Le reporting GREEN BOND est publié par 74% des émetteurs d’obligations vertes


Le marché mondial des obligations vertes représentait 200 milliards US$ en 2017.

La croissance de ce marché démontre qu’il existe des opportunités d’investissement durable à revenu fixe, et que les obligations vertes peuvent être utilisées comme un outil pour conduire une transition vers une économie bas carbone résiliente au climat. Bien que les directives nationales ou régionales diffèrent, elles contiennent des exigences et recommandations communes. De plus, il existe des normes qui fournissent un cadre de reporting (Climate Bonds Standard 2012, Green Bound Principles 2014 ou en social, les Social Bound Principles 2018). Selon les régions, le marché des obligations vertes est tenue à une déclaration post-émission pour rendre compte dans quelle mesure le acteurs gèrent l’allocation des fonds des projets d’obligations vertes. Si les rapports d’impact ne sont pas obligatoires selon les directives, ils deviennent néanmoins une bonne pratique reconnue.

Le terme «rapport d’impact» est utilisé pour définir tout type de rapport qui cherche à quantifier les impacts sur le climat ou calculer l’impact environnemental d’un projet / actif. Pour les investisseurs, il permet de mesurer les externalités positives de leurs investissements.

Principes de reporting selon les GPB ou SBP

  • Editer un reporting annuel d’impact avec mesure réelle de l’impact final
  • Adopter une approche projet par projet (ou projets agrégés) du portefeuille de projets à impact positif (inclure la liste des projets et une description succincte)
  • Être transparent sur la part financée (les montants concernés et l’impact attendu de ces investissements)
  • Prendre en compte des risques environnementaux, sociaux et économiques couverts en alignement avec les Objectifs de développement durable (ODD)
  • Publier des indicateurs de performance à la fois qualitatifs et quantitatifs en présentant de présenter la méthodologie et les hypothèses utilisées pour les évaluations quantitatives (selon les modèles d’évaluation d’impact applicables au niveau projet et au niveau portefeuille – référence sur ICMA)
  • Publier des indicateurs de performance à la fois qualitatifs et quantitatifs en présentant de présenter la méthodologie et les hypothèses utilisées pour les évaluations quantitatives (selon les modèles d’évaluation d’impact applicables au niveau projet et au niveau portefeuille – référence sur ICMA)
  • Sur le risque climat, inclure un reporting obligatoire des GES du Scope 1 et 2  et en option, du Scope 3.

Les normes Climate Bonds Standards et Green Bond Principles soulignent toutes deux que les émetteurs doivent informer les investisseurs, après l’émission, de la manière dont le produit des obligations est réparti. À ce jour, très peu d’informations rassemblées ont été recueillies sur le contenu et la qualité des informations fournies.

Climate Bonds Initiative vient de publier une première étude sur les tendances et meilleures pratiques.

CONCLUSIONS DE L’ETUDE

Il existe des rapports publiés pour 74% des obligations vertes émises avant le 1er avril 2016. La plupart des émetteurs publient annuellement un rapport. Le contenu et la qualité des rapports varient, mais sont généralement meilleurs pour les grands émetteurs fréquents. Les rapports s’améliorent mais il y a peu de cohérence entre les marchés rendant la comparaison difficile. Il y a une tendance croissante à la déclaration d’impact (selon les ODD). Le reporting d’impact est utile pour l’investisseur, mais il convient de trouver un équilibre entre des rapports utiles et des exigences de reporting trop lourdes. Plus de 40% des émetteurs publient un rapport d’impact climatique.

Les rapports varient considérablement d’un émetteur à l’autre à la fois dans le contenu et le format. Alors que les émetteurs ont leur propre style et contexte de rapport, leur disparité rend difficile de comparer et évaluer les rapports à travers les secteurs.

France: 84% (en nombre) des fonds d'obligations vertes ont publié un rapport. Ce taux est inférieur à d'autres pays européens mais la qualité du reporting est supérieure. La foncière Icade obtient la meilleure note du Climate Bonds Initiative pour son reporting Green Bond.

