L’Alliance Net-Zero Banking ouvre la voie au financement d’une économie NET-ZERO carbone

Le système financier mondial s’organise pour accélérer la transition vers le NET-ZERO d’ici à 2050.

Atteindre les objectifs convenus dans l’Accord de Paris pour limiter la température mondiale à 1,5°C ou à moins de 2°C, implique des actions ambitieuses de tous les secteurs de l’économie. Parallèlement aux politiques gouvernementales et aux actions des entreprises, les institutions financières devront adapter leurs modèles d’affaires à court et à long terme et développer des stratégies réalistes sous-tendues par des objectifs et des plans d’action solides et scientifiques.

Le dernier classement réalisé par ShareAction montre que la grande majorité des stratégies des banques européennes en matière de changement climatique ne sont pas alignées sur les objectifs de l’Accord de Paris : seulement 35% des banques interrogées affirment que leurs stratégies de lutte contre le changement climatique sont en phase avec la limitation des hausses de température mondiales à 2°C ou moins.

Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, nous devons collectivement accélérer la transition et le rôle du secteur bancaire est essentiel. Les banques devront appuyer la transition vers une économie nette nulle en orientant les flux de capitaux et en facilitant la transition vers le net zéro de leurs clients. À cette fin, le groupe de 38 membres de l’IF de l’UNEP sur l’engagement collectif à l’égard de l’action pour le climat (Collective Commitment to Climate Action – CCCA) ont élaboré des lignes directrices pour l’établissement d’objectifs climatiques, qui prévoient la mise en place d’un système crédible, robuste, efficace et ambitieux en alignement avec les objectifs de l’Accord de Paris et le cadre commun et international des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Lancée le 21 avril 2021, le jour même de la publication des actes délégués pour la taxonomie européenne, l’Alliance Net-Zero Banking, sous l’égide de l’ONU et dirigée par le secteur privé, rassemble 43 banques de 23 pays dont les actifs s’élèvent à 28,5 milliards de dollars américains, qui s’engagent à décarboner leurs portefeuilles de prêts et d’investissements et réduire à zéro leurs émissions nettes d’ici à 2050. Associant actions à court terme et prise de responsabilité, cet engagement ambitieux prévoit que les banques fixent un objectif intermédiaire pour 2030 ou plus tôt, en utilisant des lignes directrices solides et fondées sur la science.

L’alliance reconnaît le rôle vital des banques dans le soutien de la transition mondiale de l’économie réelle vers des émissions nettes nulles. L’Alliance accélérera et soutiendra la mise en oeuvre de stratégies de décarbonisation, en fournissant un cadre et des lignes directrices cohérents à l’échelle internationale qui sera soutenu par l’apprentissage mutualisé des banques pionnières.

L’Alliance rejoint l’initiative de transition vers le NET ZERO de l’ONU et s’inscrit dans la démarche de la Glasgow Financial Alliance for Net-Zero. L’Alliance est portée par l’Initiative de financement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP) et a été lancée conjointement avec le Groupe de travail sur les services financiers de l’Initiative des marchés durables du Prince de Galles.

Le Glasgow Financial Alliance for Net-Zero (GFANZ) est un forum qui rassemble les principales initiatives ZERO NET dans le secteur financier et est présidé par Mark Carney, envoyé des Nations Unies pour l’action et la finance en faveur du Climat. Le GFANZ est la plateforme où le secteur financier se réunit pour accélérer la transition de la finance et de l’économie mondiale vers des émissions nettes nulles d’ici à 2050.

Déclaration d’engagement

La déclaration d’engagement est une condition préalable à l’adhésion à l’alliance bancaire Net-Zero et est signée par le plus haut dirigeant d’une banque sur la base de l’adoption des principes suivants :
• Transformer les émissions de GES opérationnelles et attribuables de leurs portefeuilles de prêts et d’investissements pour qu’elles s’alignent sur les trajectoires vers le zéro net d’ici à 2050 ou plus tôt.
• Dans les 18 mois suivant l’adhésion, fixer les objectifs pour 2030 et un objectif pour 2050, avec des objectifs intermédiaires à fixer tous les 5 ans à partir de 2030.
• Les premiers objectifs des banques pour 2030 se concentreront sur les secteurs prioritaires où la banque peut avoir l’impact le plus important, c’est-à-dire : les secteurs les plus grands consommateurs de GES dans leurs portefeuilles, et d’autres cibles sectorielles doivent être fixées dans les 36 mois.
• Publier chaque année les émissions absolues et l’intensité des émissions conformément aux meilleures pratiques et, dans l’année qui suit l’établissement des objectifs, divulguer les progrès accomplis dans le cadre d’une stratégie de transition révisée au niveau du conseil d’administration qui énonce les mesures proposées et les politiques sectorielles liées au climat.
• Adopter une approche robuste du rôle de la compensation dans les plans de transition.


