Le reporting se croise de manière fluide entre les normes GRI et les ODD

SDG Wheel_HiRes_CMYK-01Notre monde terrien fait face à d’énormes défis économiques, sociaux et environnementaux. Pour les combattre, les Objectifs de Développement Durable (ODD) définissent les priorités et les aspirations mondiales d’ici à 2030. Les ODD sont l’occasion pour les entreprises de mesurer leur empreinte sur la société et de nouer des partenariats pour un avenir plus durable.

Construction d’un cadre universel commun

Alors que de plus en plus d’entreprises font des efforts pour aligner leurs stratégies et activités sur les Objectifs de Développement Durable (ODD), la nécessité d’un cadre commun pour rendre compte des impacts et des contributions des entreprises aux ODD devient plus évidente.

Développé par GRI, le Pacte Mondial des Nations Unies et le WBCSD, la plateforme d’action « SDG Compass » fournit des conseils aux entreprises sur la manière dont elles peuvent aligner leurs stratégies ainsi que mesurer et gérer leurs contributions à la réalisation des ODD. Cette initiative, préparée durant deux ans, vise à faciliter le reporting d’entreprise sur les ODD. Cet outil cartographie les indicateurs en lien avec les ODD, ils ont été sélectionnés à partir des normes de reporting en durabilité couramment utilisées par les entreprises, telles que GRI et CDP et autres sources pertinentes. Ce sont principalement des indicateurs quantitatifs, généraux et sectoriels. Voir le guide publié en français.

De plus, lancé lors du Sommet des dirigeants du Pacte mondial 2017 lors de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, un rapport d’analyse « Business Reporting on the SDGs: An Analysis of the Goals and Targets » dresse un inventaire précis des éléments d’information en reporting selon les ODD et constitue un premier pas vers un ensemble harmonisé d’indicateurs et de méthodologie pour les entreprises. Un document de suivi, Guide pratique, sera publié en janvier 2018 et offrira une approche structurée pour aider les entreprises à établir des priorités et des rapports sur les cibles pertinentes, en utilisant l’analyse pour orienter l’action.

Une convergence évidente entre GRI, PACTE MONDIAL et les ODD

92% des 250 plus grandes entreprises du monde publient un reporting en développement durable et 74% d’entre elles utilisent les normes GRI. Par ailleurs, plus de 9 500 organisations adhérentes au Pacte mondial des Nations Unies sont tenues de rendre compte annuellement de leurs impacts sur la durabilité. Des milliers d’entreprises utilisent déjà les normes GRI pour leur reporting de développement durable et 75% des entreprises participant à l’initiative GLOBAL COMPACT ont confirmé leur intention de contribuer aux ODD en 2017. Les investisseurs étant de plus en plus intéressés à apporter des capitaux financiers dans un contexte de pratiques commerciales responsables, un reporting transparent et efficace devient donc vital pour la pérennité de l’entreprise. La réalisation des ODD pourrait générer jusqu’à 12 milliards de dollars de revenus et d’économies grâce à de nouvelles opportunités et à des gains d’efficacité.

Il n’existe actuellement aucune méthodologie unique pour mesurer et rendre compte des progrès des entreprises et de leurs impacts sur les ODD. La plateforme et le rapport d’analyse ouvrent la voie au développement d’un mécanisme unique et d’un ensemble d’indicateurs, ainsi qu’à l’agrégation de données pertinentes entre les entreprises, permettant aux parties prenantes de comparer les informations sur les entreprises.

GRI permet de réaliser des contributions positives aux ODD par l’alignement des approches de durabilité. GRI joue un rôle important pour engager le secteur privé dans le développement des ODD et mobilise les entreprises pour mieux comprendre et contribuer aux ODD.

Exemple d’alignement des ODD avec les normes GRI
ODD16Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

Les entreprises peuvent jouer un rôle important dans la promotion de la bonne gouvernance, de la primauté du droit et des sociétés pacifiques.