Télécharger l’étude

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Les référentiels majeurs de reporting lancent un projet en faveur de l’alignement

CRD logos2Un reporting transparent est très bénéfique aux marchés mondiaux. Les progrès réalisés par les entreprises en matière de reporting au cours des dernières années ont permis de mieux comprendre leur fonctionnement au sein de leurs chaînes de valeur. Cependant, à mesure que les efforts visant à améliorer le reporting s’intensifient, une multitude de directives, cadres et de normes ont émergé. Aussi, les entreprises se plaignent régulièrement de la lourdeur et de la complexité du reporting et de la multiplication des cadres.

Un projet d’une durée de 2 ans vient d’être lancé en faveur d’un meilleur alignement des  principaux cadres normalisateurs en matière de reporting des entreprises. Cette initiative, pilotée par le groupement Corporate Reporting Dialogue et soutenue financièrement par Bloomberg, a pour objectif de faciliter la préparation des informations en réponse aux attentes de cohérence et d’efficacité de la part des marchés des capitaux et de la société en général. Ce projet vise également une meilleure intégration entre les éléments financiers et non financiers.

Lancé en 2014, Corporate Reporting Dialogue regroupe les principaux cadres de référence normalisateurs ayant une influence internationale significative sur le reporting des entreprises. Il se compose de CDP, CDSB, GRI, IFRS, FASB, IIRC, ISO et SASB.

Les acteurs ont déjà adopté une déclaration de principes communs, élaboré une cartographie de l’information publiée et adopté une position commune à l’appui des recommandations du Financial Stability Board Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD). Ce projet collaboratif s’appuiera sur les recommandations publiées par la TCFD, en juin 2017.
CRD contenu
Dans le cadre de ce nouveau projet, les acteurs cartographieront finement leurs normes et cadres de développement durable respectifs pour identifier les points communs et les différences, dans le but d’améliorer les informations et éviter la duplication des informations, en tenant compte des différents objectifs, des besoins des parties prenantes et des cadres de gouvernance. Les exigences en matière d’informations financières seront prises en compte dans cette réflexion et la finalité est d’améliorer de manière visible la comparabilité du reporting d’entreprise par secteur, essentielle pour une allocation efficace du capital à long terme, en lien avec les risques et des opportunités des entreprises.


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Comment éviter le ODD washing ?

ODD washingLes objectifs de développement durable (ODD) définissent un cadre de 17 objectifs et 169 cibles pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux les plus urgents dans le monde d’ici 2030. Chacun doit se sentir responsable du bien commun à travers la démarche des objectifs de développement durable. Les gouvernements sont invités à réaliser les ODD mais ce programme essentiel ne peut être réalisé sans un engagement efficace du secteur privé.

L’entreprise a un rôle essentiel à jouer en tant que  source de financement, moteur de l’innovation et de la technologie et moteur de croissance économique et d’emploi.

Les entreprises sont responsables vis-à-vis de leurs impacts sociétaux et doivent être transparentes en conséquence. Les Objectifs de Développement Durable offrent un cadre d’évaluation de leurs effets positifs et négatifs, actuels ou potentiels, en fonction des cibles proposées par le cadre des Nations-Unies et des indicateurs associés.

Lors du Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises  de l’OCDE en juin 2018, il a été question d’un nouveau terme SDG WASHING ou ODD WASHING. Après le greenwashing des années 2000 et le social washing plus récent, il faut se méfier d’une pratique qui consisterait à utiliser les logos des ODD des Nations Unies pour promouvoir la durabilité sans faire finalement grand-chose pour la société en général, voire même générer des impacts négatifs forts alors qu’on croit développer des actions positives.

Si les entreprises peuvent apporter des contributions positives, telles que créer des emplois, trouver des solutions innovantes aux problèmes climatiques ou contribuer au développement du capital humain, elles peuvent également avoir des effets négatifs, notamment exploiter la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement, nuire à l’environnement ou corrompre les pratiques. Les entreprises devraient prêter l’attention voulue pour s’assurer qu’elles évitent de compromettre les ODD en contribuant à des impacts négatifs. Il faut donc se méfier des contradictions, par exemple, une entreprise peut privilégier l’usage des voitures électriques en sauvant le climat (SDG 13 ↑). Pourtant, le cobalt contenu dans leurs piles peut être extrait par des enfants de cinq ans au Congo si l’entreprise n’est pas vigilante sur sa chaîne d’approvisionnement (ODD 8 ↓).