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Les organisations font face à des défis majeurs. Pour les aider à les relever, les équipes de MATERIALITY-Reporting apportent une expertise approfondie en Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), dans les domaines de la matérialité, de la stratégie RSE, du reporting RSE, de la performance financière et extra-financière / DPEF / GRI / ODD / IIRC / SASB / TCFD /… et de l’évaluation ESG (CDP / CSA SAM / ECOVADIS /…) et en numérique, dans ceux de la conception applicative et de la stratégie, pour susciter et accompagner les changements.

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Bientôt un « guichet unique » du reporting extra-financier des entreprises en Europe

L’Union Européenne vient de publier des mesures clés dans la mise en place du Pacte Vert Européen et de la refonte de la directive du reporting non-financier.

Une étape historique dans la mise en place du GREEN DEAL EUROPEEN

L’impact économique de la pandémie COVID-19 a souligné l’importance du développement durable et la nécessité de réorienter les flux de capitaux vers des projets durables afin de rendre nos économies, nos entreprises et nos sociétés, y compris nos systèmes de santé, plus résilients face aux chocs et aux risques climatiques et environnementaux. Le « Green Deal » ou Pacte Vert européen est la stratégie de croissance de l’Europe pour améliorer le bien-être et la santé des citoyens, rendre l’Europe neutre sur le plan climatique d’ici à 2050 et protéger, conserver et améliorer le capital naturel et la biodiversité de l’Union Européenne.

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a adopté une série de mesures ambitieuses pour diriger les flux financiers vers des activités durables, dans l’Union européenne. En permettant aux investisseurs de réorienter leurs investissements vers des technologies et des entreprises plus durables, l’objectif visé pour l’Europe est la neutralité sur le plan climatique d’ici à 2050. Cet ensemble de réglementations européennes feront du continent un leader mondial dans l’établissement de normes pour la finance durable. Le Green Deal européen peut fournir une stratégie de reprise forte et durable et la taxonomie de l’UE peut servir d’instrument pour faciliter le rôle des marchés financiers dans la réalisation d’une telle reprise.

La taxonomie européenne, élément du dispositif de l’UE, précise quelles activités économiques contribuent le plus à la réalisation des objectifs environnementaux du Pacte Vert de l’Europe. Un accord politique a été obtenu sur le texte. Les actes délégués seront officiellement adoptés fin mai 2021, dès que les traductions seront disponibles dans toutes les langues de l’UE.
Une proposition de directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) a été également établie. Elle vise à améliorer la circulation de l’information en matière de RSE. Elle permettra aux entreprises de produire des rapports plus cohérents, de sorte que les sociétés financières, les investisseurs et la société civile puissent utiliser des informations comparables et fiables sur le développement durable.
Enfin, des lois déléguées sur les obligations fiduciaires, les placements et les conseils en assurance garantiront que les sociétés financières, les conseillers, les gestionnaires d’actifs ou les assureurs, intègrent la durabilité dans leurs procédures et leurs conseils en placement aux clients.

Après la pandémie COVID-19, les entreprises auront besoin d’un cadre pour faire évoluer leurs modèles d’affaires. Afin d’assurer la transition dans le domaine financier et empêcher le blanchiment écologique, tous les éléments du programme amélioreront la fiabilité et la comparabilité des informations. La réglementation de la taxonomie européenne placera le secteur financier européen au cœur d’une reprise économique durable et inclusive, en faveur d’un développement économique durable à long terme.

Acte délégué du 21 avril 2021

La taxonomie de l’UE est un outil de transparence robuste et scientifique pour les entreprises et les investisseurs. Elle crée un langage commun que les investisseurs peuvent utiliser pour financer des projets et des activités économiques qui ont un impact positif sur le climat et l’environnement. Elle imposera également des obligations de reporting aux entreprises et aux acteurs des marchés financiers. L’acte délégué, qui vient d’être approuvé, introduit la première série de critères techniques de sélection pour définir quelles activités contribuent de manière substantielle à deux des objectifs environnementaux du règlement sur la taxonomie : adaptation aux changements climatiques[1] et atténuation des changements climatiques[2]. Ces critères sont fondés sur les avis scientifiques du Groupe d’experts techniques (TEG) sur le financement durable. Cet acte délégué couvrirait les activités économiques d’environ 40% des entreprises cotées, dans des secteurs qui sont responsables de près de 80% des émissions directes de gaz à effet de serre en Europe. Il comprend des secteurs tels que l’énergie, la foresterie, la fabrication, les transports et le bâtiment.

