La RGPD et la RSE : un mariage évident

RGPD RSE

Les principes directeurs de l’OCDE (2011) précisent que les organisations « respectent la vie privée des consommateurs et prennent des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elles collectent, conservent, traitent ou diffusent. ».

Le règlement européen RGPD

Résultat d’un long processus commencé en 2012, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur dans tous les Etats membres de l’Union européenne le 25 mai 2018. En Europe, 250 millions de personnes utilisent désormais internet au quotidien et échangent de plus en plus de données à caractère personnel et les risques sont nombreux : divulgation non autorisée, vol d’identité, fraude… Le RGPD définit les données à caractère personnel comme « des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il peut s’agir par exemple d’un nom, d’un prénom, d’une adresse mail, d’une localisation, d’un numéro de carte d’identité, ou d’une adresse IP voire autres données très sensibles concernant la santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou l’orientation sexuelle.

Ces données ne peuvent pas être collectées ou utilisées, sauf en cas de consentement explicite de l’individu ou si la législation nationale l’autorise. Les règles s’appliquent lorsqu’elles sont utilisées, conservées ou collectées numériquement ou sur papier.

L’Union Européenne déploie, avec le RGPD, le règlement supranational le plus protecteur des données personnelles de ses ressortissants au monde, mais aussi le plus contraignant pour les entreprises. Toutefois, ce pare-feu européen n’est pas – encore – sans faille, puisque des accords de partage et d’export des données sont d’ores et déjà établis avec d’autres pays, tels que les Etats-Unis via le « Privacy Shield ».

L’engagement pour la protection des données personnelles n’est ni nouveau ni soudain, en Europe. Entreprises privées et institutions publiques multiplient les projets et initiatives afin de proposer des alternatives plus respectueuses de la vie privée que les services bien connus proposés par des multinationales américaines. Un bel exemple français est le moteur de recherche QWANT, financé par BPI France, la Banque européenne d’investissement, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Mozilla Foundation et le groupe Axel Springer, éditeur média européenne reconnu pour sa volonté de proposer des services européens indépendants. QWANT fut d’ailleurs victime de son succès et connu une panne suite à un volume important d’utilisateurs effrayés par l’affaire Cambridge Analytica.

Un renforcement de la CNIL

Le RGPD impose également de fortes pénalités en cas de non-conformité. Le règlement révisé réaffirme enfin le rôle de contrôle et de supervision des autorités nationales, comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité en six étapes :

  1. Désigner un pilote « correspondant informatique et libertés »
  2. Cartographier les traitements de données personnelles
  3. Prioriser les actions à mener
  4. Gérer les risques
  5. Organiser les processus internes
  6. Documenter la conformité

Une nouvelle donne pour la stratégie RSE

Dans un contexte de cyber-criminalité et de spamming accru, la protection des données devient un critère transverse de la politique RSE d’une entreprise notamment dans le cadre de son dialogue dématérialisé avec ses parties prenantes et ses clients. La protection des données (comme la RSE) s’inscrit définitivement dans une démarche éthique et responsable après de ses partenaires, de ses salariés et de ses clients-utilisateurs.

Confidentialité des données des clients

GRI418-01La norme GRI 418 traite de l’enjeu de la confidentialité des données des clients, notamment les pertes des données des clients et les atteintes à la confidentialité des données des clients. Ces dernières peuvent provenir du non-respect des lois, des réglementations et/ou d’autres normes volontaires existantes relatives à la protection de la confidentialité des données des clients et la façon dont elles sont gérées.
L’élément d’information de GRI (418-1) apporte une évaluation du succès des systèmes de gestion et des procédures relatifs à la protection de la confidentialité des données des clients.

Exigences de reporting GRI
GRI418-01 ind

La transparence et la confiance mutuelle

Dans un monde de plus en plus digitalisé, il sera de plus en plus difficile pour une entreprise d’évoluer dans un écosystème numérique qui ne soit pas en conformité avec le règlement européen.  La protection de vos données devient une garantie de qualité pour vos partenaires au regard de la RSE.
Le fait d’être en conformité en matière de protection des données personnelles s’inscrit dans la responsabilité sociétale de notre entreprise MATERIALITY-Reporting.

Si vous souhaitez continuer à recevoir nos informations à partir du blog ou de nos lettres d’information, n’hésitez-pas à confirmer votre souhait en répondant à ce petit questionnaire.

