Ne ratez pas l’événement GRI de l’année en France

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GRI, BNP Paribas Real Estate et MATERIALITY-Reporting vous invitent à participer à cet événement libre d’accès à Issy-Les-Moulineaux au siège de BNP Paribas Real Estate. Que vous soyez débutant ou rapporteur expérimenté, cet événement est conçu pour vous donner un aperçu détaillé et interactif des derniers développements en matière de reporting. EN SAVOIR PLUS

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La RGPD et la RSE : un mariage évident

RGPD RSE

Les principes directeurs de l’OCDE (2011) précisent que les organisations « respectent la vie privée des consommateurs et prennent des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elles collectent, conservent, traitent ou diffusent. ».

Le règlement européen RGPD

Résultat d’un long processus commencé en 2012, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur dans tous les Etats membres de l’Union européenne le 25 mai 2018. En Europe, 250 millions de personnes utilisent désormais internet au quotidien et échangent de plus en plus de données à caractère personnel et les risques sont nombreux : divulgation non autorisée, vol d’identité, fraude… Le RGPD définit les données à caractère personnel comme « des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il peut s’agir par exemple d’un nom, d’un prénom, d’une adresse mail, d’une localisation, d’un numéro de carte d’identité, ou d’une adresse IP voire autres données très sensibles concernant la santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou l’orientation sexuelle.

Ces données ne peuvent pas être collectées ou utilisées, sauf en cas de consentement explicite de l’individu ou si la législation nationale l’autorise. Les règles s’appliquent lorsqu’elles sont utilisées, conservées ou collectées numériquement ou sur papier.

L’Union Européenne déploie, avec le RGPD, le règlement supranational le plus protecteur des données personnelles de ses ressortissants au monde, mais aussi le plus contraignant pour les entreprises. Toutefois, ce pare-feu européen n’est pas – encore – sans faille, puisque des accords de partage et d’export des données sont d’ores et déjà établis avec d’autres pays, tels que les Etats-Unis via le « Privacy Shield ».

L’engagement pour la protection des données personnelles n’est ni nouveau ni soudain, en Europe. Entreprises privées et institutions publiques multiplient les projets et initiatives afin de proposer des alternatives plus respectueuses de la vie privée que les services bien connus proposés par des multinationales américaines. Un bel exemple français est le moteur de recherche QWANT, financé par BPI France, la Banque européenne d’investissement, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Mozilla Foundation et le groupe Axel Springer, éditeur média européenne reconnu pour sa volonté de proposer des services européens indépendants. QWANT fut d’ailleurs victime de son succès et connu une panne suite à un volume important d’utilisateurs effrayés par l’affaire Cambridge Analytica.

Un renforcement de la CNIL

Le RGPD impose également de fortes pénalités en cas de non-conformité. Le règlement révisé réaffirme enfin le rôle de contrôle et de supervision des autorités nationales, comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité en six étapes :

  1. Désigner un pilote « correspondant informatique et libertés »
  2. Cartographier les traitements de données personnelles
  3. Prioriser les actions à mener
  4. Gérer les risques
  5. Organiser les processus internes
  6. Documenter la conformité

Une nouvelle donne pour la stratégie RSE

Dans un contexte de cyber-criminalité et de spamming accru, la protection des données devient un critère transverse de la politique RSE d’une entreprise notamment dans le cadre de son dialogue dématérialisé avec ses parties prenantes et ses clients. La protection des données (comme la RSE) s’inscrit définitivement dans une démarche éthique et responsable après de ses partenaires, de ses salariés et de ses clients-utilisateurs.

Confidentialité des données des clients

GRI418-01La norme GRI 418 traite de l’enjeu de la confidentialité des données des clients, notamment les pertes des données des clients et les atteintes à la confidentialité des données des clients. Ces dernières peuvent provenir du non-respect des lois, des réglementations et/ou d’autres normes volontaires existantes relatives à la protection de la confidentialité des données des clients et la façon dont elles sont gérées.
L’élément d’information de GRI (418-1) apporte une évaluation du succès des systèmes de gestion et des procédures relatifs à la protection de la confidentialité des données des clients.