CSRD – Une nouvelle directive sur le reporting développement durable des entreprises

Une proposition du 21 avril 2021 renforce les règles existantes introduites par la directive sur l’information non financière (NFRD). Elle vise à créer un ensemble de règles qui, au fil du temps, mettront les rapports sur la durabilité sur le même plan que les rapports financiers. Elle étendra les exigences de l’UE en matière de rapports sur la durabilité à toutes les grandes entreprises et à toutes les sociétés cotées. Cela signifie que près de 50 000 entreprises dans l’UE devront désormais suivre les normes détaillées de l’UE en matière de rapports sur la durabilité, soit une augmentation par rapport aux 11 000 entreprises soumises aux exigences existantes. La Commission propose l’élaboration de normes pour les grandes entreprises et de normes distinctes et proportionnées pour les PME, que les PME non cotées peuvent utiliser de manière volontaire.

La proposition simplifiera également le processus de reporting des entreprises. De nombreuses entreprises sont actuellement sous pression pour utiliser un ensemble de normes et de cadres différents en matière de rapports sur la durabilité. Les normes proposées de l’UE en matière d’information sur la durabilité devraient constituer un « guichet unique », offrant aux entreprises une solution unique qui réponde aux besoins d’information des investisseurs et des autres parties prenantes.


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GRI et SASB publient ensemble un guide pratique pour le reporting extra-financier

Le reporting développement durable continue de s’accélérer à l’échelle mondiale. C’est déjà une pratique ancrée pour 96 % des 250 plus grandes entreprises du monde (Global 250), ainsi que 80 % des 100 premières entreprises nationales issues de 52 pays (N100) soit 5 200 entreprises.

La transparence est la meilleure valeur pour créer la confiance entre les entreprises et leurs parties prenantes, dont les investisseurs. GRI et SASB établissent des normes compatibles qui se renforcent mutuellement et sont conçues pour servir des objectifs différents mais complémentaires. Cette collaboration offre des avantages combinés :

Chaque série de normes est complémentaire : GRI s’appuie sur une communication générale et exhaustive et SASB se concentre sur les questions financières les plus matérielles.

L’utilisation conjointe des normes GRI et SASB permet de présenter une image globale de la performance, en rapprochant davantage les éléments financiers des données extra-financières.

Le reporting GRI et SASB peuvent répondre aux besoins de nombreuses entités engagées en reporting, à la fois entreprises et investisseurs. Ensemble, les normes GRI et SASB offrent une approche pragmatique pour prioriser leurs enjeux et assurer un reporting basé sur la pertinence.


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GRI approuve le projet de normes européennes de reporting développement durable de l’EFRAG

GRI soutient le projet de l’EFRAG concernant les normes européennes pour le reporting de développement durable.

Les rapports, publiés le 8 mars 2021, par l’EFRAG Formulent des recommandations à la Commission européenne concernant la normalisation en matière d’information sur la durabilité. Le premier mandat reçu par l’EFRAG charge l’EFRAG d’entreprendre des travaux préparatoires en vue d’éventuelles normes de reporting de développement durable de l’UE dans le cadre de la révision de la NFRD. Le second mandat est une invitation adressée au président du conseil d’administration de l’EFRAG pour des recommandations sur la nécessité éventuelle de modifier la gouvernance et le financement de l’EFRAG si celui-ci devait devenir l’organisme de normalisation de l’UE.

Les recommandations relatives à la création de normes européennes en matière de durabilité exigeront des grandes entreprises de l’Union Européenne qu’elles fassent connaître leurs impacts externes de manière à répondre aux attentes de multiples parties prenantes, tout en s’appuyant sur des normes reconnues internationalement comme GRI.

Eric Hespenheide, président du GRI, a déclaré : 

« GRI se félicite de la direction prise par l’EFRAG qui offre le potentiel de renforcer l’information financière tout en tenant compte des opportunités et des risques financiers liés aux impacts des entreprises en matière de durabilité. GRI estime qu’un tel renforcement de l’information financière complète l’information en faveur du développement durable et met l’accent sur la communication des impacts des entreprises dans le monde. En ce qui concerne le changement climatique, la portée reste limitée parce qu’elle ne permettra pas de tenir compte de l’ampleur des impacts que les entreprises ont sur la planète. GRI exhorte l’EFRAG à fixer une ambition plus élevée pour que les impacts de toute la chaîne de valeur de la durabilité soient exprimés en relation avec la santé financière; y compris, les questions sociales, de fiscalité et de biodiversité. Reconnaître les besoins des investisseurs en lien avec un reporting des impacts sur la création de valeur, liés aux questions sociales et environnementales est un pas géant en avant. Cependant, les entreprises doivent être responsables devant une multitude de parties prenantes. C’est pourquoi l’information financière et une information complète sur la durabilité, tel que GRI le préconise, doivent être sur un pied d’égalité. L’argument en faveur d’un reporting multi-parties prenantes, qui applique le principe de la double matérialité, est clair. Nous continuerons de travailler avec l’EFRAG, la Commission européenne et d’autres pour soutenir les changements mondiaux qui répondent à ces objectifs. »

