COP21: un guide à destination des décideurs politiques des pays pour le reporting des émissions de GES

pmr GESEn 2015, dans le cadre de la préparation d’un accord pour le climat à Paris (COP21), tous les pays du monde entier revoient leur stratégie nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela implique souvent de nouvelles politiques incitatives pour des initiatives bas carbone. Pour orienter leurs décisions, les gouvernements ont besoin de données précises et complètes de ces émissions.

La mesure des GES est cruciale pour comprendre les tendances des émissions des entreprises et des infrastructures afin que des stratégies d’atténuation efficaces puissent être développées et suivies. Les systèmes de déclaration des GES fournissent une plateforme pour recueillir les données nécessaires pour comprendre comment influencer la trajectoire des émissions des différents secteurs, bâtir des stratégies réalistes et évaluer leur efficacité.

Les politiques nationales sont obligatoires ou de mode volontaire. Les nations ou régions qui ont un cadre contraignant pour la publication des émissions de GES sont les suivantes : Australie, Canada, Chine, Union Européenne, France, Royaume-Uni, Norvège, Japon, Mexique, Afrique du sud, Turquie et Etats-Unis.

Définir les objectifs à court terme ou à long terme est la première étape vers le développement d’un programme de déclaration des GES puisque les objectifs contribuent à déterminer de nombreuses décisions de conception ou d’investissement.

La Banque Mondiale et le World Resources Institute (WRI) ont publié un guide pour aider les gouvernements dans la conception de programmes de déclaration obligatoire des GES. Le rapport se penche sur les moyens efficaces de construire un système robuste de collecte de données et met en valeur les meilleures pratiques. Il fournit des directives, étape par étape, sur l’élaboration et la mise en œuvre de ces programmes de déclaration.

Les programmes nationaux de déclaration des GES exigent que les entreprises et autres émetteurs surveillent et déclarent leurs émissions sur une base régulière. Des informations fiables sur les émissions aident les décideurs à mieux comprendre les sources, les leviers d’action et les tendances globales des émissions d’un pays.

Ce guide fournit des recommandations sur le contenu de la déclaration des émissions de GES :

  • Nom, adresse et coordonnées de l’entité déclarante
  • Nom et coordonnées du représentant désigné de l’entité, tenu responsable de l’information transmise
  • Quantification des émissions comprennent la mesure directe et le calcul par estimation.

SCOPE 1

□ Les émissions totales en tonnes métriques de CO2

□ Les émissions ventilées par type de GES, par source ou par activité et site ou infrastructure

□ La plage d’incertitude de la valeur des émissions et de CO2

□ Les émissions provenant de la combustion de la biomasse

SCOPE 2

□ Les informations sur la consommation d’énergie

□ Les émissions en tonnes métriques de CO2 de l’énergie [électricité, de chaleur ou de la vapeur]

SCOPE 3

□ Les informations sur ces émissions en tonnes de CO2 et des activités connexes (émissions provenant de la vente des combustibles fossiles et la quantité de carburants vendus par type).

  • Les méthodologies de quantification des émissions et les niveaux de données d’activité pour les sources d’émissions.
  • Les programmes doivent mentionner la source spécifique de leurs méthodes de calcul et rechercher la cohérence et l’exactitude des estimations des émissions.
  • La vérification par une tierce partie ou auto-déclaration, le cas échéant
  • Des objectifs et les mesures mises en œuvre pour atteindre les objectifs
  • Un reporting clair et régulier selon une périodicité pouvant s’aligner avec le cadre financier de reporting (idéalement annuelle).
  • La période de référence et la date de soumission.

Le guide est destiné aux décideurs politiques dans les pays pour soutenir leurs stratégies de réduction des émissions de GES. Télécharger le guide en anglais

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