Exigences de reporting GRI
GRI418-01 ind

La transparence et la confiance mutuelle

Dans un monde de plus en plus digitalisé, il sera de plus en plus difficile pour une entreprise d’évoluer dans un écosystème numérique qui ne soit pas en conformité avec le règlement européen.  La protection de vos données devient une garantie de qualité pour vos partenaires au regard de la RSE.
Le fait d’être en conformité en matière de protection des données personnelles s’inscrit dans la responsabilité sociétale de notre entreprise MATERIALITY-Reporting.

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Cartographie de la transposition de la directive EU sur l’information extra-financière

Une cartographie de mise en œuvre de la directive de l’UE en matière de reporting extra-financier par les États membres vient d’être publiée par GRI et CSR Europe, en collaboration avec Accountancy Europe. Une consultation auprès de parties prenantes à travers l’Europe a été menée pour recueillir, analyser et vérifier la compréhension locale des  transpositions de la Directive européenne 2014/95.

Cette étude constitue une étape décisive dans le suivi de la transposition de la directive de l’UE dans les États membres et un début de dialogue constructif sur la mise en œuvre de la réglementation européenne en matière de reporting extra-financier. La publication a pour finalité d’aider les entreprises et les parties prenantes concernées à considérer les critères des lois transposées pour une évaluation correcte des exigences légales.

Les bénéfices du reporting extra-financier

  1. Il augmente la confiance des parties prenantes par le partage d’informations qualitatives, claires et sincères, pas uniquement pour améliorer la compréhension de la façon dont les entreprises sont gérées, mais aussi pour expliciter les principaux risques pris en compte par les entreprises et transformés en opportunités.
  2. Il décrit en détail le processus de reporting. En effet, le processus de collecte, d’analyse et d’agrégation des informations est tout aussi précieux que la performance présentée. Cette étape donne aux praticiens du reporting une occasion unique de dialoguer avec les parties prenantes à la fois en interne et en externe, et saisir la valeur et l’impact de leurs activités sur les plans économiques, sociaux et environnementaux.
  3. Il génère des améliorations continues dans la gestion des impacts. Les programmes de développement durable ne s’arrêtent pas aux anecdotes de réussite sociale et environnementale, ils présentent les résultats passés, et à mettre en œuvre dans leurs objectifs futurs, afin de générer et améliorer la valeur sociétale des entreprises.
  4. Il implique une exigence d’éthique et intégrité des entreprises et leur transparence dans le cadre d’une conduite commerciale responsable. Cet axe se doit d’être l’épine dorsale du reporting pour gagner et mériter la confiance des parties prenantes.

La nouvelle Directive EU et les ODD

Les entreprises contribuent à la réalisation des ODD (Objectifs des Développement Durable des Nations Unies) et des opportunités inhérentes à l’alignement de leurs stratégies avec les ODD se présentent qui leur permettent de faire évoluer leur modèle économique. L’UE cherche à faire converger les ODD avec des stratégies plus larges de l’UE, montrant la cohérence et l’interaction des actions de l’UE en tant qu’outil de leadership dans la promotion de ces objectifs mondiaux.

  • La stratégie Europe 2020 vise un développement intelligent et durable croissance inclusive avec 75% d’emplois pour les entre 20 et 64 ans, pour soutenir les ODD 1, 2, 3, 8 et 10.
  • Le programme d’économie circulaire établit un programme d’action avec des mesures couvrant l’ensemble du cycle de la production à la consommation et la gestion des déchets, pour soutenir l’ODD 12.
  • Les cadres de la politique climatique et énergétique de l’UE 2030 ont trois objectifs clés (avec les niveaux de 1990 comme référence) :
  1. la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre, part des énergies renouvelables d’au moins 27% et 27% au moins d’amélioration de l’efficacité énergétique, pour soutenir l’ODD 13.
  2. La politique de cohésion de l’UE implique la réalisation d’objectifs environnementaux européens, en matière d’investissements visant à satisfaire aux exigences des lois environnementales de l’UE, pour soutenir l’ODD 15.
  3. La politique de l’UE en matière de RSE et d’approche multi-parties prenantes se concentre sur le renforcement des parteneriats public-privé pour soutenir l’ODD 17.