16.5 – Réduire substantiellement la corruption sous toutes ses formes
  • Développer des politiques et des programmes de lutte contre toutes les formes de corruption.
  • Collaborer avec les secteurs public et privé de façon à promouvoir la transparence et une approche de tolérance zéro face à la corruption et aux pots-de-vin.
  • Comprendre les attentes des parties prenantes en matière de gouvernance anti-corruption et interdire toute forme directe ou indirecte.
  • Assurer une tolérance zéro au plus haut niveau des organes de gouvernance.
  • Adopter des programmes de contrôle interne, d’éthique et de conformité et des mesures de prévention et de détection de la corruption.
  • Communiquer les implications des lois aux employés à travers des politiques et des formations.
  • Mener une évaluation périodique et significative des risques de corruption.
  • Enregistrer tous les incidents de corruption et mettre en place des processus de résolution et de correction.
  • Mettre en œuvre des processus de dénonciation anonymes.
  • Mener une évaluation des risques par une partie tierce.
  • Mettre en place des processus d’appropriation internes.
  • Demander à la chaîne d’approvisionnement de s’engager dans des mesures anti-corruption et de diligence raisonnable.
  • Assurer la transparence et la traçabilité.
gri STandards 2
NORMES GRI pouvant être utilisées pour répondre à l’ODD 16.5

Norme GRI 205-1 

  1. Opérations évaluées pour les risques liés à la corruption
  2. Risques significatifs liés à la corruption identifiés grâce à une évaluation des risques

Norme GRI 205-2

  1. Membres de l’organe de gouvernance informés sur les politiques et procédures anti-corruption de l’organisation
  2. Employés informés sur les politiques et procédures anti-corruption de l’organisation
  3. Partenaires d’affaires informés sur les politiques et procédures anti-corruption de l’organisation
  4. Membres de l’organe de gouvernance ayant reçu une formation anti-corruption
  5. Employés ayant reçu une formation anti-corruption

Norme GRI 205-3

  1. Incidents de corruption confirmés
  2. Incidents confirmés dans lesquels des employés ont été licenciés ou
    reçus une sanction disciplinaire pour corruption
  3. Incidents confirmés lors de contrats avec des partenaires d’affaires résiliés ou non renouvelés en raison de violations liées à la corruption.
  4. Affaires juridiques publiques concernant la corruption portée contre l’organisation ou ses employés

Norme GRI 415-1

  1. Valeur monétaire des contributions politiques financières et en nature versées
    directement et indirectement par l’organisation

Les organisations qui s’appuient sur les normes GRI peuvent ajouter une colonne à leur index de contenu GRI, signalant de cette manière les données GRI pertinentes croisées avec les ODD.

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Les résultats du DJSI 2017 montrent une nette progression des entreprises françaises

SPROBECOSAMS&P Dow Jones Indices, l’un des principaux fournisseurs mondiaux d’indices pour les marchés financiers et RobecoSAM, spécialiste de l’investissement responsable, ont annoncé aujourd’hui les résultats de l’indice 2017 Dow Jones Sustainability Indices annuels (DJSI).

 

 

  • 3 484 entreprises invitées à participer à l’évaluation
  • 2 086 entreprises répertoriées dans 24 secteurs industriels ont été évaluées
    • 942 questionnaires remplis directement par les entreprises
    • 1 144 questionnaires sur la base d’informations accessibles de manière publique.

En date du 11/09/17, les entreprises évaluées (selon la classification GICS) ont reçu leur notation (scorecard).

Les 24 sector leaders sont connus à ce jour et 1 entreprise française (Groupe PSA) s’est classée au 1er rang  du secteur automobile. Il faudra attendre la publication du RobecoSAM Yearbook pour connaître le classement des meilleures entreprises par secteur industriel.

29 Entreprises françaises classées dans le DJSI World (par ordre alphabétique)

Entreprise Secteur
Aeroports de Paris Transportation
Air France-KLM Transportation
Alstom SA Capital Goods
Atos SE Software & Services
AXA SA Insurance
BNP Paribas SA Banks
Carrefour SA Food & Staples Retailing
Cie de Saint-Gobain Capital Goods
Danone SA Food, Beverage & Tobacco
Danone SA Food, Beverage & Tobacco
Electricite de France SA Utilities
Engie SA Utilities
Essilor International SA Health Care Equipment & Services
Fonciere Des Regions Real Estate
Gecina SA Real Estate
Kering Consumer Durables & Apparel
Klepierre SA Real Estate
Peugeot SA Automobiles & Components
Sanofi Pharmaceuticals, Biotechnology & Life Sciences
Schneider Electric SE Capital Goods
Societe Generale SA Banks
Sodexo SA Consumer Services
Suez Utilities
Television Francaise 1 Media
Thales SA Capital Goods
TOTAL SA Energy
Valeo SA Automobiles & Components
Veolia Environnement SA Utilities
Vinci SA Capital Goods

Public policy

Pour la première fois, cette année, le questionnaire de RobecoSAM a évalué la politique d’influence publique des entreprises (lobbying).  L’analyse préliminaire révèle que les entreprises octroient des budgets pour influencer les politiques et que ceci a une influence considérable sur le processus politique et législatif local dans les pays et en relation avec les risques et opportunités, point essentiels aux prises de décisions d’investissement. Les investisseurs estiment que ces questions doivent s’imprégner davantage de critères ESG. Les entreprises du DJSI World affectent en moyenne 0,02% du chiffre d’affaires annuel à des activités d’influence des politiques. A noter que les entreprises hésitent à reporter sur les dépenses d’influence des politiques car cela va au-delà de l’obligation légale.

