Alliance de IIRC, GRI, SASB, CDSB et CDP et de l’Europe pour une solution globale commune de reporting

Cinq organisations mondiales, IIRC, GRI, SASB, CDSB et CDP, guident aujourd’hui les entreprises en matière de reporting financier et extra-financier. Elles viennent d’annoncer un projet commun pour établir ensemble des axes de travail pour progresser vers une information publiée, plus intégrée et plus transparente.

Pour préserver la confiance dans les affaires et parvenir à une stabilité financière durable, les parties prenantes concernées sont en attente d’une plus grande efficacité et pertinence du reporting. Cependant, la grande complexité des pratiques de reporting rend difficile l’élaboration d’une solution globale pour la communication de l’information par les entreprises et une urgence d’alignement de ces différents standards s’impose.

Les rapports d’entreprise sont un moyen par lequel les parties prenantes, y compris les investisseurs, peuvent comprendre et évaluer la rentabilité des entreprises, tout comme les entreprises elles-mêmes peuvent utiliser l’information pour éclairer la prise de décision en interne. L’information financière est arrivée à un point élevé de maturité grâce à des normes comptables internationalement reconnues qui apportent transparence, responsabilité et efficacité sur les marchés financiers du monde entier. Le reporting en matière de développement durable est nécessairement plus complexe que la présentation de rapports financiers pour 3 raisons majeures :

  1. Certains utilisateurs de l’information sur la durabilité, comme les apporteurs de capitaux financiers, partagent le même objectif primaire que les utilisateurs de l’information financière – à savoir prendre des décisions d’ordre économique. Toutefois, il existe une variété d’autres utilisateurs de l’information sur la durabilité. Cette diversité de parties prenantes est importante pour la détermination des enjeux sur lesquels les entreprises publient des informations, ainsi que dans le choix des canaux de communication.
  2. La nature des sujets de durabilité, y compris leur intérêt pour différents types d’utilisateurs de l’information et leur influence sur les performances des entreprises, évolue constamment, parfois lentement mais parfois plus rapidement. Le concept de « matérialité dynamique » s’appuie sur la prise en compte de l’importance relative. Le modèle de la matérialité dynamique offre la possibilité de saisir l’évolution des questions matérielles dans un environnement caractérisé par un changement rapide et influencé par les principales parties prenantes de l’entreprise. Avec les notations annuelles, le modèle dominant d’analyse ESG produit des signaux lents qui ont une valeur limitée pour les gestionnaires d’actifs qui cherchent à obtenir des informations exploitables et actualisées. Au fur et à mesure que l’investissement ESG progresse, il devient nécessaire d’adopter une taxonomie et une technologie capables de traiter la profusion des données non structurées dans le monde et en temps opportun.
  3. Il existe une perception erronée et généralisée qui amalgame l’information en matière de développement durable avec l’écosystème en expansion des évaluations, des indices et des outils d’analyse connexes, qui s’appuient sur le reporting.

Globalement, cette confusion parmi les émetteurs et utilisateurs de l’information extra-financière a rendu plus difficile la comparabilité des rapports d’entreprise. Les 5 organisations se sont donc réunies pour aider à résoudre cette confusion et pour montrer leur engagement à travailler à la mise en place d’un système global de reporting. Ces institutions, qui ont normalisé le reporting de manière historique, ont publié une déclaration conjointe d’avancer collectivement en partenariat avec quatre autres acteurs essentiels, IOSCO, IFRS, the European Commission et the World Economic Forum’s International Business Council.

EN CONCLUSION : Le temps est venu d’élaborer une solution cohérente sur le marché et à l’échelle mondiale pour les normes de reporting en développement durable. Le changement climatique, la pandémie mondiale et le lien de plus en plus clair entre la performance durable et les risques financiers poussent à la collaboration entre les cadres existants. Il existe une nécessité de connecter ces futures normes au rapport annuel intégré. Ce modèle permettrait également d’intégrer les éléments définis par la TCFD (gouvernance, stratégie, gestion des risques, paramètres et cibles), d’appliquer ces éléments à tous les sujets liés à la durabilité et de les intégrer dans la gestion des affaires avec le même niveau de qualité et de contrôle que celui que nous observons dans les rapports financiers. C’est à travers une solution basée sur un partenariat public-privé que nous pouvons obtenir l’acceptation des normes par toutes les parties prenantes, tout en fournissant une légitimité appropriée et un mandat public. Il existe une reconnaissance du rôle de premier plan que l’Europe occupe déjà notamment concernant son leadership dans la mise en oeuvre de son accord vert. La taxonomie de l’UE pour la finance durable fournit un exemple de la manière dont les normes mondiales peuvent être complétées par des exigences juridictionnelles. Le rôle de l’Europe est donc crucial pour parvenir à une solution globale.