Selon des processus de diligence raisonnable fondés sur les risques et basés sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme  et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les entreprises doivent prioriser leurs efforts pour déterminer où leurs impacts négatifs sur les ODD sont les plus graves.

D’autre part, selon une étude récente « 60% des entreprises intègrent les ODD dans leur stratégie commerciale ». Le rapport Better Business, Better World indique des opportunités de marché représentant 12 000 milliards de dollars par an d’ici à 2030 et la création de 380 millions d’emplois. Et des obligations en matière d’éthique : plus de 150 millions d’enfants travaillent de façon invisible et non protégée dans le monde. Les contributions positives aux ODD sont également source d’opportunités de développement et de croissance. Pour saisir pleinement ces opportunités, les entreprises doivent rechercher la durabilité sociale et environnementale aussi fort qu’elles recherchent une part de marché et une valeur pour les actionnaires.

En conclusion : il est donc important que les entreprises analysent leurs risques à l’aune des ODD afin de mieux comprendre les impacts qu’elles créent sur la société en général. Il est également important d’aligner des objectifs stratégiques à long terme avec les cibles et les indicateurs liés aux ODD.


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La RGPD et la RSE : un mariage évident

RGPD RSE

Les principes directeurs de l’OCDE (2011) précisent que les organisations « respectent la vie privée des consommateurs et prennent des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elles collectent, conservent, traitent ou diffusent. ».

Le règlement européen RGPD

Résultat d’un long processus commencé en 2012, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur dans tous les Etats membres de l’Union européenne le 25 mai 2018. En Europe, 250 millions de personnes utilisent désormais internet au quotidien et échangent de plus en plus de données à caractère personnel et les risques sont nombreux : divulgation non autorisée, vol d’identité, fraude… Le RGPD définit les données à caractère personnel comme « des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il peut s’agir par exemple d’un nom, d’un prénom, d’une adresse mail, d’une localisation, d’un numéro de carte d’identité, ou d’une adresse IP voire autres données très sensibles concernant la santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou l’orientation sexuelle.

Ces données ne peuvent pas être collectées ou utilisées, sauf en cas de consentement explicite de l’individu ou si la législation nationale l’autorise. Les règles s’appliquent lorsqu’elles sont utilisées, conservées ou collectées numériquement ou sur papier.

L’Union Européenne déploie, avec le RGPD, le règlement supranational le plus protecteur des données personnelles de ses ressortissants au monde, mais aussi le plus contraignant pour les entreprises. Toutefois, ce pare-feu européen n’est pas – encore – sans faille, puisque des accords de partage et d’export des données sont d’ores et déjà établis avec d’autres pays, tels que les Etats-Unis via le « Privacy Shield ».

L’engagement pour la protection des données personnelles n’est ni nouveau ni soudain, en Europe. Entreprises privées et institutions publiques multiplient les projets et initiatives afin de proposer des alternatives plus respectueuses de la vie privée que les services bien connus proposés par des multinationales américaines. Un bel exemple français est le moteur de recherche QWANT, financé par BPI France, la Banque européenne d’investissement, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Mozilla Foundation et le groupe Axel Springer, éditeur média européenne reconnu pour sa volonté de proposer des services européens indépendants. QWANT fut d’ailleurs victime de son succès et connu une panne suite à un volume important d’utilisateurs effrayés par l’affaire Cambridge Analytica.

Un renforcement de la CNIL

Le RGPD impose également de fortes pénalités en cas de non-conformité. Le règlement révisé réaffirme enfin le rôle de contrôle et de supervision des autorités nationales, comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité en six étapes :

  1. Désigner un pilote « correspondant informatique et libertés »
  2. Cartographier les traitements de données personnelles
  3. Prioriser les actions à mener
  4. Gérer les risques
  5. Organiser les processus internes
  6. Documenter la conformité

Une nouvelle donne pour la stratégie RSE

Dans un contexte de cyber-criminalité et de spamming accru, la protection des données devient un critère transverse de la politique RSE d’une entreprise notamment dans le cadre de son dialogue dématérialisé avec ses parties prenantes et ses clients. La protection des données (comme la RSE) s’inscrit définitivement dans une démarche éthique et responsable après de ses partenaires, de ses salariés et de ses clients-utilisateurs.