Externalités (impact valuation)

À la lumière des Objectifs de Développement Durable (ODD) fixés par l’Organisation des Nations Unies pour le développement, les entreprises, les gouvernements et les investisseurs veulent comprendre les externalités positives et négatives inhérentes aux modèles commerciaux des entreprises et à leurs produits. Les produits et services contribuent ou nuisent à la réalisation des ODD.
70% des entreprises reconnaissent le besoin de mieux comprendre les gains et les pertes économiques, sociaux et environnementaux et sociaux. Près de 10% des
les entreprises ont mis en place une approche effective d’évaluation globale fournissant des résultats détaillés sur les impacts financiers potentiels.

Lancé en 1999, le DJSI World est le premier indice mondial suivant la performance des grandes entreprises mondiales. L’évaluation est réalisée par l’agence de notation extra-financière RobecoSAM dans le monde entier, sur les marchés développés et émergents, auprès des entreprises invitées à se faire évaluer de manière annuelle. Cette année, RobecoSAM a évalué 85% de la capitalisation boursière flottante de l’univers invité à participer.

 

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GRI renforce activement sa coopération avec les référentiels internationaux et son alignement avec les lois en reporting extra-financier

Businessman touching a dashboard with key performance indicators84% des plus grandes entreprises mondiales suivent et appliquent les recommandations de GRI. Une récente étude américaine, réalisée auprès de 572 entreprises à forte capitalisation boursière, démontre que celles qui suivent les standards de GRI partagent une meilleure qualité d’information extra-financière auprès de leurs partenaires et contribuent à améliorer leur prise de décision stratégique. Le reporting GRI apporte une plus grande pertinence et profondeur d’information. Les rapports non GRI ont tendance à être plus narratifs et présentent moins d’indicateurs clés de performance. L’efficacité du reporting RSE est donc augmentée avec l’application des standards GRI.

De plus en plus, les lignes directrices et nouveaux standards de GRI sont croisés avec d’autres initiatives, cadres et directives avec lesquels GRI a établi des partenariats stratégiques mondiaux. De plus, les standards GRI sont totalement compatibles avec les exigences des lois et normes internationales et nationales :

CADRES ET RÉFÉRENTIELS

  • OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
  • UNEP (Programme des Nations Unies pour l’environnement)
  • GLOBAL COMPACT (Pacte mondial des Nations Unies)
  • SASB (Sustainability Accounting Standards Board)
  • IIRC (International Integrated Reporting Council)
  • CDP (notation extra-financière Climat et ressources)
  • RobecoSAM (DJSI) (plateforme CSA d’évaluation extra-financière)
    GRI et SASB : ils confirment leur plan de collaboration en raison de leur complémentarité. Répondant à différents besoins pour différents publics, GRI et SASB sont unis par un enjeu majeur commun : l’harmonisation et la qualité du reporting de développement durable. Dans le plan de vision partagée entre GRI et SASB, un exercice de cartographie complet entre GRI et SASB sera mené.

LOIS ET NORMES

  • Europe (Directive 2014/95/UE)
  • France (La nouvelle ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017)
  • ISO 26000 (Norme internationale de Responsabilité Sociétale)

Pour aider chaque organisation à mieux utiliser les standards GRI en lien avec d’autres dispositifs, GRI produit des documents de liaison croisant les connexions.

Les standards GRI offrent une norme universelle d’information non financière. Rendre les normes disponibles dans les principales langues du monde entier aide un large éventail d’organisations à reporter publiquement sur leurs impacts sur l’économie, l’environnement et la société. Plusieurs langues sont déjà disponibles et bientôt le français à l’automne.

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La France se dote d’un cadre légal pour la déclaration de performance extra-financière en accord avec la directive européenne

drapeau franceLa nouvelle ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 intègre la transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen, applique la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et modifie l’article L. 225-102-1 du code de commerce. L’entrée en vigueur est obligatoire pour les exercices fiscaux ouverts à compter du 1er août 2017.