Lire le rapport « Statement of Intent to Work Together Towards Comprehensive Corporate Reporting »


MATERIALITY-Reporting est une agence conseil en stratégie et reporting extra-financier, experte et innovante, spécialisée dans la pertinence et la performance de la RSE pour vous aider à améliorer la valeur sociétale de votre entreprise. Depuis 2013, MATERIALITY-Reporting a été choisi par GRI comme l’unique GRI DATA PARTNER pour la France.  MATERIALITY-Reporting collecte et analyse les rapports des entreprises françaises pour les inscrire dans la base mondiale de GRI. Plus de 70% des rapports français publiés, l’ont été par notre action. Cette position nous permet d’observer et d’analyse les rapports RSE et d’identifier les meilleures pratiques.

Fiscalité : la version française de la norme GRI 207 est disponible

En 2019, GRI a publié une norme de reporting en faveur de la transparence fiscale. La version française est maintenant disponible sur le site de GRI. A chaque publication de norme en langue française, MATERIALITY-Reporting, membre du Comité de relecture des normes, participe à la validation de la traduction. Cette norme 207 est applicable dès maintenant et au plus tard, le 1er janvier 2021.

RAPPEL : La norme fiscale a été élaborée en réponse aux préoccupations concernant l’impact de l’évasion fiscale sur la capacité des gouvernements à financer leurs infrastructures et proposer des services publics dans le but de soutenir le développement durable. Cette norme sert aussi à clarifier les contributions des entreprises aux revenus fiscaux des pays où elles opèrent. L’évasion fiscale est l’un des principaux moteurs des inégalités et, en tant que telle, une approche responsable de la fiscalité des entreprises est essentielle. La norme fiscale GRI-207 marque une évolution de la transparence fiscale et fournit un cadre indispensable pour la fiscalité sur les sociétés. L’évasion fiscale entraîne des coûts humains élevés car elle mine la capacité des gouvernements à fournir des services publics de qualité et à promouvoir le développement économique. La norme fiscale GRI 207 est absolument nécessaire pour assurer le reporting des sociétés multinationales en lien avec leurs comptes fiscaux et garantir que les gouvernements élaborent des politiques fiscales équitables nécessaires pour restaurer la confiance des peuples.

MATERIALITY-Reporting est une agence conseil en stratégie et reporting extra-financier, experte et innovante, spécialisée dans la pertinence et la performance de la RSE pour vous aider à améliorer la valeur sociétale de votre entreprise. Depuis 2013, MATERIALITY-Reporting a été choisi par GRI comme l’unique GRI DATA PARTNER pour la France.  MATERIALITY-Reporting collecte et analyse les rapports des entreprises françaises pour les inscrire dans la base mondiale de GRI. Plus de 70% des rapports français publiés, l’ont été par notre action. Cette position nous permet d’observer et d’analyse les rapports RSE et d’identifier les meilleures pratiques.

Formez-vous en RSE en 2020

MATERIALITY-Reporting est une agence spécialiste en formation, conseil et solutions digitales en lien avec la stratégie RSE et le Reporting extra-financier. Nous sommes experts dans la pertinence des enjeux et la performance de la RSE. Depuis 2013, MATERIALITY-Reporting est l’unique GRI DATA PARTNER pour la France.

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Transparence fiscale : une nouvelle norme GRI 207

La GRI lance une norme de reporting pour la transparence fiscale. La norme GRI 207 est conçue pour aider les multinationales à reporter sur les montants et où elles paient des impôts. La norme fiscale a été élaborée en réponse aux préoccupations concernant l’impact de l’évasion fiscale sur la capacité des gouvernements à financer leurs infrastructures et proposer des services publics dans le but de soutenir le développement durable. Cette norme sert aussi à clarifier les contributions des entreprises aux revenus fiscaux des pays où elles opèrent. L’évasion fiscale est l’un des principaux moteurs des inégalités et, en tant que telle, une approche responsable de la fiscalité des entreprises est essentielle. L’ampleur de l’évasion fiscale, en termes de perte de revenus pour les gouvernements, se situent entre 500 et 600 milliards de dollars par an.

