Poussée du reporting ESG pour les entreprises cotées au Maroc

La pratique du reporting extra-financier est une tendance forte au niveau international. Dans la circulaire du 20 février 2019, l’AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux) a introduit une exigence pour l’amélioration de la transparence des émetteurs sur la teneur, la fréquence et la pertinence de l’information communiquée. La circulaire prévoit que les émetteurs intègrent dans leur rapport financier annuel un reporting ESG. Le reporting extra-financier ou « Environnement, Social et Gouvernance » (ESG) devient réglementaire pour les émetteurs faisant appel public à l’épargne, hormis les PME.

L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1704-19 du 24 Ramadan 1440 (30 mai 2019) portant homologation de la circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n°03/19 relative aux opérations et informations financières a été publié au Bulletin Officiel.

Le rapport financier annuel doit intégrer un reporting de l’impact des activités sur l’environnement, ses relations avec les employés et ses parties prenantes externes, ainsi que sa gouvernance. L’adoption d’un référentiel international reconnu est exigée. Des éléments d’information généraux ou spécifiques sont indiqués dans la loi et certains sont obligatoires. Le principe COMPLY OR EXPLAIN est ajouté, donnant ainsi aux émetteurs une possibilité d’expliquer les raisons d’omission de publication des informations. Le principe de matérialité est recommandé et agit ainsi sur le niveau de pertinence des informations publiées. Même si la loi ne précise pas de référentiel, les normes GRI apportent le cadre idéal pour faciliter le reporting ESG des entreprises marocaines en raison de son caractère structurant et opérationnel.

L’adoption du reporting ESG par le marché marocain renforcera l’attractivité du territoire et représente un signal fort émis par l’AMMC en direction des investisseurs internationaux.

En savoir plus : circulaire – section 3 : Rapport ESG et annexe III.2.M

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