La vision du GRI est celle d’un avenir durable qui s’appuie sur des normes mondiales de reporting sur la durabilité,  ayant la capacité d’informer toutes les parties prenantes, des investisseurs à la société civile, en passant par les décideurs politiques, les syndicats et autres partenaires.

https://www.globalreporting.org/about-gri/news-center/eu-requirements-for-impact-focused-sustainability-reporting-are-one-step-closer/


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Bientôt des normes européennes de reporting développement durable

L’EFRAG vient de publier deux rapports groupant ses recommandations en faveur de normes européennes pour le reporting de développement durable.

Une mission avait été confiée par la Commission européenne le 25 juin 2020 à l’EFRAG. Les rapports, publiés le 8 mars 2021, formulent des recommandations à la Commission européenne concernant la normalisation en matière d’information sur la durabilité. Le premier mandat reçu par l’EFRAG charge l’EFRAG d’entreprendre des travaux préparatoires en vue d’éventuelles normes de reporting de développement durable de l’UE dans le cadre de la révision de la NFRD. Le second mandat est une invitation adressée au président du conseil d’administration de l’EFRAG pour des recommandations sur la nécessité éventuelle de modifier la gouvernance et le financement de l’EFRAG si celui-ci devait devenir l’organisme de normalisation de l’UE.

Après cinq mois de travail très intensif, le groupe de travail livre le résultats de ses travaux préparatoires à l’élaboration d’éventuelles normes de l’UE en matière d’information non financière et propose une feuille de route. Le groupe est animé par Patrick de Cambourg, président de l’ANC (Autorité des Normes Comptables), organisme français de normalisation comptable. Le Groupe de travail a soigneusement pris en considération les contributions des initiatives mondiales, ainsi que les retours des actions de sensibilisation organisées par l’EFRAG dans toute l’Europe. Les propositions contenues reflètent un large consensus et ne constituent pas une première tentative de normalisation mais décrivent la portée et la structure de futures normes de reporting pour contribuer à la réalisation des objectifs politiques de l’UE.

Lignes directrices conceptuelles

Alignement avec l’intérêt public. Il est essentiel d’assurer la cohérence des normes de reporting du développement durable avec les cadres et les réglementations de politique publique :

  • au niveau mondial : Agenda 2030 des Objectifs de Développement durable, Accord de Paris, Convention sur la diversité biologique, Conventions de l’OIT et la Déclaration des principes et droits fondamentaux au travail, Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales), TCFD,…
  • au niveau de l’UE (Pacte vert de l’UE, Taxonomie EU et autres législations et politiques connexes).

Qualité de l’information. La qualité du reporting non financier est à renforcer sur plusieurs aspects : pertinence, exactitude, comparabilité, clarté et fiabilité, pour le mettre sur un pied d’égalité avec le rapport financier. Il faut prendre en compte également la mesurabilité et la contextualisation de la communication.

Rétrospective et prospective. Les trajectoires de transition seront évaluées rétrospectivement, mais aussi dans une perspective de prospective. Des objectifs seront fixés en lien avec les résultats, sur la base d’une année de référence et d’un calendrier; fondés sur des données scientifiques.

Périmètre du reporting. La matérialité financière n’est pas limitée aux enjeux qui relèvent de l’entité déclarante. Les enjeux pertinents s’étendent aux opérations et à la chaîne de valeur complète selon une évaluation de leur importance relative.

Double matérialité. L’opérationnalisation du concept de double matérialité est essentielle à l’établissement de normes de reporting. Cela exige que les deux perspectives de l’impact et de la finance soient appliquées selon leur importance relative, la gravité et la probabilité des impacts potentiellement négatifs en considérant l’urgence découlant des objectifs de politique publique sociale ou environnementale et des limites planétaires. Le concept de matérialité dynamique s’inscrit dans approche portée par les acteurs tels que CDP, CDSB, GRI, IRC et SASB.

