La Plateforme nationale d’action globale pour la RSE se réunit le mardi 24 juin 2014

La Plateforme RSE

Les trois groupes de travail thématiques qu’elle a constitués en début d’année autour de feuilles de routes élaborées de façon consensuelle présenteront leurs conclusions et recommandations provisoires. Le Comité de rédaction chargé de la rédaction d’un texte de référence présentera, quant à lui, le résultat de ses six séances de travail.

La Plateforme RSE présente ce 24 juin ses préconisations suite aux travaux menés depuis 2013. Elle proposera notamment de clarifier et/ou de réviser certains points critiques afin de remédier à des imprécisions et des difficultés d’application de l’article 225. 5 questions seront notamment approfondies : intégration des SAS ; distinction entre sociétés cotées et non cotées (réponse à 29 items pour les sociétés non-cotées au lieu de 42 pour les cotées) ; reporting au niveau des filiales et non au niveau du Groupe ; dialogue avec les parties prenantes ; informations sociales.

  • Est attendu pour juillet 2014 un décret annoncé dans l’article L232-23 sur la publicité des comptes, obligeant toute entreprise à répondre à la demande de tout intéressé d’avoir accès au rapport de gestion (contrepartie de la suppression de l’obligation de dépôt du rapport de gestion au Greffe du Tribunal de Commerce).

Au cours de ce premier semestre, les groupes de travail ont procédé à un total de 83 auditions. Celles-ci ont permis aux membres de la Plateforme d’écouter et débattre avec plus de 120 intervenants représentant  :

  • des organisations internationales (OIT, OCDE, Global Compact…),
  • des organisations professionnelles (Fédération des entreprises de propreté, Confédération nationale des instituts de beauté, Fédération SCOP BTP, Conseil National des Centres Commerciaux, Gimélec, Fédération de la Formation Professionnelle, CEDAP-UNEP, Synpase),
  • des entreprises de production et de la distribution (L’Oréal, Orange, GDF-Suez, Lacoste, Carrefour, Club Med, Total, Outilacier, etc.),
  • des démarches collectives d’entreprises et parties prenantes engagées dans la RSE (Observatoire de la RSE, OREE, Comité 21, Performance Globale UPE06, Commission RSE du MEDEF, Centre des Jeunes Dirigeants, Global Social Compliance Program, Entreprises et Droits de l’Homme, UPA, ObsAR), des collectivités locales animatrices de démarches collectives (Nantes Métropole, Conseil Régional du Langue doc-Roussillon, Aulnay sous Bois),
  • des auditeurs et certificateurs (Cabinets Deloitte, KPMG, Ernst and Young, Groupe Alpha, AFNOR-Certification),
  • des agences de notation extra-financière (Vigéo, Lucie, Eiris, Ethifinance, Agence Lucie),
  • des chercheurs et instituts scientifiques (Pierre Bardelli, Patricia Crifo, Odile Uzan, Novéthic, Centre Français d’Information sur les Entreprises),
  • des parlementaires (Mme Auroy, MM Pottier et Noguès),
  • des experts juristes (Olivier de Schutter, François-Guy Trébulle, Yann Queinnec),
  • des organisations de la société civile (CCFD-Terre Solidaire, FIDH, Sherpa…),
  • des représentants d’investisseurs (AFG, Mirova, Réseau des Administrateurs pour l’Investissement Responsable) ,
  • et institutions nationales (Autorité des Marchés Financiers, Point de Contact National, Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, CCIFrance, plusieurs administrations).

Ces interventions ont suscité des échanges et permis à chaque groupe d’aboutir à un état de lieux de la question dont il était chargé, puis à des propositions de recommandations qui seront complétées lors de prochaines réunions.

La réunion plénière va permettre de mettre en commun ces réflexions et de les articuler entre elles : plusieurs des groupes de travail ont, en effet, commencé d’explorer des sujets qui les concernent simultanément, telles les achats responsables et la relation donneurs d’ordres-clients, le reporting extrafinancier par apport à la chaîne de fournisseurs, le rôle des pouvoirs publics ou l’intérêt des labels.

Télécharger la présentation de la plateforme RSE

Lien vers les actualités en ligne de la plateforme

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