Ces politiques et initiatives ancrent également la question de la transparence du secteur privé, soulevée explicitement dans l’objectif 12.6: Encourager les entreprises, en particulier les transnationales, à adopter des pratiques durables et intégrer l’information sur le développement durable dans leur reporting.

La transposition de la directive en France

L’Ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 – art. 1 modifie l’Article L225-102-1 et fait évoluer les exigences du reporting en France en lien avec la Directive EU.

Périmètre : les entreprises cotées, les institutions financières et les assureurs,  de +500 employés et d’un chiffre d’affaires de +40 M€ ou d’un montant de bilan de +20 M€. Les entreprises non cotées (SA) et les fonds d’investissement non cotés sont concernés sir leur chiffre d’affaires est supérieur à 100 M€.

Format : un rapport annuel publié dans les 8 mois après la clôture de l’exercice fiscal et disponible en ligne durant 5 années.

Dispositions particulières : Principe Comply or Explain, Principe de sécurité (Safe harbour), Diversité, Vérification externe pour les entreprises de +500 salariés et chiffres d’affaires ou bilan +100 M€.

En conclusion

La directive  EU 2014/95 a élevé le niveau de la transparence des entreprises sur les questions clés de leur responsabilité. Le leadership crucial de l’UE a le potentiel d’agir non seulement pour améliorer la performance de développement durable des entreprises européennes, mais aussi pour renforcer la transparence et la confiance dans les chaînes de valeur. Son adoption et la mise en œuvre ouvrent la voie aux États membres pour définir un exemple mondial d’initiatives privées mais aussi pour des actions axées autour des ODD et sur des sujets clés tels que les risques liés au changement climatique, les droits de l’Homme et la chaîne d’approvisionnement.
L’avenir du reporting en Europe est prometteur pour œuvrer en faveur d’une économie mondiale plus durable.

Télécharger la publication

 

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Le reporting se croise de manière fluide entre les normes GRI et les ODD

SDG Wheel_HiRes_CMYK-01Notre monde terrien fait face à d’énormes défis économiques, sociaux et environnementaux. Pour les combattre, les Objectifs de Développement Durable (ODD) définissent les priorités et les aspirations mondiales d’ici à 2030. Les ODD sont l’occasion pour les entreprises de mesurer leur empreinte sur la société et de nouer des partenariats pour un avenir plus durable.

Construction d’un cadre universel commun

Alors que de plus en plus d’entreprises font des efforts pour aligner leurs stratégies et activités sur les Objectifs de Développement Durable (ODD), la nécessité d’un cadre commun pour rendre compte des impacts et des contributions des entreprises aux ODD devient plus évidente.

Développé par GRI, le Pacte Mondial des Nations Unies et le WBCSD, la plateforme d’action « SDG Compass » fournit des conseils aux entreprises sur la manière dont elles peuvent aligner leurs stratégies ainsi que mesurer et gérer leurs contributions à la réalisation des ODD. Cette initiative, préparée durant deux ans, vise à faciliter le reporting d’entreprise sur les ODD. Cet outil cartographie les indicateurs en lien avec les ODD, ils ont été sélectionnés à partir des normes de reporting en durabilité couramment utilisées par les entreprises, telles que GRI et CDP et autres sources pertinentes. Ce sont principalement des indicateurs quantitatifs, généraux et sectoriels. Voir le guide publié en français.

De plus, lancé lors du Sommet des dirigeants du Pacte mondial 2017 lors de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, un rapport d’analyse « Business Reporting on the SDGs: An Analysis of the Goals and Targets » dresse un inventaire précis des éléments d’information en reporting selon les ODD et constitue un premier pas vers un ensemble harmonisé d’indicateurs et de méthodologie pour les entreprises. Un document de suivi, Guide pratique, sera publié en janvier 2018 et offrira une approche structurée pour aider les entreprises à établir des priorités et des rapports sur les cibles pertinentes, en utilisant l’analyse pour orienter l’action.

