Le reporting GREEN BOND est publié par 74% des émetteurs d’obligations vertes


Le marché mondial des obligations vertes représentait 200 milliards US$ en 2017.

La croissance de ce marché démontre qu’il existe des opportunités d’investissement durable à revenu fixe, et que les obligations vertes peuvent être utilisées comme un outil pour conduire une transition vers une économie bas carbone résiliente au climat. Bien que les directives nationales ou régionales diffèrent, elles contiennent des exigences et recommandations communes. De plus, il existe des normes qui fournissent un cadre de reporting (Climate Bonds Standard 2012, Green Bound Principles 2014 ou en social, les Social Bound Principles 2018). Selon les régions, le marché des obligations vertes est tenue à une déclaration post-émission pour rendre compte dans quelle mesure le acteurs gèrent l’allocation des fonds des projets d’obligations vertes. Si les rapports d’impact ne sont pas obligatoires selon les directives, ils deviennent néanmoins une bonne pratique reconnue.

Le terme «rapport d’impact» est utilisé pour définir tout type de rapport qui cherche à quantifier les impacts sur le climat ou calculer l’impact environnemental d’un projet / actif. Pour les investisseurs, il permet de mesurer les externalités positives de leurs investissements.

Principes de reporting selon les GPB ou SBP

  • Editer un reporting annuel d’impact avec mesure réelle de l’impact final
  • Adopter une approche projet par projet (ou projets agrégés) du portefeuille de projets à impact positif (inclure la liste des projets et une description succincte)
  • Être transparent sur la part financée (les montants concernés et l’impact attendu de ces investissements)
  • Prendre en compte des risques environnementaux, sociaux et économiques couverts en alignement avec les Objectifs de développement durable (ODD)
  • Publier des indicateurs de performance à la fois qualitatifs et quantitatifs en présentant de présenter la méthodologie et les hypothèses utilisées pour les évaluations quantitatives (selon les modèles d’évaluation d’impact applicables au niveau projet et au niveau portefeuille – référence sur ICMA)
  • Publier des indicateurs de performance à la fois qualitatifs et quantitatifs en présentant de présenter la méthodologie et les hypothèses utilisées pour les évaluations quantitatives (selon les modèles d’évaluation d’impact applicables au niveau projet et au niveau portefeuille – référence sur ICMA)
  • Sur le risque climat, inclure un reporting obligatoire des GES du Scope 1 et 2  et en option, du Scope 3.

Les normes Climate Bonds Standards et Green Bond Principles soulignent toutes deux que les émetteurs doivent informer les investisseurs, après l’émission, de la manière dont le produit des obligations est réparti. À ce jour, très peu d’informations rassemblées ont été recueillies sur le contenu et la qualité des informations fournies.

Climate Bonds Initiative vient de publier une première étude sur les tendances et meilleures pratiques.

CONCLUSIONS DE L’ETUDE

Il existe des rapports publiés pour 74% des obligations vertes émises avant le 1er avril 2016. La plupart des émetteurs publient annuellement un rapport. Le contenu et la qualité des rapports varient, mais sont généralement meilleurs pour les grands émetteurs fréquents. Les rapports s’améliorent mais il y a peu de cohérence entre les marchés rendant la comparaison difficile. Il y a une tendance croissante à la déclaration d’impact (selon les ODD). Le reporting d’impact est utile pour l’investisseur, mais il convient de trouver un équilibre entre des rapports utiles et des exigences de reporting trop lourdes. Plus de 40% des émetteurs publient un rapport d’impact climatique.

Les rapports varient considérablement d’un émetteur à l’autre à la fois dans le contenu et le format. Alors que les émetteurs ont leur propre style et contexte de rapport, leur disparité rend difficile de comparer et évaluer les rapports à travers les secteurs.

France: 84% (en nombre) des fonds d'obligations vertes ont publié un rapport. Ce taux est inférieur à d'autres pays européens mais la qualité du reporting est supérieure. La foncière Icade obtient la meilleure note du Climate Bonds Initiative pour son reporting Green Bond.

Télécharger l’étude

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