GRI 207 : éléments d’informations de la norme
207-1Approche fiscale
207-2Gouvernance fiscale et contrôle des risques
207-3Dialogue avec les parties prenantes et prise en compte de leurs préoccupations
207-4Reporting par pays

La norme fiscale s’appuie sur le cadre de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui oblige les grandes multinationales (dans les pays de l’OCDE) à fournir des données pays par pays aux administrations fiscales. La norme fiscale GRI 207 concerne tous les rapports accessibles au public sur les sites internet des entreprises – mettant les informations fiscales à la disposition de toutes les parties prenantes – et s’applique à l’échelle mondiale. La nouvelle norme fiscale GRI-207 marque une évolution de la transparence fiscale et fournit un cadre indispensable et ambitieux pour la déclaration de l’impôt sur les sociétés. L’évasion fiscale entraîne des coûts humains élevés car elle mine la capacité des gouvernements à fournir des services publics de qualité et à promouvoir le développement économique. Nous ne pouvons pas nous attaquer à des problèmes mondiaux urgents comme la réduction de la pauvreté, le changement climatique et la mise en œuvre des objectifs de développement durable sans un régime fiscal juste et adéquat. Il y a une colère croissante dans le monde entier face à l’incapacité des gouvernements à faire face aux problèmes qui préoccupent les populations les plus pauvres, ce qui érode la confiance dans les institutions publiques. La norme fiscale GRI 207 est absolument nécessaire pour assurer le reporting des sociétés multinationales en lien avec leurs comptes fiscaux et garantir que les gouvernements élaborent des politiques fiscales équitables nécessaires pour restaurer la confiance des peuples.

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Le reporting GREEN BOND est publié par 74% des émetteurs d’obligations vertes


Le marché mondial des obligations vertes représentait 200 milliards US$ en 2017.

La croissance de ce marché démontre qu’il existe des opportunités d’investissement durable à revenu fixe, et que les obligations vertes peuvent être utilisées comme un outil pour conduire une transition vers une économie bas carbone résiliente au climat. Bien que les directives nationales ou régionales diffèrent, elles contiennent des exigences et recommandations communes. De plus, il existe des normes qui fournissent un cadre de reporting (Climate Bonds Standard 2012, Green Bound Principles 2014 ou en social, les Social Bound Principles 2018). Selon les régions, le marché des obligations vertes est tenue à une déclaration post-émission pour rendre compte dans quelle mesure le acteurs gèrent l’allocation des fonds des projets d’obligations vertes. Si les rapports d’impact ne sont pas obligatoires selon les directives, ils deviennent néanmoins une bonne pratique reconnue.

Le terme «rapport d’impact» est utilisé pour définir tout type de rapport qui cherche à quantifier les impacts sur le climat ou calculer l’impact environnemental d’un projet / actif. Pour les investisseurs, il permet de mesurer les externalités positives de leurs investissements.

Principes de reporting selon les GPB ou SBP

  • Editer un reporting annuel d’impact avec mesure réelle de l’impact final
  • Adopter une approche projet par projet (ou projets agrégés) du portefeuille de projets à impact positif (inclure la liste des projets et une description succincte)
  • Être transparent sur la part financée (les montants concernés et l’impact attendu de ces investissements)
  • Prendre en compte des risques environnementaux, sociaux et économiques couverts en alignement avec les Objectifs de développement durable (ODD)
  • Publier des indicateurs de performance à la fois qualitatifs et quantitatifs en présentant de présenter la méthodologie et les hypothèses utilisées pour les évaluations quantitatives (selon les modèles d’évaluation d’impact applicables au niveau projet et au niveau portefeuille – référence sur ICMA)
  • Publier des indicateurs de performance à la fois qualitatifs et quantitatifs en présentant de présenter la méthodologie et les hypothèses utilisées pour les évaluations quantitatives (selon les modèles d’évaluation d’impact applicables au niveau projet et au niveau portefeuille – référence sur ICMA)
  • Sur le risque climat, inclure un reporting obligatoire des GES du Scope 1 et 2  et en option, du Scope 3.

Les normes Climate Bonds Standards et Green Bond Principles soulignent toutes deux que les émetteurs doivent informer les investisseurs, après l’émission, de la manière dont le produit des obligations est réparti. À ce jour, très peu d’informations rassemblées ont été recueillies sur le contenu et la qualité des informations fournies.

Climate Bonds Initiative vient de publier une première étude sur les tendances et meilleures pratiques.