Une convergence évidente entre GRI, PACTE MONDIAL et les ODD

92% des 250 plus grandes entreprises du monde publient un reporting en développement durable et 74% d’entre elles utilisent les normes GRI. Par ailleurs, plus de 9 500 organisations adhérentes au Pacte mondial des Nations Unies sont tenues de rendre compte annuellement de leurs impacts sur la durabilité. Des milliers d’entreprises utilisent déjà les normes GRI pour leur reporting de développement durable et 75% des entreprises participant à l’initiative GLOBAL COMPACT ont confirmé leur intention de contribuer aux ODD en 2017. Les investisseurs étant de plus en plus intéressés à apporter des capitaux financiers dans un contexte de pratiques commerciales responsables, un reporting transparent et efficace devient donc vital pour la pérennité de l’entreprise. La réalisation des ODD pourrait générer jusqu’à 12 milliards de dollars de revenus et d’économies grâce à de nouvelles opportunités et à des gains d’efficacité.

Il n’existe actuellement aucune méthodologie unique pour mesurer et rendre compte des progrès des entreprises et de leurs impacts sur les ODD. La plateforme et le rapport d’analyse ouvrent la voie au développement d’un mécanisme unique et d’un ensemble d’indicateurs, ainsi qu’à l’agrégation de données pertinentes entre les entreprises, permettant aux parties prenantes de comparer les informations sur les entreprises.

GRI permet de réaliser des contributions positives aux ODD par l’alignement des approches de durabilité. GRI joue un rôle important pour engager le secteur privé dans le développement des ODD et mobilise les entreprises pour mieux comprendre et contribuer aux ODD.

Exemple d’alignement des ODD avec les normes GRI
ODD16Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

Les entreprises peuvent jouer un rôle important dans la promotion de la bonne gouvernance, de la primauté du droit et des sociétés pacifiques.

16.5 – Réduire substantiellement la corruption sous toutes ses formes
  • Développer des politiques et des programmes de lutte contre toutes les formes de corruption.
  • Collaborer avec les secteurs public et privé de façon à promouvoir la transparence et une approche de tolérance zéro face à la corruption et aux pots-de-vin.
  • Comprendre les attentes des parties prenantes en matière de gouvernance anti-corruption et interdire toute forme directe ou indirecte.
  • Assurer une tolérance zéro au plus haut niveau des organes de gouvernance.
  • Adopter des programmes de contrôle interne, d’éthique et de conformité et des mesures de prévention et de détection de la corruption.
  • Communiquer les implications des lois aux employés à travers des politiques et des formations.
  • Mener une évaluation périodique et significative des risques de corruption.
  • Enregistrer tous les incidents de corruption et mettre en place des processus de résolution et de correction.
  • Mettre en œuvre des processus de dénonciation anonymes.
  • Mener une évaluation des risques par une partie tierce.
  • Mettre en place des processus d’appropriation internes.
  • Demander à la chaîne d’approvisionnement de s’engager dans des mesures anti-corruption et de diligence raisonnable.
  • Assurer la transparence et la traçabilité.
gri STandards 2
NORMES GRI pouvant être utilisées pour répondre à l’ODD 16.5

Norme GRI 205-1 

  1. Opérations évaluées pour les risques liés à la corruption
  2. Risques significatifs liés à la corruption identifiés grâce à une évaluation des risques

Norme GRI 205-2

  1. Membres de l’organe de gouvernance informés sur les politiques et procédures anti-corruption de l’organisation
  2. Employés informés sur les politiques et procédures anti-corruption de l’organisation
  3. Partenaires d’affaires informés sur les politiques et procédures anti-corruption de l’organisation
  4. Membres de l’organe de gouvernance ayant reçu une formation anti-corruption
  5. Employés ayant reçu une formation anti-corruption

Norme GRI 205-3

  1. Incidents de corruption confirmés
  2. Incidents confirmés dans lesquels des employés ont été licenciés ou
    reçus une sanction disciplinaire pour corruption
  3. Incidents confirmés lors de contrats avec des partenaires d’affaires résiliés ou non renouvelés en raison de violations liées à la corruption.
  4. Affaires juridiques publiques concernant la corruption portée contre l’organisation ou ses employés

Norme GRI 415-1

  1. Valeur monétaire des contributions politiques financières et en nature versées
    directement et indirectement par l’organisation

Les organisations qui s’appuient sur les normes GRI peuvent ajouter une colonne à leur index de contenu GRI, signalant de cette manière les données GRI pertinentes croisées avec les ODD.