Connectivité. Toutes les dimensions de l’information d’entreprise doivent être interconnectées selon une approche intégrée.

Une approche normalisée et sectorielle

Une approche normalisée doit s’appuyer sur des normes sectorielles fondées sur les exigences juridiques sectorielles existantes, des indicateurs partagés répondant aux critères de l’UE en matière de qualité de l’information, des objectifs de durabilité sectoriels reconnus et une analyse des risques et impacts pertinents sectoriels. Le Groupe de travail envisage de définir une classification des secteurs compatibles avec l’UE (par exemple NACE) et de concevoir une communication sur la durabilité propre à chaque secteur de manière générale ou plus spécifique, tout en considérant l’approche personnalisée de l’entité déclarante.

Trois domaines de déclaration. Les normes de rapports sur la durabilité devraient refléter de manière structurée le cycle de prise de décisions et de rapports d’une entité déclarante et les processus connexes. L’une des voies à suivre consiste à articuler les domaines de présentation de rapports sous trois dimensions clés de la gestion qui décrivent la gouvernance et la gestion de l’entité de manière structurée et logique :

a) Stratégie. Les informations comprennent la stratégie, le modèle d’activité, le processus d’évaluation de la matérialité, les responsabilités, les processus et les procédures de gouvernance, de gestion et d’établissement du reporting.

b) Mise en œuvre. La manière dont la stratégie est traduite en action au moyen de politiques, objectifs, plans d’action et ressources dédiées.

c) Mesure de la performance. Explication sur le respect des politiques et des objectifs ainsi que de la trajectoire de transition en incluant la rétrospective et sa perspective de prospective.

La classification ESG est l’approche la plus facilement accessible pour les utilisateurs et les préparateurs.

  • Environnement (E) comprendrait des normes définissant la façon de rendre compte des effets de tous les facteurs environnementaux : changement climatique, ressources hydriques et marines, biodiversité et écosystèmes, économie circulaire, pollution
  • Social (S) comprendrait des normes définissant la façon de déclarer les impacts sur et à partir de tous les facteurs humains, sur l’ensemble de l’écosystème de l’entité : la main-d’œuvre, les travailleurs de la chaîne de valeur, les communautés touchées, les consommateurs et les utilisateurs finaux
  • Gouvernance+ (G+) serait plus large que la notion de « gouvernance ». Cette catégorie comprendrait un éventail complet de questions pertinentes : gouvernance, affaires et éthique, gestion de la qualité des relations avec les parties prenantes, organisation et innovation, et gestion de la réputation et de la marque.

Digitalisation du reporting. La qualité du reporting doit évoluer sur sa structuration et sa présentation. L’information doit être plus accessible et basée sur une taxonomie numérique permettant un accès et une analyse plus agiles. Une taxonomie XBRL alignée sur les nouvelles normes de durabilité permettrait un accès à l’information sous un format destructuré, en dehors du format papier, PDF ou HTML.


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Reporting ESG obligatoire – Êtes-vous prêts depuis le 10 mars 2021 ?

Une date historique : La Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) ou Disclosure est entrée en vigueur le 10 mars 2021, pour les acteurs financiers.

Cette brique est un élément clé du dispositif sur la finance durable de la Commission européenne pour améliorer la transparence sur les produits financiers durables. La SFDR, adoptée fin 2019 par l’Union européenne, est documentée par des normes techniques publiées le 4 février 2021. Ces normes devraient commencer à s’appliquer à partir de janvier 2022.

A compter du 10 mars 2021, les principes généraux du Disclosure et les normes techniques s’appliquent aux acteurs financiers selon deux catégories (article 8 ou article 9). Ces sociétés de gestion financière doivent adapter leur communication ESG, en intégrant la prise en compte des risques ESG et en expliquant la manière elles prennent en compte les impacts négatifs de ses investissements. Cette communication sera disponible sur le site internet des acteurs financiers et dans les documents précontractuels. A partir de janvier 2022, cette information sera incluse dans les rapports annuels.

Selon Morningstar, 1 000 milliards de dollars ont été investis dans des fonds d’investissement socialement responsables (ISR). Le montant réel est probablement plus élevé, car l’univers des fonds durables qui applique des critères d’exclusion ou des filtres est sans doute encore trop restreint. Peuvent être ajoutés les fonds de plus long terme intégrant des critères ESG de façon globale. Depuis 10 ans, le rendement des actions des entreprises respectant les critères ESG est supérieur à ceux des titres des entreprises classées dans des indices financiers classiques, selon une étude du DWS Research Institut.