 

 


Nous sommes à votre disposition

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GRI renforce activement sa coopération avec les référentiels internationaux et son alignement avec les lois en reporting extra-financier

Businessman touching a dashboard with key performance indicators84% des plus grandes entreprises mondiales suivent et appliquent les recommandations de GRI. Une récente étude américaine, réalisée auprès de 572 entreprises à forte capitalisation boursière, démontre que celles qui suivent les standards de GRI partagent une meilleure qualité d’information extra-financière auprès de leurs partenaires et contribuent à améliorer leur prise de décision stratégique. Le reporting GRI apporte une plus grande pertinence et profondeur d’information. Les rapports non GRI ont tendance à être plus narratifs et présentent moins d’indicateurs clés de performance. L’efficacité du reporting RSE est donc augmentée avec l’application des standards GRI.

De plus en plus, les lignes directrices et nouveaux standards de GRI sont croisés avec d’autres initiatives, cadres et directives avec lesquels GRI a établi des partenariats stratégiques mondiaux. De plus, les standards GRI sont totalement compatibles avec les exigences des lois et normes internationales et nationales :

CADRES ET RÉFÉRENTIELS

  • OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
  • UNEP (Programme des Nations Unies pour l’environnement)
  • GLOBAL COMPACT (Pacte mondial des Nations Unies)
  • SASB (Sustainability Accounting Standards Board)
  • IIRC (International Integrated Reporting Council)
  • CDP (notation extra-financière Climat et ressources)
  • RobecoSAM (DJSI) (plateforme CSA d’évaluation extra-financière)
    GRI et SASB : ils confirment leur plan de collaboration en raison de leur complémentarité. Répondant à différents besoins pour différents publics, GRI et SASB sont unis par un enjeu majeur commun : l’harmonisation et la qualité du reporting de développement durable. Dans le plan de vision partagée entre GRI et SASB, un exercice de cartographie complet entre GRI et SASB sera mené.

LOIS ET NORMES

  • Europe (Directive 2014/95/UE)
  • France (La nouvelle ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017)
  • ISO 26000 (Norme internationale de Responsabilité Sociétale)

Pour aider chaque organisation à mieux utiliser les standards GRI en lien avec d’autres dispositifs, GRI produit des documents de liaison croisant les connexions.

Les standards GRI offrent une norme universelle d’information non financière. Rendre les normes disponibles dans les principales langues du monde entier aide un large éventail d’organisations à reporter publiquement sur leurs impacts sur l’économie, l’environnement et la société. Plusieurs langues sont déjà disponibles et bientôt le français à l’automne.

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La France se dote d’un cadre légal pour la déclaration de performance extra-financière en accord avec la directive européenne

drapeau franceLa nouvelle ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 intègre la transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen, applique la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et modifie l’article L. 225-102-1 du code de commerce. L’entrée en vigueur est obligatoire pour les exercices fiscaux ouverts à compter du 1er août 2017.

Une déclaration de performance extra-financière devra être insérée dans le rapport de gestion des sociétés cotées ou ayant plus de 500 salariés avec un total de bilan dépassant 20 M€ ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 M€. Pour les sociétés non cotées, on reste sur les mêmes seuils que ceux actuellement en vigueur : 100 millions d’euros de bilan ou 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et 500 salariés. Les petites et moyennes sociétés cotées ne sont donc plus soumises à ce dispositif.
Les informations extra-financières attendues dans la déclaration devront comporter  :
  • LA PRÉSENTATION DU MODÈLE D’AFFAIRES : la situation de la société, l’évolution de ses affaires et ses résultats économiques et financiers et des incidences de son activité
  • LA GESTION DES RISQUES EXTRA-FINANCIERS : la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité
  • LA DESCRIPTION DES POLITIQUES mises en oeuvre comprenant les sujets :
    • le changement climatique de l’activité de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit
    • les engagements sociétaux en faveur du développement durable
    • l’économie circulaire
    • la lutte contre le gaspillage alimentaire
    • les accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise
    • les conditions de travail des salariés
    • les actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités
  • + le respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (selon seuil)
  • + une description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil d’administration ainsi qu’une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus (selon seuil).