Une déclaration de performance extra-financière devra être insérée dans le rapport de gestion des sociétés cotées ou ayant plus de 500 salariés avec un total de bilan dépassant 20 M€ ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 M€. Pour les sociétés non cotées, on reste sur les mêmes seuils que ceux actuellement en vigueur : 100 millions d’euros de bilan ou 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et 500 salariés. Les petites et moyennes sociétés cotées ne sont donc plus soumises à ce dispositif.
Les informations extra-financières attendues dans la déclaration devront comporter  :
  • LA PRÉSENTATION DU MODÈLE D’AFFAIRES : la situation de la société, l’évolution de ses affaires et ses résultats économiques et financiers et des incidences de son activité
  • LA GESTION DES RISQUES EXTRA-FINANCIERS : la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité
  • LA DESCRIPTION DES POLITIQUES mises en oeuvre comprenant les sujets :
    • le changement climatique de l’activité de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit
    • les engagements sociétaux en faveur du développement durable
    • l’économie circulaire
    • la lutte contre le gaspillage alimentaire
    • les accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise
    • les conditions de travail des salariés
    • les actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités
  • + le respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (selon seuil)
  • + une description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil d’administration ainsi qu’une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus (selon seuil).

Cette déclaration de performance extra-financière fera l’objet d’une publication librement accessible sur le site internet de la société durant une période de 5 ans et inclue la production d’indicateurs clés de performance de nature non financière. Les entreprises soumises aux dispositions devoir de vigilance (article L. 225-102-4) peuvent renvoyer aux informations qui sont présentées dans le rapport de vigilance.

Les informations sont vérifiées par un organisme tiers indépendant pour les sociétés de plus de 500 salariés et dépassant plus de 100 M€ de total de bilan ou de chiffre d’affaires. Une attestation de présence de la déclaration de performance extra-financière ou de la déclaration consolidée de performance extra-financière sera jointe.

La déclaration de performance extra-financière remplace le rapport de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et devient un outil de pilotage stratégique de l’entreprise, à la fois concis et accessible, concentré sur les informations significatives intéressant ses parties prenantes.

En savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/7/19/ECOT1711290R/jo/texte

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Des obligations vertes et en faveur du financement des ODD

Sustainable Development Goals_E_Final sizesDeux grandes institutions financières vont contribuer à accroître les investissements en matière de durabilité et cette décision s’appuie sur le constat d’une forte demande d’opportunités d’investissement intégrant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG).

 

S&P Dow Jones Index

Premier fournisseur mondial d’indices dont plus de 100 indices ESG, S&P DJI a annoncé le lancement de l’indice S&P Green Bond Select, qui représente le segment le plus liquide et le plus échangeable d’obligations vertes émises à l’échelle mondiale. L’indice a été concédé sous licence à VanEck pour un fonds coté en bourse (ETF).
L’indice S&P Green Bond Select mesure la performance des obligations vertes qui financent des projets durables. Seules les obligations vertes qui remplissent un ensemble strict d’exigences, telles que la désignation en «vert» par Climate Bonds Initiative (CBI) sont admissibles à l’inclusion. S&P DJI constate un intérêt croissant des investisseurs pour la construction de portefeuilles durables et respectueux de l’environnement, mais jusqu’à présent, ils ont eu peu de solutions à revenu fixe.

Banque mondiale

La communauté mondiale a pris un engagement ambitieux pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) et cela exige une nouvelle façon d’envisager le financement du développement. La Banque mondiale a lancé un instrument financier pour accroître le financement des ODD. Les obligations indexées sur des indices boursiers sont basées sur la rentabilité des entreprises qui font progresser les priorités de développement mondiales. 163 millions d’euros ont déjà été collectés auprès d’investisseurs institutionnels en France et en Italie. La Banque mondiale utilisera les recettes pour financer des projets qui visent à éliminer l’extrême pauvreté et à favoriser la prospérité partagée en alignement avec les ODD.
Le retour sur investissement des obligations est directement lié à la performance boursière des sociétés comprises dans l’Indice Solactive Sustainable Development Goals World Index. L’indice comprend 50 entreprises qui, selon la méthodologie développée par Vigeo Eiris ‘Equitics, consacrent au moins un 5ème de leurs activités à des produits durables ou sont des leaders reconnus dans leurs industries sur des questions socialement et écologiquement responsables. L’émission obligataire a été organisée par BNP Paribas dans le cadre de l’initiative « SDGs Everyone ».

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