CONCLUSIONS DE L’ETUDE

Il existe des rapports publiés pour 74% des obligations vertes émises avant le 1er avril 2016. La plupart des émetteurs publient annuellement un rapport. Le contenu et la qualité des rapports varient, mais sont généralement meilleurs pour les grands émetteurs fréquents. Les rapports s’améliorent mais il y a peu de cohérence entre les marchés rendant la comparaison difficile. Il y a une tendance croissante à la déclaration d’impact (selon les ODD). Le reporting d’impact est utile pour l’investisseur, mais il convient de trouver un équilibre entre des rapports utiles et des exigences de reporting trop lourdes. Plus de 40% des émetteurs publient un rapport d’impact climatique.

Les rapports varient considérablement d’un émetteur à l’autre à la fois dans le contenu et le format. Alors que les émetteurs ont leur propre style et contexte de rapport, leur disparité rend difficile de comparer et évaluer les rapports à travers les secteurs.

France: 84% (en nombre) des fonds d'obligations vertes ont publié un rapport. Ce taux est inférieur à d'autres pays européens mais la qualité du reporting est supérieure. La foncière Icade obtient la meilleure note du Climate Bonds Initiative pour son reporting Green Bond.

Télécharger l’étude

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à améliorer votre réputation et valeur sociétale.

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  • Unique GRI DATA PARTNER pour la France
  • Expert certifié par GRI
  • Certification AFNOR ICA Evaluateur responsabilité sociétale ISO26000:2010
  • Formé au label Lucie et membre du Comité national de Labellisation de Lucie

CONTACT :

Dolores LARROQUE Experte en stratégie et reporting extra-financier

dolores.larroque@materiality-reporting.com

Tel +33 (0) 6 86 20 19 74

www.materiality-reporting.com

Les 9 tendances majeures du reporting Développement durable

92% des 250 plus grandes entreprises au monde sont engagées dans un processus de reporting de leur responsabilité sociétale. Déjà plus de 450 organisations francophones dans le monde appliquent les Normes GRI pour rendre compte de leurs impacts et pour l’élaboration de leur rapport développement durable.

En qualité d’unique GRI DATA PARTNER pour la France, MATERIALITY-Reporting collecte et analyse les rapports des entreprises françaises pour les inscrire dans la base mondiale de GRI. Plus de 70% des rapports français publiés dans la base en 2016, l’ont été par notre contribution et 30% par les entreprises directement.

Sur la base de nos travaux et d’une lecture des études internationales expertes sur le reporting extra-financier, nous publions un ouvrage d’analyse des 9 TENDANCES MAJEURES DU REPORTING qui vont construire les contenus et la qualité du reporting que nous apporterons à nos parties prenantes dans les prochaines années. Le périmètre de notre étude couvre les pratiques de reporting en France, Europe et dans le monde.
9 TENDANCES MAJEURES du reporting :

  1. Normalisé et comparable
    2. Transparent et redevable envers les parties prenantes
    3. Pertinent
    4. Sectoriel
    5. Intégré et stratégique
    6. Climato-engagé
    7. Ethique et humaniste
    8. Créateur de valeur pour la Société
    9. Digital.

En matière de chiffres clés, voici la situation du reporting français comparé

En 2016, dernière année complète de reporting enregistré, on note que :

  • 65% des multinationales mondiales se réfèrent à GRI
  • 66% des multinationales françaises se réfèrent à GRI
  • 65% des entreprises cotées du monde entier suivent GRI
  • 67% des entreprises européennes suivent GRI
  • Mais seulement 52% des entreprises cotées françaises suivent GRI
  • En 2016, 39 entreprises françaises étaient enregistrées avec un rapport GRI-G4 et 67 nommaient GRI mais sans l’appliquer complétement.
  • La France est le 4ème pays en Europe en nombre de rapports GRI après la Suède, l’Allemagne et l’Espagne
  • La France est le 11ème pays au monde en nombre de rapports GRI

Nous invitons à acquérir cet ouvrage pédagogique de 78 pages sur AMAZON (prix 9,99 €) sous format ePub.

Bientôt GRI-G4 sera remplacé par le nouveau standard GRI

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Formez vous au nouveau standard GRI, norme internationale de reporting. 

Prochaine session à Paris les 21 février et 30 mars. Un représentant de GRI sera présent en introduction de séminaire.

http://www.materiality-reporting.com/formation-nouveau-standard.html

En Octobre 2016, GRI a lancé la première norme de reporting en développement durable qui se veut être un standard mondial en matière de communication de l’information non financière. Elle a été élaborée et approuvée de manière transparente, dans le cadre d’une consultation de parties prenantes conduite par GSSB, l’organisme de normalisation du GRI. Le nouveau standard de GRI permettra aux entreprises d’être plus transparentes sur leurs impacts sur l’économie, l’environnement et la société. Il aidera aussi les organisations à prendre de meilleures décisions stratégiques et leur permettra de contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD).

