DPEF et matérialité : convergence ou divergence ?

dreamstime_s_60636703C’est la rentrée du reporting et l’arrivée des préoccupations des managers d’entreprise sur la meilleure façon d’être conforme aux textes réglementaires.
Les entreprises françaises au-delà de certains seuils devront publier leur prochain reporting RSE en utilisant le cadre légal de la DPEF. Il signe l’arrêt de l’obligation d’exhaustivité du reporting et introduit une forte recommandation pour une approche spécifique et pertinente.

Certaines entreprises s’attachant au texte de la loi plus qu’à l’esprit de la loi ont initié une analyse de leurs risques économiques, sociaux et environnementaux comme socle de leur prochaine déclaration de performance extra-financière.

Est-ce suffisant et satisfaisant ? Non, car l’importance de la matérialité est largement soulignée par les cadres internationaux ainsi que dans les normes financières. Les entreprises doivent développer des processus pour écouter davantage les investisseurs, les donneurs d’ordre et autres parties prenantes internes et externes. Cela permet de comprendre où la valeur se crée. Ce point de vue éclaire votre direction générale et votre conseil d’administration dans l’élaboration d’une vision plus globale et intégrée de l’entreprise.

Revenons sur la Directive Européenne 2014/95/UE sur le reporting non-financier, le texte précise : « Les entreprises relevant de la directive devraient fournir des informations pertinentes en ce qui concerne les questions qui apparaissent comme étant le plus susceptibles de conduire à la concrétisation des principaux risques d’incidences graves, de même que ceux qui se sont déjà concrétisés. L’importance de ces incidences devrait être évaluée à l’aune de leur ampleur et de leur gravité. Les risques d’incidences négatives peuvent découler des propres activités de l’entreprise ou peuvent être liés à ses activités et, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, à ses produits, à ses services et à ses relations d’affaires, y compris ses chaînes d’approvisionnement et de sous-traitance. »

L’analyse des risques doit donner lieu à une identification des facteurs pouvant générer des tendances négatives. Mais l’approche positive est à conserver également en prenant en compte les opportunités qui vont permettre de créer un modèle d’affaires résilient et durable.

Pour les investisseurs, la matérialité financière correspond à tout facteur pouvant avoir un impact actuel ou futur sur les leviers de développement des entreprises, leur position concurrentielle et sur la création de valeur à long terme pour les actionnaires. Cette définition se concentre sur la perspective de l’investisseur et avant tout sur la capacité de création de valeur. Cette définition de la matérialité du point de vue des actionnaires souligne l’impact des facteurs de développement durable sur les principaux moteurs de la valeur d’une entreprise :

  1. la croissance
  2. la rentabilité
  3. l’efficacité du capital
  4. l’exposition au risque.

Cette matérialité financière si elle inclut l’analyse des risques, prend également en compte les facteurs de croissance, rentabilité et efficacité du capital. Aussi l’approche de la matérialité globale est bien plus large qu’une analyse des risques.

La matérialité est un processus complet qui part de l’évaluation des impacts sur l’écosystème dans son ensemble et leurs risques inhérents : tous les enjeux internes ou externes qui peuvent affecter le développement et la pérennité de l’entreprise. La matérialité s’intéresse aux périmètres de ces enjeux : partenaires internes ou parties prenantes externes qui sont classifiées dans une cartographie les groupant par type d’enjeux. La matérialité prendra en compte les méga-tendances, les activités des entreprises dans le secteur, les opportunités créées par les attentes des parties prenantes en lien avec des besoins existants ou futurs. Le processus de matérialité permet de présenter les composantes du modèle d’affaires de l’entreprise.

A noter que la matérialité réduit l’infobésité des rapports. L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) souligne dans son rapport d’étude que « Le volume croissant de l’information extra-financière devrait conduire les sociétés à privilégier des démarches visant tant à sa simplification qu’au renforcement de sa pertinence, ce qui implique sans doute un effort de concision des messages et de sélection des indicateurs. »

DPEF et MATERIALITE = CONVERGENCE et renforcement du modèle économique des entreprises.


