliorer la manière dont les entreprises réalisent leur reporting climat, dans le cadre de son plan d’action envers d’un financement durable. L’urgence climatique ne nous laisse d’autre choix que de passer à un modèle économique climatiquement neutre. Les nouvelles directives aideront les entreprises à clarifier l’impact du changement climatique sur leurs activités ainsi que l’impact de leurs activités sur le climat, permettant ainsi aux investisseurs de prendre des décisions d’investissement plus éclairées. Les lignes directrices européennes appuient les efforts continus de la Commission pour faire en sorte que le secteur financier – capitaux privés – puisse jouer un rôle essentiel dans la transition vers une économie climatiquement neutre et dans le financement des investissements à la taille requise. 6 000 sociétés, banques et sociétés d’assurance cotées dans l’Union européenne, tenues de divulguer des informations non financières en vertu de la directive concernant les informations non financières, pourront s’inspirer des propositions récentes du Groupe d’experts techniques sur la finance durable (TEG) et intègrer les recommandations du Groupe de travail sur les informations financières relatives au climat (TCFD) établi par le Conseil de la stabilité financière du G20.

Par ailleurs, 3 importants rapports d’experts ont été publiés :

Un système de classification – ou taxonomie – pour des activités économiques respectueuses de l’environnement.

Une norme européenne sur les obligations vertes avec des critères clairs et comparables pour l’émission d’obligations vertes.

La méthodologie et les exigences techniques minimales applicables aux indices pour les informations ESG relatives aux indicateurs de climat.

 https://ec.europa.eu/info/events/finance-190624-sustainable-finance_en 

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La RGPD et la RSE : un mariage évident

RGPD RSE

Les principes directeurs de l’OCDE (2011) précisent que les organisations « respectent la vie privée des consommateurs et prennent des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elles collectent, conservent, traitent ou diffusent. ».

Le règlement européen RGPD

Résultat d’un long processus commencé en 2012, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur dans tous les Etats membres de l’Union européenne le 25 mai 2018. En Europe, 250 millions de personnes utilisent désormais internet au quotidien et échangent de plus en plus de données à caractère personnel et les risques sont nombreux : divulgation non autorisée, vol d’identité, fraude… Le RGPD définit les données à caractère personnel comme « des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il peut s’agir par exemple d’un nom, d’un prénom, d’une adresse mail, d’une localisation, d’un numéro de carte d’identité, ou d’une adresse IP voire autres données très sensibles concernant la santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou l’orientation sexuelle.

Ces données ne peuvent pas être collectées ou utilisées, sauf en cas de consentement explicite de l’individu ou si la législation nationale l’autorise. Les règles s’appliquent lorsqu’elles sont utilisées, conservées ou collectées numériquement ou sur papier.

L’Union Européenne déploie, avec le RGPD, le règlement supranational le plus protecteur des données personnelles de ses ressortissants au monde, mais aussi le plus contraignant pour les entreprises. Toutefois, ce pare-feu européen n’est pas – encore – sans faille, puisque des accords de partage et d’export des données sont d’ores et déjà établis avec d’autres pays, tels que les Etats-Unis via le « Privacy Shield ».

L’engagement pour la protection des données personnelles n’est ni nouveau ni soudain, en Europe. Entreprises privées et institutions publiques multiplient les projets et initiatives afin de proposer des alternatives plus respectueuses de la vie privée que les services bien connus proposés par des multinationales américaines. Un bel exemple français est le moteur de recherche QWANT, financé par BPI France, la Banque européenne d’investissement, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Mozilla Foundation et le groupe Axel Springer, éditeur média européenne reconnu pour sa volonté de proposer des services européens indépendants. QWANT fut d’ailleurs victime de son succès et connu une panne suite à un volume important d’utilisateurs effrayés par l’affaire Cambridge Analytica.

Un renforcement de la CNIL

Le RGPD impose également de fortes pénalités en cas de non-conformité. Le règlement révisé réaffirme enfin le rôle de contrôle et de supervision des autorités nationales, comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité en six étapes :

  1. Désigner un pilote « correspondant informatique et libertés »
  2. Cartographier les traitements de données personnelles
  3. Prioriser les actions à mener
  4. Gérer les risques
  5. Organiser les processus internes
  6. Documenter la conformité

Une nouvelle donne pour la stratégie RSE

Dans un contexte de cyber-criminalité et de spamming accru, la protection des données devient un critère transverse de la politique RSE d’une entreprise notamment dans le cadre de son dialogue dématérialisé avec ses parties prenantes et ses clients. La protection des données (comme la RSE) s’inscrit définitivement dans une démarche éthique et responsable après de ses partenaires, de ses salariés et de ses clients-utilisateurs.