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Tendance #ZERO et Reporting #TRANSITION

La taxonomie de l’Union Européenne établit un cadre à l’échelle de l’Europe pour orienter les « investissements durables », ce qui aidera la région à devenir le premier continent neutre du point de vue climatique d’ici à 2050 et à contribuer directement aux autres objectifs environnementaux énoncés dans le règlement (UE) 2020/852.

CE QU’IL FAUT RETENIR A CETTE DATE

  1. Cette réglementation est un élément clé du pacte vert de l’UE. Le règlement sur la taxonomie crée des obligations de reporting (SFRD), qui entrent en vigueur le 10 mars 2021, pour les gestionnaires d’actifs, les fonds de pension et autres acteurs financiers. Mais seront aussi concernés les entreprises soumises à la réglementation NFRD (en cours de refonte et transposée en DPEF dans le droit français depuis 2017) ainsi que les états souverains de l’UE.
  2. En vertu de l’article 8 du règlement, les obligations de reporting s’appliqueront aux produits qui présentent des caractéristiques environnementales ou sociales, tandis que les obligations de reporting prévues à l’article 9 s’appliquent aux produits ayant pour objectif l’investissement durable. Les acteurs des marchés financiers concernés devront déterminer si leurs produits relèvent de l’un ou l’autre de ces articles à un stade précoce et se préparer dès le début aux informations à publier.
  3. L’article 8, paragraphe 1, du règlement sur la taxonomie exige que les organisations couvertes par la NFRD incluent, dans leurs états non financiers, des informations sur les produits et services « conformes » à des activités écologiquement durables et de la manière dont elles le sont. En vertu de l’article 8, paragraphe 2, les entreprises (en dehors des acteurs financiers) seront également tenues de communiquer trois indicateurs de performance clés (ICP) : le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (CapEx) et les dépenses de fonctionnement (OpEx) liées aux activités écologiquement durables. Le groupe de travail du Groupe consultatif européen pour l’information financière (EFRAG) a formulé 54 recommandations, tout en reconnaissant l’importance, pour l’intérêt public, de normes de reporting qui valorisent les entreprises, créent aussi de la valeur pour les investisseurs à court, moyen et long terme et sont génératrices d’impact positif pour la société et l’environnement.
  4. La Taxonomie assure l’information et la transparence en matière de durabilité, en s’appuyant sur les informations de l’économie réelle. Il ne s’agit pas d’une liste obligatoire, ni d’un ensemble d’exigences concernant la performance environnementale des entreprises mais d’un dispositif d’orientation et de guidage vers plus de résultats en alignement avec l’accord de Paris et les Objectifs de Développement Durable.
  5. La Commission est en cours du processus pour l’adoption de l’acte délégué qui précise le contrôle technique des critères définissant la durabilité environnementale des activités économiques. Un projet d’informations (normes techniques) visant à aider les acteurs des marchés financiers concernés a été publié le 4 février 2021. Ces normes techniques apportent un éclairage supplémentaire sur le contenu et la présentation de la communication et du reporting périodique. Ce projet d’acte délégué contient les critères techniques de sélection (TSC) pour les deux premiers objectifs environnementaux (adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets) a été soumis à la consultation des parties prenantes jusqu’au 18 décembre 2020.
  6. La Commission devait publier l’Acte délégué final de mise en application de la taxonomie le 31 décembre 2020. L’adoption de ces normes nécessite un processus de validation pour entrer en vigueur le 1er janvier 2022. La Commission a reçu +46 000 contributions lors de la consultation publique, ce qui explique le retard de validation du projet et de la publication de l’acte délégué. Pour examiner attentivement les réponses, la Commission a décidé de repousser la publication de l’acte délégué, au 1er juin 2021.
  7. En effet, la Commission européenne a récemment adressé une lettre de mission à la Plateforme de la finance durable, le groupe d’experts qui la conseille, pour lui demander un brief à remettre d’ici au 15 mars, sur l’utilisation de la taxonomie pour faire la transition vers des modèles plus durables. La Commission demande à la Plateforme d’étudier si d’autres activités, non incluses dans la taxonomie actuelle, pourraient y être soumises. La lettre de mission dévoile une difficulté politique à construire un consensus autour de la taxonomie et de son mode d’emploi que doit être le futur Acte Délégué.
  8. Le ralentissement manifeste du processus d’adoption de la taxonomie a des impacts sur deux autres dimensions clés du dispositif : la Directive sur le Reporting Non Financier des Entreprises (NFRD) en cours de refonte et la règlementation Disclosure SFDR qui entre en vigueur le 10 mars 2021. La NFRD doit inciter les entreprises à communiquer sur la part verte de leurs activités alignées sur la taxonomie et il faut donc attendre que celle-ci soit clairement définie. Le déploiement de la SFDR est lui compromis par ce ralentissement du calendrier. Sans les informations précises que doit apporter la taxonomie sur les qualités environnementales d’un projet, d’un investissement ou de l’activité d’une entreprise, cela sera difficile de construire des indicateurs d’impact environnementaux solides et crédibles.