Nous sommes à votre disposition

MATERIALITY-Reporting est une agence conseil en stratégie et reporting extra-financier, experte et innovante, spécialisée dans la pertinence et la performance de la RSE pour vous aider à améliorer la valeur sociétale de votre entreprise. Depuis 2013, MATERIALITY-Reporting a été choisi par GRI comme l’unique GRI DATA PARTNER pour la France. MATERIALITY-Reporting collecte et analyse les rapports des entreprises françaises pour les inscrire dans la base mondiale de GRI. Plus de 70% des rapports français publiés, l’ont été par notre. Cette position nous permet d’observer et d’analyse les rapports RSE et d’identifier les meilleures pratiques.

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La RGPD et la RSE : un mariage évident

RGPD RSE

Les principes directeurs de l’OCDE (2011) précisent que les organisations « respectent la vie privée des consommateurs et prennent des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elles collectent, conservent, traitent ou diffusent. ».

Le règlement européen RGPD

Résultat d’un long processus commencé en 2012, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur dans tous les Etats membres de l’Union européenne le 25 mai 2018. En Europe, 250 millions de personnes utilisent désormais internet au quotidien et échangent de plus en plus de données à caractère personnel et les risques sont nombreux : divulgation non autorisée, vol d’identité, fraude… Le RGPD définit les données à caractère personnel comme « des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il peut s’agir par exemple d’un nom, d’un prénom, d’une adresse mail, d’une localisation, d’un numéro de carte d’identité, ou d’une adresse IP voire autres données très sensibles concernant la santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou l’orientation sexuelle.

Ces données ne peuvent pas être collectées ou utilisées, sauf en cas de consentement explicite de l’individu ou si la législation nationale l’autorise. Les règles s’appliquent lorsqu’elles sont utilisées, conservées ou collectées numériquement ou sur papier.

L’Union Européenne déploie, avec le RGPD, le règlement supranational le plus protecteur des données personnelles de ses ressortissants au monde, mais aussi le plus contraignant pour les entreprises. Toutefois, ce pare-feu européen n’est pas – encore – sans faille, puisque des accords de partage et d’export des données sont d’ores et déjà établis avec d’autres pays, tels que les Etats-Unis via le « Privacy Shield ».

L’engagement pour la protection des données personnelles n’est ni nouveau ni soudain, en Europe. Entreprises privées et institutions publiques multiplient les projets et initiatives afin de proposer des alternatives plus respectueuses de la vie privée que les services bien connus proposés par des multinationales américaines. Un bel exemple français est le moteur de recherche QWANT, financé par BPI France, la Banque européenne d’investissement, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Mozilla Foundation et le groupe Axel Springer, éditeur média européenne reconnu pour sa volonté de proposer des services européens indépendants. QWANT fut d’ailleurs victime de son succès et connu une panne suite à un volume important d’utilisateurs effrayés par l’affaire Cambridge Analytica.

Un renforcement de la CNIL

Le RGPD impose également de fortes pénalités en cas de non-conformité. Le règlement révisé réaffirme enfin le rôle de contrôle et de supervision des autorités nationales, comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité en six étapes :

  1. Désigner un pilote « correspondant informatique et libertés »
  2. Cartographier les traitements de données personnelles
  3. Prioriser les actions à mener
  4. Gérer les risques
  5. Organiser les processus internes
  6. Documenter la conformité

Une nouvelle donne pour la stratégie RSE

Dans un contexte de cyber-criminalité et de spamming accru, la protection des données devient un critère transverse de la politique RSE d’une entreprise notamment dans le cadre de son dialogue dématérialisé avec ses parties prenantes et ses clients. La protection des données (comme la RSE) s’inscrit définitivement dans une démarche éthique et responsable après de ses partenaires, de ses salariés et de ses clients-utilisateurs.

Confidentialité des données des clients

GRI418-01La norme GRI 418 traite de l’enjeu de la confidentialité des données des clients, notamment les pertes des données des clients et les atteintes à la confidentialité des données des clients. Ces dernières peuvent provenir du non-respect des lois, des réglementations et/ou d’autres normes volontaires existantes relatives à la protection de la confidentialité des données des clients et la façon dont elles sont gérées.
L’élément d’information de GRI (418-1) apporte une évaluation du succès des systèmes de gestion et des procédures relatifs à la protection de la confidentialité des données des clients.