Confidentialité des données des clients

GRI418-01La norme GRI 418 traite de l’enjeu de la confidentialité des données des clients, notamment les pertes des données des clients et les atteintes à la confidentialité des données des clients. Ces dernières peuvent provenir du non-respect des lois, des réglementations et/ou d’autres normes volontaires existantes relatives à la protection de la confidentialité des données des clients et la façon dont elles sont gérées.
L’élément d’information de GRI (418-1) apporte une évaluation du succès des systèmes de gestion et des procédures relatifs à la protection de la confidentialité des données des clients.

Exigences de reporting GRI
GRI418-01 ind

La transparence et la confiance mutuelle

Dans un monde de plus en plus digitalisé, il sera de plus en plus difficile pour une entreprise d’évoluer dans un écosystème numérique qui ne soit pas en conformité avec le règlement européen.  La protection de vos données devient une garantie de qualité pour vos partenaires au regard de la RSE.
Le fait d’être en conformité en matière de protection des données personnelles s’inscrit dans la responsabilité sociétale de notre entreprise MATERIALITY-Reporting.

Si vous souhaitez continuer à recevoir nos informations à partir du blog ou de nos lettres d’information, n’hésitez-pas à confirmer votre souhait en répondant à ce petit questionnaire.

 

 


Nous sommes à votre disposition

MATERIALITY-Reporting est un cabinet de conseil/coaching/formation et accompagnement en stratégie et reporting RSE.

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GRI renforce activement sa coopération avec les référentiels internationaux et son alignement avec les lois en reporting extra-financier

Businessman touching a dashboard with key performance indicators84% des plus grandes entreprises mondiales suivent et appliquent les recommandations de GRI. Une récente étude américaine, réalisée auprès de 572 entreprises à forte capitalisation boursière, démontre que celles qui suivent les standards de GRI partagent une meilleure qualité d’information extra-financière auprès de leurs partenaires et contribuent à améliorer leur prise de décision stratégique. Le reporting GRI apporte une plus grande pertinence et profondeur d’information. Les rapports non GRI ont tendance à être plus narratifs et présentent moins d’indicateurs clés de performance. L’efficacité du reporting RSE est donc augmentée avec l’application des standards GRI.

De plus en plus, les lignes directrices et nouveaux standards de GRI sont croisés avec d’autres initiatives, cadres et directives avec lesquels GRI a établi des partenariats stratégiques mondiaux. De plus, les standards GRI sont totalement compatibles avec les exigences des lois et normes internationales et nationales :

CADRES ET RÉFÉRENTIELS

  • OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
  • UNEP (Programme des Nations Unies pour l’environnement)
  • GLOBAL COMPACT (Pacte mondial des Nations Unies)
  • SASB (Sustainability Accounting Standards Board)
  • IIRC (International Integrated Reporting Council)
  • CDP (notation extra-financière Climat et ressources)
  • RobecoSAM (DJSI) (plateforme CSA d’évaluation extra-financière)
    GRI et SASB : ils confirment leur plan de collaboration en raison de leur complémentarité. Répondant à différents besoins pour différents publics, GRI et SASB sont unis par un enjeu majeur commun : l’harmonisation et la qualité du reporting de développement durable. Dans le plan de vision partagée entre GRI et SASB, un exercice de cartographie complet entre GRI et SASB sera mené.

LOIS ET NORMES

  • Europe (Directive 2014/95/UE)
  • France (La nouvelle ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017)
  • ISO 26000 (Norme internationale de Responsabilité Sociétale)

Pour aider chaque organisation à mieux utiliser les standards GRI en lien avec d’autres dispositifs, GRI produit des documents de liaison croisant les connexions.

Les standards GRI offrent une norme universelle d’information non financière. Rendre les normes disponibles dans les principales langues du monde entier aide un large éventail d’organisations à reporter publiquement sur leurs impacts sur l’économie, l’environnement et la société. Plusieurs langues sont déjà disponibles et bientôt le français à l’automne.

Nous sommes à votre disposition

MATERIALITY-Reporting est un cabinet de conseil/formation et accompagnement en stratégie et reporting RSE.

  • Unique GRI DATA PARTNER pour la France
  • Certifiée expert en G4 par le GRI
  • Certification AFNOR ICA Evaluateur responsabilité sociétale ISO26000:2010
  • Formé au label Lucie et membre du Comité national de Labellisation de Lucie
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CONTACT : Dolores LARROQUE
Experte en stratégie et reporting extra-financier
Tel +33 (0) 6 86 20 19 74

 

 

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