Cette déclaration de performance extra-financière fera l’objet d’une publication librement accessible sur le site internet de la société durant une période de 5 ans et inclue la production d’indicateurs clés de performance de nature non financière. Les entreprises soumises aux dispositions devoir de vigilance (article L. 225-102-4) peuvent renvoyer aux informations qui sont présentées dans le rapport de vigilance.

Les informations sont vérifiées par un organisme tiers indépendant pour les sociétés de plus de 500 salariés et dépassant plus de 100 M€ de total de bilan ou de chiffre d’affaires. Une attestation de présence de la déclaration de performance extra-financière ou de la déclaration consolidée de performance extra-financière sera jointe.

La déclaration de performance extra-financière remplace le rapport de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et devient un outil de pilotage stratégique de l’entreprise, à la fois concis et accessible, concentré sur les informations significatives intéressant ses parties prenantes.

En savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/7/19/ECOT1711290R/jo/texte

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Des obligations vertes et en faveur du financement des ODD

Sustainable Development Goals_E_Final sizesDeux grandes institutions financières vont contribuer à accroître les investissements en matière de durabilité et cette décision s’appuie sur le constat d’une forte demande d’opportunités d’investissement intégrant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG).

 

S&P Dow Jones Index

Premier fournisseur mondial d’indices dont plus de 100 indices ESG, S&P DJI a annoncé le lancement de l’indice S&P Green Bond Select, qui représente le segment le plus liquide et le plus échangeable d’obligations vertes émises à l’échelle mondiale. L’indice a été concédé sous licence à VanEck pour un fonds coté en bourse (ETF).
L’indice S&P Green Bond Select mesure la performance des obligations vertes qui financent des projets durables. Seules les obligations vertes qui remplissent un ensemble strict d’exigences, telles que la désignation en «vert» par Climate Bonds Initiative (CBI) sont admissibles à l’inclusion. S&P DJI constate un intérêt croissant des investisseurs pour la construction de portefeuilles durables et respectueux de l’environnement, mais jusqu’à présent, ils ont eu peu de solutions à revenu fixe.

Banque mondiale

La communauté mondiale a pris un engagement ambitieux pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) et cela exige une nouvelle façon d’envisager le financement du développement. La Banque mondiale a lancé un instrument financier pour accroître le financement des ODD. Les obligations indexées sur des indices boursiers sont basées sur la rentabilité des entreprises qui font progresser les priorités de développement mondiales. 163 millions d’euros ont déjà été collectés auprès d’investisseurs institutionnels en France et en Italie. La Banque mondiale utilisera les recettes pour financer des projets qui visent à éliminer l’extrême pauvreté et à favoriser la prospérité partagée en alignement avec les ODD.
Le retour sur investissement des obligations est directement lié à la performance boursière des sociétés comprises dans l’Indice Solactive Sustainable Development Goals World Index. L’indice comprend 50 entreprises qui, selon la méthodologie développée par Vigeo Eiris ‘Equitics, consacrent au moins un 5ème de leurs activités à des produits durables ou sont des leaders reconnus dans leurs industries sur des questions socialement et écologiquement responsables. L’émission obligataire a été organisée par BNP Paribas dans le cadre de l’initiative « SDGs Everyone ».

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Les investisseurs attendent un reporting ESG plus ouvert

Word Cloud 060317Les investisseurs souhaitent protéger leurs actifs pour mieux les valoriser à long terme. De plus en plus, les apporteurs de capitaux vont privilégier des pratiques commerciales et de gestion qui favorisent une performance financière durable. Ce n’est plus une question de simple conformité. La bonne gouvernance d’entreprise dépend de la qualité du leadership du conseil d’administration et de la qualité de la gestion des dirigeants. Les sociétés qui appliquent des pratiques de gouvernance solide, notamment dans la façon dont elles gèrent les aspects environnementaux et sociaux de leurs activités, offrent de meilleurs rendements corrigés du risque au fil du temps. Aussi, les investisseurs utilisent les données ESG comme une justification de leurs décisions d’investissement en mettant en exergue un lien étroit entre la performance durable des entreprises et leur rendement financier. Les meilleures entreprises sont maintenant celles qui gèrent de manière stratégique tous leurs capitaux et c’est devenu une question d’excellence opérationnelle. Les investisseurs à long terme s’appuient sur l’analyse de tous les risques et opportunités ESG qui peuvent avoir un impact sur le rendement financier.

75% des investisseurs conviennent que la bonne performance de durabilité d’une entreprise est importante pour prendre des décisions d’investissement.