Exigences de reporting GRI
GRI418-01 ind

La transparence et la confiance mutuelle

Dans un monde de plus en plus digitalisé, il sera de plus en plus difficile pour une entreprise d’évoluer dans un écosystème numérique qui ne soit pas en conformité avec le règlement européen.  La protection de vos données devient une garantie de qualité pour vos partenaires au regard de la RSE.
Le fait d’être en conformité en matière de protection des données personnelles s’inscrit dans la responsabilité sociétale de notre entreprise MATERIALITY-Reporting.

Si vous souhaitez continuer à recevoir nos informations à partir du blog ou de nos lettres d’information, n’hésitez-pas à confirmer votre souhait en répondant à ce petit questionnaire.

 

 


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MATERIALITY-Reporting est un cabinet de conseil/coaching/formation et accompagnement en stratégie et reporting RSE.

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GRI renforce activement sa coopération avec les référentiels internationaux et son alignement avec les lois en reporting extra-financier

Businessman touching a dashboard with key performance indicators84% des plus grandes entreprises mondiales suivent et appliquent les recommandations de GRI. Une récente étude américaine, réalisée auprès de 572 entreprises à forte capitalisation boursière, démontre que celles qui suivent les standards de GRI partagent une meilleure qualité d’information extra-financière auprès de leurs partenaires et contribuent à améliorer leur prise de décision stratégique. Le reporting GRI apporte une plus grande pertinence et profondeur d’information. Les rapports non GRI ont tendance à être plus narratifs et présentent moins d’indicateurs clés de performance. L’efficacité du reporting RSE est donc augmentée avec l’application des standards GRI.

De plus en plus, les lignes directrices et nouveaux standards de GRI sont croisés avec d’autres initiatives, cadres et directives avec lesquels GRI a établi des partenariats stratégiques mondiaux. De plus, les standards GRI sont totalement compatibles avec les exigences des lois et normes internationales et nationales :

CADRES ET RÉFÉRENTIELS

  • OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
  • UNEP (Programme des Nations Unies pour l’environnement)
  • GLOBAL COMPACT (Pacte mondial des Nations Unies)
  • SASB (Sustainability Accounting Standards Board)
  • IIRC (International Integrated Reporting Council)
  • CDP (notation extra-financière Climat et ressources)
  • RobecoSAM (DJSI) (plateforme CSA d’évaluation extra-financière)
    GRI et SASB : ils confirment leur plan de collaboration en raison de leur complémentarité. Répondant à différents besoins pour différents publics, GRI et SASB sont unis par un enjeu majeur commun : l’harmonisation et la qualité du reporting de développement durable. Dans le plan de vision partagée entre GRI et SASB, un exercice de cartographie complet entre GRI et SASB sera mené.

LOIS ET NORMES

  • Europe (Directive 2014/95/UE)
  • France (La nouvelle ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017)
  • ISO 26000 (Norme internationale de Responsabilité Sociétale)

Pour aider chaque organisation à mieux utiliser les standards GRI en lien avec d’autres dispositifs, GRI produit des documents de liaison croisant les connexions.

Les standards GRI offrent une norme universelle d’information non financière. Rendre les normes disponibles dans les principales langues du monde entier aide un large éventail d’organisations à reporter publiquement sur leurs impacts sur l’économie, l’environnement et la société. Plusieurs langues sont déjà disponibles et bientôt le français à l’automne.

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La France se dote d’un cadre légal pour la déclaration de performance extra-financière en accord avec la directive européenne

drapeau franceLa nouvelle ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 intègre la transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen, applique la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et modifie l’article L. 225-102-1 du code de commerce. L’entrée en vigueur est obligatoire pour les exercices fiscaux ouverts à compter du 1er août 2017.

