Plateforme RSE : les premières recommandations

plateforme RSE2Approbation de 46 pistes de recommandations et lancement du chantier « achats publics responsables » par la Plateforme nationale RSE lors de sa 5e réunion plénière du 24 juin 2014.

42 représentants de ses 48 organisations membres ont participé à la réunion plénière que présidait Patrick Pierron (CFDT), assisté de Michel Capron (Forum citoyen pour la RSE) et Hélène Valade (C3D), vice-présidents.

Présentations des travaux des trois groupes thématiques suivies de débats sur les orientations proposées

 

1. Groupe de travail n°1 : En quoi la RSE peut-elle être un atout de compétitivité, en particulier pour les PME ?

Six constats et idées-forces se dégagent:

  • Le besoin de convaincre davantage les pouvoirs publics, les organisations professionnelles ainsi que les donneurs d’ordre publics et privés de l’intérêt de l’engagement des TPE/PME dans la RSE.
  • La nécessité de convaincre les dirigeants de TPE/PME pour leur démontrer l’intérêt de se lancer dans une démarche RSE en partenariat avec leurs salariés, première partie prenante de l’entreprise.
  • La conscience qu’un rôle clé doit être joué par la co-construction publique-privée et pluri-parties prenantes d’initiatives pour favoriser le développement de la RSE dans le monde des PME.
  • L’identification de freins à l’engagement des PME dans la démarche RSE, qu’il faut desserrer.
  • Le besoin de moyens à mobiliser pour aider les PME dans la phase opérationnelle de leur engagement dans la RSE.
  • L’évidence que les organisations membres de la Plateforme devraient, chacune dans sa sphère d’activité, s’engager à promouvoir les préconisations ici identifiées.
2. Groupe de Travail n° 2 : Etat des lieux et recommandations sur le thème Comment améliorer la transparence et la gouvernance des entreprises en matière de développement durable en réponse aux attentes de la société et de la finance responsable tout en intégrant les évolutions normatives européennes et internationales ? 

Synthèse du rapport d’étape, précédée de la précision que l’ensemble des thématiques inscrites dans la feuille de route n’avait pu être traité, faute de temps. Les recommandations ne portent, à ce stade que sur le volet « transparence » de la feuille de route, les articles 224 -225 et 255 de la Loi Grenelle.

Article 225 (obligations de reporting pour toutes les entreprises cotées et au-delà de seuils pour les non cotées):

  • Deux orientations complémentaires: en transcrivant la directive (d’ici deux ans), aménager la loi et les textes réglementaires pour les préciser et compléter si nécessaire ; d’ici là faciliter l’appropriation des textes par les entreprises en élaborant des outils pédagogiques.
  • Mettre en place un programme d’actions de communication et de sensibilisation auprès de l’ensemble des parties prenantes ; en particulier des fédérations professionnelles devraient travailler à définir des référentiels sectoriels.

Article 224 (obligation de fournir des informations pour les investisseurs):

  • L’objectif du 224 devrait être revu et clarifié ;
  • Les offres ISR devraient être mieux définies et pourraient être formalisées à travers la création d’un label (objet de travaux spécifiques à venir).

Article 255 (obligation de produire un rapport de développement durable pour les collectivités locales au-delà d’un seuil):

  • Mieux accompagner les rédacteurs des rapports de développement durable des collectivités territoriales pour que ceux-ci acquièrent un caractère stratégique
  • Organiser une consultation des parties prenantes dans l’élaboration des rapports,
  • Etablir un lien entre rapport de développement durable et rapport d’activité,
  • Harmoniser les règles de transparence en matière de développement durable avec celles des acteurs économiques.
3. Groupe de travail n° 3 : Comment traduire en règles pratiques et effectives les textes internationaux invitant les entreprises à exercer une vigilance raisonnable sur leur chaîne de valeur ?

Trente-deux recommandations (dont quatre non consensuelles), organisées en six chapitres:

  • Engager l’Etat dans un effort d’information, d’exemplarité et de suivi de la mise en œuvre des principaux textes internationaux servant de cadre à la RSE
  • Inciter les entreprises à s’engager publiquement à appliquer les principaux textes internationaux
  • Promouvoir la RSE et les droits humains dans les accords internationaux en matière de commerce, de financement et d’investissement
  • Réaliser des analyses croisées risques-pays et risques sectoriels
  • Eclairer la question de l’opportunité d’une législation française portant sur la reconnaissance de la responsabilité entre sociétés mères et filiales, ainsi qu’entre donneurs d’ordres et sous-traitants
  • Trouver des solutions pratiques de remédiation en cas de non-respect de droits fondamentaux

Un sujet étant apparu commun à l’ensemble des groupes de travail de la Plateforme, les relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs, la création d‘un quatrième groupe de travail a été décidée, chargé de traiter des achats publics responsables. Ses missions seront la veille sur l’actualité, de recueillir de l’information sur les expériences menées, en particulier par des collectivités territoriales et de mettre en réseau les acteurs. Sa feuille de route, agréée par échanges d’e-mails, comprend en priorité la rédaction d‘un avis de la Plateforme en réponse à la consultation publique du plan national des achats publics durables (date limite 20 juillet 2014) et l’élaboration de propositions pour la transposition de la directive européenne relative aux marchés publics.

A été discuté une version intermédiaire d’un document visant à clarifier les différents concepts sous-jacents à la notion de responsabilité sociétale des entreprises et à constituer un socle de compréhension commun à l’ensemble des organisations membres. Un comité restreint présidé par Patrick Pierron s’efforcera de le finaliser pendant l’été.

Le comité chargé de procéder à un bilan-évaluation de la Plateforme un an après le début effectif de ses travaux, dont le principe avait été arrêté au cours de la plénière de mars 2014, a été constitué. Il élaborera, dans un premier temps, un questionnaire. Trois journées d’audition de l’ensemble des membres sont prévues, les 16 et 23 septembre et le 8 octobre 2014.

Un comité de pilotage chargé d’élaborer un projet de plan détaillé du futur plan national RSE, activité principale de la Plateforme au second semestre 2014, et de préparer le colloque conjointement organisé sur ce thème avec le CESE, le 17 novembre 2014, a été constitué.

Il a enfin été décidé que Michel Capron représenterait la Plateforme, en sa qualité de Vice-président et animateur du GT2, à la Session ministérielle sur le reporting qui précèdera le Forum de l’OCDE des 26 et 27 juin 2014, auquel l’ensemble des membres a été invité.

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Comments

  1. Merci beaucoup pour l’info. Un petit bémol: article 255, 4ème point, je tiens à préciser que l’application de cette condition vraiment importante mais parfois négligée est vraiment nécessaire si on veut avoir du progrès

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