SUJETS EN DISCUSSION

Selon la commission en charge du traitement des remontées, plusieurs sujets méritent que la discussion continue pour obtenir un meilleur consensus :

  • La taxonomie EU est d’une approche trop binaire (bon/mauvais) et ne s’appuie pas assez sur le potentiel de transition d’activités controversées et induit le risque de créer une « bulle verte » non durable, qui tenterait d’arrêter le changement climatique en étouffant des secteurs entiers de l’économie. De nombreuses entreprises et certains États membres ne pourront pas passer du « brun » au « vert » du jour au lendemain, dans la transition vers le zéro net. Nous allons avoir besoin de « 50 nuances de vert » et le cadre de finance durable devrait accompagner tous les secteurs et pas seulement, les plus vertueux.
  • Deux blocs d’États membres semblent très remontés contre la taxonomie et en tout, 10 États de l’UE ont utilisé leur droit de veto. D’un côté les pays de l’Est, menés par la Pologne, qui souhaitent inclure le gaz dans la taxonomie comme une énergie de transition lorsqu’il remplace le charbon. De l’autre, des pays scandinaves qui veulent, préserver leur industrie forestière. La forte présence des lobbys industriels dans la plateforme a fait monter en puissance la question de l’applicabilité de la taxonomie dans des secteurs où beaucoup d’entreprises n’ont même pas encore réfléchi au processus de transition.
  • Le gaz naturel a été privé du statut de combustible de « transition » alors qu’il remplace le charbon dans la production d’électricité, mais il génère d’importantes émissions de gaz à effet de serre et impacte la qualité de l’air. La stratégie à long terme de l’UE et la feuille de route pour la réalisation des objectifs climatiques à 2030 précisent que l’utilisation de gaz naturel, non atténué sur ses émissions de GES, devra être réduite rapidement après 2030. Le gaz naturel – qui génère l’équivalent de la la moitié des émissions de charbon lorsqu’il est brûlé dans les centrales électriques et l’émergence de nouvelles technologies comme l’hydrogène distinguent le gaz des autres combustibles fossiles dans la transition vers une énergie propre.
  • Le nucléaire ne peut être écarté du plan d’action de transition vers la neutralité. Le nucléaire, loin d’être irréprochable, reste l’énergie bas carbone et fournit près de la moitié de la production électrique européenne, tout en employant plus d’un million de salariés en Europe. Pas d’autre alternative crédible, rentable, socialement juste et suffisamment développée pour une substitution rapide aux énergies fossiles.
  • En Allemagne, des questions ont été soulevées dans une étude indépendante commandée par le ministère de l’environnement du pays, qui a conclu que seulement 1 % des entreprises de premier ordre cotées à la bourse DAX seraient considérées comme « activités économiques durables » si le projet d’acte délégué de la Commission avait été appliqué dans sa forme. Le pourcentage passe à 2% pour les indices français CAC 40 et Euro Stoxx 50.
  • Des activités économiques manquantes dans la taxonomie EU telles que les activités minières, de pêche, industrie du verre, papier et pulpe, aviation, transport maritime. L’intégration de la transition de ces activités reste essentielle pour orienter le développement des filières.
  • À l’heure actuelle, la NFRD s’applique aux grandes sociétés cotées, aux banques et aux compagnies d’assurance comptant plus de 500 employés. Toutefois, la Commission européenne examine actuellement l’application de la directive et envisage d’élargir le champ d’application à un plus grand nombre de sociétés ; qui devront toutes se conformer à l’article 8 du règlement taxonomique lorsqu’il entrera en vigueur. Le seuil minimal de 250 employés est à l’étude ainsi que le fait de ne pas exclure des statuts juridiques.
  • En dehors de son intention de contribuer aux ODD, la taxonomie EU n’explique comment opérationnaliser la feuille de route des Objectifs de Développement Durable en ce qui concerne l’atténuation climatique (ODD 13), la biodiversité (ODD 14 et 15) et la production et consommation responsable (ODD 12).
  • La taxonomie EU n’inclut pas directement les PME et le manque d’accès à un financement pour le climat et l’environnement est un frein au développement des petites structures, principales source d’éco-innovation. Il faudrait donc prioriser le soutien financier aux PME via les acteurs financiers, tout en évitant à introduire une charge administrative démesurée.
  • L’analyse des critères doit inclure également les aspects sociaux et économiques clés (droits humains, gouvernance, santé, emploi, égalité et non-discrimination) afin d’assurer un équilibre sur le périmètre des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.