Une déclaration de performance extra-financière devra être insérée dans le rapport de gestion des sociétés cotées ou ayant plus de 500 salariés avec un total de bilan dépassant 20 M€ ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 M€. Pour les sociétés non cotées, on reste sur les mêmes seuils que ceux actuellement en vigueur : 100 millions d’euros de bilan ou 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et 500 salariés. Les petites et moyennes sociétés cotées ne sont donc plus soumises à ce dispositif.
Les informations extra-financières attendues dans la déclaration devront comporter  :
  • LA PRÉSENTATION DU MODÈLE D’AFFAIRES : la situation de la société, l’évolution de ses affaires et ses résultats économiques et financiers et des incidences de son activité
  • LA GESTION DES RISQUES EXTRA-FINANCIERS : la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité
  • LA DESCRIPTION DES POLITIQUES mises en oeuvre comprenant les sujets :
    • le changement climatique de l’activité de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit
    • les engagements sociétaux en faveur du développement durable
    • l’économie circulaire
    • la lutte contre le gaspillage alimentaire
    • les accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise
    • les conditions de travail des salariés
    • les actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités
  • + le respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (selon seuil)
  • + une description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil d’administration ainsi qu’une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus (selon seuil).

Cette déclaration de performance extra-financière fera l’objet d’une publication librement accessible sur le site internet de la société durant une période de 5 ans et inclue la production d’indicateurs clés de performance de nature non financière. Les entreprises soumises aux dispositions devoir de vigilance (article L. 225-102-4) peuvent renvoyer aux informations qui sont présentées dans le rapport de vigilance.

Les informations sont vérifiées par un organisme tiers indépendant pour les sociétés de plus de 500 salariés et dépassant plus de 100 M€ de total de bilan ou de chiffre d’affaires. Une attestation de présence de la déclaration de performance extra-financière ou de la déclaration consolidée de performance extra-financière sera jointe.

La déclaration de performance extra-financière remplace le rapport de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et devient un outil de pilotage stratégique de l’entreprise, à la fois concis et accessible, concentré sur les informations significatives intéressant ses parties prenantes.

En savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/7/19/ECOT1711290R/jo/texte

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Des obligations vertes et en faveur du financement des ODD

Sustainable Development Goals_E_Final sizesDeux grandes institutions financières vont contribuer à accroître les investissements en matière de durabilité et cette décision s’appuie sur le constat d’une forte demande d’opportunités d’investissement intégrant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG).

 

S&P Dow Jones Index

Premier fournisseur mondial d’indices dont plus de 100 indices ESG, S&P DJI a annoncé le lancement de l’indice S&P Green Bond Select, qui représente le segment le plus liquide et le plus échangeable d’obligations vertes émises à l’échelle mondiale. L’indice a été concédé sous licence à VanEck pour un fonds coté en bourse (ETF).
L’indice S&P Green Bond Select mesure la performance des obligations vertes qui financent des projets durables. Seules les obligations vertes qui remplissent un ensemble strict d’exigences, telles que la désignation en «vert» par Climate Bonds Initiative (CBI) sont admissibles à l’inclusion. S&P DJI constate un intérêt croissant des investisseurs pour la construction de portefeuilles durables et respectueux de l’environnement, mais jusqu’à présent, ils ont eu peu de solutions à revenu fixe.

Banque mondiale

La communauté mondiale a pris un engagement ambitieux pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) et cela exige une nouvelle façon d’envisager le financement du développement. La Banque mondiale a lancé un instrument financier pour accroître le financement des ODD. Les obligations indexées sur des indices boursiers sont basées sur la rentabilité des entreprises qui font progresser les priorités de développement mondiales. 163 millions d’euros ont déjà été collectés auprès d’investisseurs institutionnels en France et en Italie. La Banque mondiale utilisera les recettes pour financer des projets qui visent à éliminer l’extrême pauvreté et à favoriser la prospérité partagée en alignement avec les ODD.
Le retour sur investissement des obligations est directement lié à la performance boursière des sociétés comprises dans l’Indice Solactive Sustainable Development Goals World Index. L’indice comprend 50 entreprises qui, selon la méthodologie développée par Vigeo Eiris ‘Equitics, consacrent au moins un 5ème de leurs activités à des produits durables ou sont des leaders reconnus dans leurs industries sur des questions socialement et écologiquement responsables. L’émission obligataire a été organisée par BNP Paribas dans le cadre de l’initiative « SDGs Everyone ».

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