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Les résultats du DJSI 2017 montrent une nette progression des entreprises françaises

SPROBECOSAMS&P Dow Jones Indices, l’un des principaux fournisseurs mondiaux d’indices pour les marchés financiers et RobecoSAM, spécialiste de l’investissement responsable, ont annoncé aujourd’hui les résultats de l’indice 2017 Dow Jones Sustainability Indices annuels (DJSI).

 

 

  • 3 484 entreprises invitées à participer à l’évaluation
  • 2 086 entreprises répertoriées dans 24 secteurs industriels ont été évaluées
    • 942 questionnaires remplis directement par les entreprises
    • 1 144 questionnaires sur la base d’informations accessibles de manière publique.

En date du 11/09/17, les entreprises évaluées (selon la classification GICS) ont reçu leur notation (scorecard).

Les 24 sector leaders sont connus à ce jour et 1 entreprise française (Groupe PSA) s’est classée au 1er rang  du secteur automobile. Il faudra attendre la publication du RobecoSAM Yearbook pour connaître le classement des meilleures entreprises par secteur industriel.

29 Entreprises françaises classées dans le DJSI World (par ordre alphabétique)

Entreprise Secteur
Aeroports de Paris Transportation
Air France-KLM Transportation
Alstom SA Capital Goods
Atos SE Software & Services
AXA SA Insurance
BNP Paribas SA Banks
Carrefour SA Food & Staples Retailing
Cie de Saint-Gobain Capital Goods
Danone SA Food, Beverage & Tobacco
Danone SA Food, Beverage & Tobacco
Electricite de France SA Utilities
Engie SA Utilities
Essilor International SA Health Care Equipment & Services
Fonciere Des Regions Real Estate
Gecina SA Real Estate
Kering Consumer Durables & Apparel
Klepierre SA Real Estate
Peugeot SA Automobiles & Components
Sanofi Pharmaceuticals, Biotechnology & Life Sciences
Schneider Electric SE Capital Goods
Societe Generale SA Banks
Sodexo SA Consumer Services
Suez Utilities
Television Francaise 1 Media
Thales SA Capital Goods
TOTAL SA Energy
Valeo SA Automobiles & Components
Veolia Environnement SA Utilities
Vinci SA Capital Goods

Public policy

Pour la première fois, cette année, le questionnaire de RobecoSAM a évalué la politique d’influence publique des entreprises (lobbying).  L’analyse préliminaire révèle que les entreprises octroient des budgets pour influencer les politiques et que ceci a une influence considérable sur le processus politique et législatif local dans les pays et en relation avec les risques et opportunités, point essentiels aux prises de décisions d’investissement. Les investisseurs estiment que ces questions doivent s’imprégner davantage de critères ESG. Les entreprises du DJSI World affectent en moyenne 0,02% du chiffre d’affaires annuel à des activités d’influence des politiques. A noter que les entreprises hésitent à reporter sur les dépenses d’influence des politiques car cela va au-delà de l’obligation légale.

Externalités (impact valuation)

À la lumière des Objectifs de Développement Durable (ODD) fixés par l’Organisation des Nations Unies pour le développement, les entreprises, les gouvernements et les investisseurs veulent comprendre les externalités positives et négatives inhérentes aux modèles commerciaux des entreprises et à leurs produits. Les produits et services contribuent ou nuisent à la réalisation des ODD.
70% des entreprises reconnaissent le besoin de mieux comprendre les gains et les pertes économiques, sociaux et environnementaux et sociaux. Près de 10% des
les entreprises ont mis en place une approche effective d’évaluation globale fournissant des résultats détaillés sur les impacts financiers potentiels.

Lancé en 1999, le DJSI World est le premier indice mondial suivant la performance des grandes entreprises mondiales. L’évaluation est réalisée par l’agence de notation extra-financière RobecoSAM dans le monde entier, sur les marchés développés et émergents, auprès des entreprises invitées à se faire évaluer de manière annuelle. Cette année, RobecoSAM a évalué 85% de la capitalisation boursière flottante de l’univers invité à participer.

 

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