Confidentialité des données des clients

GRI418-01La norme GRI 418 traite de l’enjeu de la confidentialité des données des clients, notamment les pertes des données des clients et les atteintes à la confidentialité des données des clients. Ces dernières peuvent provenir du non-respect des lois, des réglementations et/ou d’autres normes volontaires existantes relatives à la protection de la confidentialité des données des clients et la façon dont elles sont gérées.
L’élément d’information de GRI (418-1) apporte une évaluation du succès des systèmes de gestion et des procédures relatifs à la protection de la confidentialité des données des clients.

Exigences de reporting GRI
GRI418-01 ind

La transparence et la confiance mutuelle

Dans un monde de plus en plus digitalisé, il sera de plus en plus difficile pour une entreprise d’évoluer dans un écosystème numérique qui ne soit pas en conformité avec le règlement européen.  La protection de vos données devient une garantie de qualité pour vos partenaires au regard de la RSE.
Le fait d’être en conformité en matière de protection des données personnelles s’inscrit dans la responsabilité sociétale de notre entreprise MATERIALITY-Reporting.

Si vous souhaitez continuer à recevoir nos informations à partir du blog ou de nos lettres d’information, n’hésitez-pas à confirmer votre souhait en répondant à ce petit questionnaire.

 

 


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GRI renforce activement sa coopération avec les référentiels internationaux et son alignement avec les lois en reporting extra-financier

Businessman touching a dashboard with key performance indicators84% des plus grandes entreprises mondiales suivent et appliquent les recommandations de GRI. Une récente étude américaine, réalisée auprès de 572 entreprises à forte capitalisation boursière, démontre que celles qui suivent les standards de GRI partagent une meilleure qualité d’information extra-financière auprès de leurs partenaires et contribuent à améliorer leur prise de décision stratégique. Le reporting GRI apporte une plus grande pertinence et profondeur d’information. Les rapports non GRI ont tendance à être plus narratifs et présentent moins d’indicateurs clés de performance. L’efficacité du reporting RSE est donc augmentée avec l’application des standards GRI.

De plus en plus, les lignes directrices et nouveaux standards de GRI sont croisés avec d’autres initiatives, cadres et directives avec lesquels GRI a établi des partenariats stratégiques mondiaux. De plus, les standards GRI sont totalement compatibles avec les exigences des lois et normes internationales et nationales :

CADRES ET RÉFÉRENTIELS

  • OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
  • UNEP (Programme des Nations Unies pour l’environnement)
  • GLOBAL COMPACT (Pacte mondial des Nations Unies)
  • SASB (Sustainability Accounting Standards Board)
  • IIRC (International Integrated Reporting Council)
  • CDP (notation extra-financière Climat et ressources)
  • RobecoSAM (DJSI) (plateforme CSA d’évaluation extra-financière)
    GRI et SASB : ils confirment leur plan de collaboration en raison de leur complémentarité. Répondant à différents besoins pour différents publics, GRI et SASB sont unis par un enjeu majeur commun : l’harmonisation et la qualité du reporting de développement durable. Dans le plan de vision partagée entre GRI et SASB, un exercice de cartographie complet entre GRI et SASB sera mené.

LOIS ET NORMES

  • Europe (Directive 2014/95/UE)
  • France (La nouvelle ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017)
  • ISO 26000 (Norme internationale de Responsabilité Sociétale)

Pour aider chaque organisation à mieux utiliser les standards GRI en lien avec d’autres dispositifs, GRI produit des documents de liaison croisant les connexions.

Les standards GRI offrent une norme universelle d’information non financière. Rendre les normes disponibles dans les principales langues du monde entier aide un large éventail d’organisations à reporter publiquement sur leurs impacts sur l’économie, l’environnement et la société. Plusieurs langues sont déjà disponibles et bientôt le français à l’automne.

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