60% considèrent qu’une solide performance durable réduit sensiblement les risques des entreprises.

50% des investisseurs disent qu’ils n’investiront pas dans une entreprise avec une mauvaise performance en matière de durabilité.

60% des conseils d’administration des sociétés d’investissement se disent prêts à se désengager des entreprises dont l’empreinte en matière de développement durable est médiocre.

36% des investisseurs disent que le fait d’être inclus sur un indice majeur en durabilité est un facteur important dans leurs décisions d’investissement.

(Etude menée par MIT Sloan Management Review en 2016 auprès de 3000 personnes)

De plus, on constate les pratiques suivantes :

  1. L’investissement ISR s’accroît et les critères ESG entrent de plus en plus dans l’investissement « mainstream ».
  2. Les études révèlent des corrélations positives entre les critères ESG et la performance financière.
  3. Les institutions financières ont créé leur propre département ESG.
  4. Des plateformes d’information ESG bien structurées partagent leurs bases de données.
  5. Le big data ESG est exploité dans le cadre d’études de recherche appliquée servant aux investisseurs.

Un reporting ESG de plus en plus ouvert

Aussi, la transparence des entreprises qui proposent un reporting sur les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) répond bien à toutes les stratégies d’investissement, qu’elles soient sous forme d’indices ou activement gérées. Les investisseurs sont en attente d’indicateurs fiables sur les critères ESG qui démontrent la réduction des impacts négatifs ou la maximisation des impacts positifs.

Les meilleures entreprises veillent à ce que les investisseurs disposent d’informations suffisantes pour comprendre les facteurs de risque et les risques associés à une performance financière durable. Aujourd’hui, les entreprises les plus engagées produisent des centaines de mesures sur leur performance durable, la réponse aux questionnaires tels que RobecoSAM/DJSI et CDP les poussent à créer et suivre des indicateurs multiples, avec des ressources internes importantes dédiées au reporting. La matérialité est plus qu’utile pour réduire la communication aux informations les plus essentielles et pertinentes et permettre de mieux comprendre le modèle économique de l’entreprise.

Le modèle IR (Integrated Reporting) permet de présenter une performance succincte. pour les investisseurs et la façon dont la durabilité crée de la valeur financière.

21 places boursières ont confirmé qu’elles présenteront des lignes directrices en matière de reporting ESG dans les mois à venir (17 ont déjà établi des recommandations) et sous l’égide de SSE (Sustainability Stock Exchanges), une initiative qui rassemble plus de 60 bourses représentant 30 000 entreprises. Avec de plus en plus d’outils de reporting en matière de développement durable et de cadres de références disponibles pour les entreprises, les investisseurs s’attendent à un accès plus ouvert aux données. Les entreprises devront établir une méthode efficace pour communiquer leurs données stratégiques, tout en veillant à ce qu’elles soient source de valeur.

Création de valeur

Les investisseurs s’intéressent à la création de valeur dans la mesure où les entreprises et les analystes peuvent leur apporter une explication sur la corrélation entre la durabilité et la performance des capitaux de l’entreprise et des recommandations précises pour l’amélioration de cette valeur globale.

A titre d’exemple, les entreprises qui mesurent leur consommation d’énergie voient déjà d’importants retours financiers. Une étude menée en 2014 par CDP a révélé que, parmi les sociétés de l’indice S&P500 :

Les entreprises qui se préparent activement aux effets du changement climatique ont enregistré un rendement des capitaux propres (ROE) de 18% plus élevé que celles qui ne le font pas.

67% des entreprises qui ont publié leurs émissions de CO2 ont un meilleur ROE.

En 2015, la société de gestion d’investissements Arabesque Partners et les chercheurs de l’Université d’Oxford ont publié les résultats de leur analyse de plus de 200 études et rapports sur la durabilité.

90% des études ont révélé que les normes de durabilité réduisent le coût du capital d’une entreprise.

90% ont conclu que les pratiques ESG solides conduisent à des améliorations de la performance opérationnelle.

90% des études montrent que les bonnes pratiques de durabilité influencent le cours des actions en bourse.

Ces travaux montrent que les investisseurs placent 3 raisons principales en tête de leur intérêt pour les données ESG :

  1. un potentiel accru de création de valeur à long terme,
  2. un potentiel de chiffre d’affaires augmenté
  3. une efficacité opérationnelle améliorée.

 

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