Dans le cadre d’un processus de dialogue multi-parties prenantes initié il y a plus de 15 ans, GRI assure la transition du dernier format GRI-G4 vers le nouveau standard, d’un format amélioré et doté d’une nouvelle structure modulaire. Le nouveau standard GRI remplacera définitivement les lignes directrices GRI-G4, qui seront supprimées le 1er Juillet 2018.

De plus en plus d’investisseurs conviennent que la performance en développement durable d’une entreprise est importante lors de la prise de décisions d’investissement. Les lignes directrices de GRI sont mondialement reconnues et près de 36 000 rapports intégrant des informations extra-financières et collectés depuis 1999, sont disponibles dans la base mondiale du GRI.

GRI organisera des événements de lancement dans le monde entier. La version française du standard sera disponible en 2017 et des événements de lancement seront proposés.

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A retenir sur la nouvelle norme de développement durable GRI :

  • Le nouveau standard GRI reprend les thématiques du format G4 – pas de nouveaux sujets ajoutés mais les concepts sont clarifiés.
  • Une structure modulaire composée de 6 catégories et 36 chapitres couvrant des sujets qui évolueront individuellement afin d’assurer une actualisation permanente en lien avec les dispositifs intergouvernementaux et l’émergence de nouveaux sujets.
  • Ce format permettra d’intégrer plus facilement les nouveaux sujets de développement durable à l’avenir.
  • Une meilleure clarté savec les 3 niveaux de reporting: les exigences, les recommandations et les orientations optionnelles.
  • La matérialité est toujours centrale et détermine le choix des thématiques
  • Une entreprise peut préparer un rapport de développement durable selon deux options de conformité : Core ou Comprehensive et publier sur des sujets individuels pour répondre à ses besoins spécifiques de reporting.
  • La nomenclature change complètement. Par exemple, il n’y aura pas plus de G4-EC1 ou G4-EN3, mais un nouveau système d’abréviation (exemple 303-3 Eau recyclée et réutilisée).

Plus d’informations sur :  https://www.globalreporting.org/standards/

Vous souhaitez améliorer votre pilotage en matière de RSE et faire progresser votre reporting GRI-G4 ou le mettre en place, nous pouvons vous aider dans cette voie.

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Etre conforme à la directive européenne du reporting extra-financier grâce au nouveau standard GRI

gri-standards4En Octobre 2016, GRI a lancé la première norme de reporting en développement durable qui se veut être un standard mondial en matière de communication de l’information non financière. Le standard GRI permettra aux entreprises d’être plus transparentes sur leurs impacts sur l’économie, l’environnement et la société. Il aidera aussi les organisations à prendre de meilleures décisions stratégiques en présentant plus clairement leur modèle économique, leurs impacts, risques et opportunités. De plus en plus d’investisseurs conviennent que la performance en développement durable d’une entreprise est importante lors de la prise de décisions d’investissement. Ce point est fondamental pour évoluer progressivement vers le reporting intégré. C‘est d’ailleurs une demande de la nouvelle directive européenne d’intégrer la présentation du business model et de sa matérialité dans votre reporting de développement durable.

« Les entreprises relevant de la présente directive devraient fournir des informations pertinentes en ce qui concerne les questions qui apparaissent comme étant le plus susceptibles de conduire à la concrétisation des principaux risques d’incidences graves, de même que ceux qui se sont déjà concrétisés. L’importance de ces incidences devrait être évaluée à l’aune de leur ampleur et de leur gravité. Les risques d’incidences négatives peuvent découler des propres activités de l’entreprise ou peuvent être liés à ses activités et, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, à ses produits, à ses services et à ses relations d’affaires, y compris ses chaînes d’approvisionnement et de sous-traitance. » 2014/95/UE

  • Le nouveau standard  de GRI a été lancé en octobre 2016 et GRI-G4 n’existera plus au 1er juillet 2018.
  • Dans le cadre de la traduction française du nouveau standard, un lancement officiel avec GRI aura en France au cours du 1er semestre 2017.
  • Pour vous préparer à intégrer le nouveau standard dès 2017, MATERIALITY-Reporting partage les meilleures techniques de reporting GRI-G4 et vous donner les clefs de la transition vers le nouveau standard.
  • Réservez une des 2 dates proposées : le 19 janvier ou le 30 mars 2017.
  • Faites la transition dès 2017 pour démarquer votre entreprise dans son secteur d’activité. Si vous n’êtes pas encore G4, alors passez directement au nouveau standard.

EN SAVOIR PLUS EN LIGNE

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