Des inspecteurs des impôts vont lutter contre l’évasion fiscale dans les pays en développement

OCDE_globe_10cmL’OCDE et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont lancé une nouvelle initiative pour aider les pays en développement à accroître leurs recettes intérieures en renforçant leurs capacités en matière de vérification fiscale. Le projet Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a été salué par divers acteurs du monde de l’entreprise et de la société civile ainsi que par les représentants de l’OCDE et des gouvernements des pays en développement. Ce projet a été annoncé à la conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba. Tous ont estimé que ce projet sera utile aux pays pour mobiliser les ressources intérieures dont ils ont tant besoin à l’appui du programme de développement durable pour l’après-2015.

L’IISF facilitera le déploiement d’une assistance ciblée en matière de vérification fiscale dans les pays en développement du monde entier. Elle se concrétisera par l’envoi de spécialistes de la vérification fiscale qui travailleront aux côtés de fonctionnaires d’administrations fiscales de pays en développement afin de les aider à renforcer leurs capacités en la matière, y compris sur des questions concernant des dossiers de fiscalité internationale. Un certain nombre de projets pilotes et d’ateliers internationaux sont en cours, notamment en Albanie, au Ghana et au Sénégal. Les données recueillies à partir des dossiers traités en temps réel font apparaître une hausse notable des recettes fiscales en Colombie, où elles sont passées de 3,3 millions USD en 2011 à 33,2 millions USD en 2014, grâce aux orientations adressées et aux conseils dispensés aux services vérificateurs.

On trouve dans une boîte à outils IISF des orientations concernant la mise en place de programmes dans le cadre de l’Initiative IISF et l’instauration de mesures de protection face à des risques de conflits d’intérêts et de non-respect de la confidentialité des données :  inspecteurs-des-impots-sans-frontieres-guide-pratique 2015

Pour plus d’informations sur l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières, vous pouvez consulter l’adresse suivante : www.oecd.org/fr/fiscalite/inspecteurs-des-impots.htm.

 

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