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Les organisations font face à des défis majeurs. Pour les aider à les relever, les équipes de MATERIALITY-Reporting apportent une expertise approfondie en Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), dans les domaines de la matérialité, de la stratégie RSE, du reporting RSE, de la performance financière et extra-financière / DPEF / GRI / ODD / IIRC / SASB / TCFD /… et de l’évaluation ESG (CDP / CSA SAM / ECOVADIS /…) et en numérique, dans ceux de la conception applicative et de la stratégie, pour susciter et accompagner les changements.

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Un cadre d’objectifs scientifiques Climat (SBT) pour les institutions financières

La pandémie COVID-19 a accéléré plusieurs transitions en cours y compris le débat de l’impact des institutions financières sur le réchauffement climatique. Alors que les modèles d’affaires des institutions financières deviennent vulnérables face au changement climatique, une attention accrue est accordée à l’influence de leurs choix d’investissement et des portefeuilles d’actifs sur la question climatique. Cette transition est marquée par une croissance sans précédent des investissements responsables, selon les critères ESG. Des engagements climatiques de haut niveau sont pris par les institutions financières et une action de régulation financière se développe sur le reporting climat de la finance.

Les institutions financières visent maintenant une transformation vers le zéro émission de carbone plutôt que minimiser les risques liés aux impacts climatiques. Pour décarboniser l’économie mondiale conformément aux objectifs fixés par l’Accord de Paris, tous les acteurs économiques de l’économie réelle doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) à un rythme suffisant pour être compatibles avec les voies d’émissions établies par la science du climat.

L’initiative Science Based Targets initiative (SBTi) a lancé son premier cadre d’objectifs scientifiques pour les institutions financières. SBTi encourage les entreprises à fixer des objectifs climatiques alignés avec la science et à renforcer leur transition vers une économie faiblement émettrice en GES. Il s’agit d’une collaboration entre CDP, le Pacte mondial des Nations Unies, l’Institut des ressources mondiales (WRI) et le Fonds mondial pour la nature (WWF).

Près de 1 000 entreprises de 50 secteurs, du charbon et du gaz à la pharmaceutique, avec un plafond cumulé du marché de 15 400 milliards $, se sont engagées à aligner leurs plans de décarbonisation sur l’Accord de Paris en adoptant des objectifs scientifiques de réduction des gaz à effet de serre (SBTs). Mais aucun cadre cible de ce genre n’était disponible pour les banques ou autres institutions financières jusqu’à présent.

55 sociétés financières dont Eurazeo (France) se sont déjà engagées à fixer des objectifs scientifiques et vont maintenant travailler avec le SBTi pour fixer des objectifs de réduction liés à la science du climat.

Un nouveau service de vérification des objectifs est développé par le SBTi et il souligne le rôle crucial de l’engagement des établissements financiers envers leurs actifs pour les encourager à réduire leurs émissions de GES et à enclencher une action climatique positive. Selon SBTi, le cadre met en évidence le pouvoir des institutions financières pour rediriger les capitaux vers les entreprises qui contribuent réellement à la transition bas carbone et de s’éloigner de celles qui contribuent au réchauffement climatique.

Le SBTi invite maintenant les institutions financières à soumettre des objectifs qui devront correspondre à un taux de réduction annuel moyen des scopes 1 et 2 des émissions (fonctionnement et énergie achetée), correspondant à :

  • -4,2% (objectif de réchauffement limité à 1°5C)
  • -2,5% (objectif de réchauffement limité à 2°C).

De plus, pour que leurs objectifs soient validés, les établissements financiers devront couvrir le scope 3 de leurs émissions (portefeuille et participations) en répondant à des critères spécifiques pour chaque catégorie d’actif.


MATERIALITY-Reporting est une agence conseil en stratégie et reporting extra-financier, experte et innovante, spécialisée dans la pertinence et la performance de la RSE pour vous aider à améliorer la valeur sociétale de votre entreprise. Depuis 2013, MATERIALITY-Reporting a été choisi par GRI comme l’unique GRI DATA PARTNER pour la France.  MATERIALITY-Reporting collecte et analyse les rapports des entreprises françaises pour les inscrire dans la base mondiale de GRI. Plus de 70% des rapports français publiés, l’ont été par notre action. Cette position nous permet d’observer et d’analyse les rapports RSE et d’identifier les meilleures pratiques.

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