La nouvelle directive européenne recommande l’utilisation d’un cadre de reporting extra-financier tel que GRI-G4

GLOBAL REPORTING INITIATIVE (GRI) GRI édite une nouvelle publication « MAKING HEADWAY IN EUROPE » (Progresser en Europe) qui définit les liens entre les lignes directrices de la GRI-G4 et la directive européenne récemment adoptée en matière de reporting extra-financier et diversité. Ce document précise la manière dont la G4 peut être utilisée pour s’adapter aux attentes formulées par la directive européenne.

A la suite de son adoption par le Conseil de l’Union européenne, la directive est entrée en vigueur en décembre 2014. En conséquence, 6 000 grandes entreprises, qualifiées d’intérêt public au sein de l’Union européenne, devront communiquer leurs informations non-financières. La directive couvre des questions telles que les impacts environnementaux, sociaux et du travail, anti-corruption, respect des droits de l’Homme. L’objectif est d’augmenter la confiance des investisseurs et consommateurs envers ces grandes organisations.

Selon les termes de la directive, le reporting extra-financier est un moteur de changement vers une économie mondiale plus responsable en combinant la rentabilité à long terme avec la justice sociale et environnementale. Dans ce contexte, la communication sur les informations économiques, sociales et environnementales aide les entreprises à mesurer et suivre leur performance et leurs impacts sur la société.

La Commission européenne publiera des lignes directrices en matière de reporting d’ici à 2016. Cependant, la directive recommande que les entreprises utilisent des cadres internationalement reconnus et les normes existantes pour structurer leur reporting. Le GRI-G4 qui intègre tous les aspects couverts par la Directive sera un outil fondamental pour les entreprises. A cette date, plus de 5 000 organisations issues de 90 pays suivent les lignes directrices de la GRI pour leur reporting extra-financier et 25 pays ou régions ont mentionné ou recommandé les lignes directrices du GRI dans leur les politiques, réglementations ou autres dispositifs.

Compatibilité de la GRI-G4

Le cadre de référence GRI-G4 intègre les perspectives de différents codes et normes en matière de développement durable. Des liens ont été établis avec plusieurs documents de référence tels que les directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, les «dix principes» du Pacte Mondial des Nations unies, la déclaration de principes de l’Organisation internationale du Travail et les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et droits de l’Homme. La directive rend obligatoire le reporting extra-financier en l’incluant dans le rapport de gestion des entreprises. Dans le même temps, G4 représente un cadre compatible avec un objectif de reporting intégré. La convergence de la GRI-G4 et de la nouvelle directive européenne se vérifie à plusieurs niveaux :

LE CONCEPT DE MATERIALITE : La directive exige aux entreprises de «fournir des informations adéquates par rapport à des questions qui ressortent comme étant les plus susceptibles de rendre matériels les principaux risques d’impacts graves, ainsi que ceux qui ont déjà été identifiés comme significatifs. GRI-G4 place le concept de matérialité au cœur du reporting extra-financier et encouragent les organisations à publier leurs informations sur les enjeux les plus pertinents.
LES IMPACTS DIRECTS ET INDIRECTS : ce sujet intègre les questions liées à la chaîne d’approvisionnement. Selon la directive, «La gravité des impacts doit être jugée par son ampleur et sa gravité. Les risques d’impact négatif peuvent provenir des propres activités de l’entreprise ou de ses chaînes de sous-traitance. » Le principe de diligence raisonnable s’applique à toute la chaîne. G4 met fortement l’accent sur les processus de diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement.

Éléments de correspondance entre la G4 et la directive européenne :

1. Informations générales (requises par l’article 19). Ces informations couvrent le modèle d’affaires de l’entreprise; son approche de la matérialité et la vérification externe
2. Diversité (requis par l’article 20). Description de la politique de diversité de l’entreprise et de son système de gouvernance.
3. Questions environnementales
4. Questions sociales
5. Questions liées aux employés
6. Questions des droits humains
7. Anti-corruption

Télécharger le document de correspondance du GRI

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