Les entreprises doivent progresser dans leur reporting de la biodiversité

UICN diversitéLe dispositif juridique français demande à certaines entreprises de faire figurer dans leurs documents de reporting des informations relatives à la biodiversité. On constate par ailleurs que des efforts ont été accomplis par les entreprises engagées dans ce domaine. Néanmoins, ces documents, variés dans leur contenu, forme et méthode, ne permettent pas toujours aux acteurs de l’environnement d’appréhender complètement et facilement la manière avec laquelle les entreprises agissent pour prendre en compte les enjeux de biodiversité dans leurs stratégies et activités. En parallèle, les entreprises admettent rencontrer des difficultés pour rédiger leurs documents de reporting sur la biodiversité et souhaitent bénéficier de recommandations opérationnelles pour progresser dans cet exercice délicat et attendu.

Une étude réalisée avec le groupe de travail « entreprises et biodiversité » de l’UICN France est destinée à améliorer le reporting des entreprises sur le sujet de la biodiversité.

LE CADRE REGLEMENTAIRE

Dans le cadre de l’article 225 du Grenelle II, la France fait figure de pionnière à faire référence à la biodiversité parmi les sujets à traiter dans les documents de reporting extra-financier. La nouvelle directive européenne pour le reporting extra-financier n’évoque pas ce sujet. Mais La Commission européenne a défini pour la période 2011-2020 une troisième stratégie dans une communication de mai 2011 intitulée « La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel – stratégie de l’UE à l’horizon 2020 ».
Sur le plan mondial, un Partenariat relatif aux indicateurs de la Biodiversité (ou Biodiversity Indicators Partnership – BIP) rassemblant plus de 40 organismes a vu le jour en 2007. En 2010, il publia 29 indicateurs opérationnels développés autour de 18 indicateurs clés. En 2010, les signataires de la  Convention sur la diversité biologique (CDB) ont adopté lors de la 10ème Conférence des Parties (COP 10) un nouveau Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020. Il comprend notamment 20 objectifs nommés « Objectifs d’Aichi ». Un cadre de rapportage préliminaire a été élaboré en 2012 lors de la 11ème COP afin d’aider les Parties à fournir des données sur la mobilisation de ressources conformément aux indicateurs adoptés en vertu de la décision X/3.

Un indicateur de biodiversité est une mesure, généralement quantitative, qui peut être utilisée pour illustrer et faire connaître de façon simple des phénomènes complexes relatifs à la biodiversité, y compris des tendances et des progrès dans le temps.

DETAILS DE L’ETUDE

Elle commence par clarifier le sens des expressions « reporting biodiversité » et « indicateurs de biodiversité ». Dans un second temps, elle dresse de manière exhaustive la liste des dispositions juridiques que les entreprises françaises doivent appliquer en matière de communication d’informations relatives à la biodiversité. L’étude rappelle ensuite les principaux travaux de reporting réalisés à diverses échelles sur le sujet de la biodiversité et les préconisations adressées aux entre- prises par certains référentiels internationaux et nationaux. Enfin, dans la dernière partie, l’UICN France fournit des recommandations pour rédiger un reporting biodiversité de qualité.

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