La Commission européenne consulte les parties intéressées sur sa stratégie en matière de RSE

csr enquete europeL’objectif de cette consultation publique est de recueillir des avis sur les résultats, les lacunes et les futurs enjeux des activités de la Commission en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE), exposées dans la communication de la Commission intitulée « Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 COM(2011) 681 .

Les résultats de cette consultation seront résumés dans un rapport technique et contribueront à préparer la réunion plénière du forum plurilatéral sur la RSE, prévue pour novembre 2014. Ces deux événements constitueront la base essentielle des travaux de la Commission sur l’orientation de sa politique en matière de RSE après 2014.

La Commission souhaite obtenir l’avis des parties intéressées sur l’incidence de sa stratégie en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) au cours des trois dernières années, et sur le rôle qu’elle devrait jouer à l’avenir. La stratégie de la Commission sur la RSE pour la période 2011-2014, qui comprenait un programme ambitieux visant à renforcer sa mise en œuvre au niveau international, a permis de mettre en place une série de modèles sur la manière d’appliquer concrètement ses principes (MEMO/11/730).

La RSE devient de plus en plus un outil utile pour améliorer la compétitivité des entreprises: encourager la responsabilité sociale et environnementale du secteur des entreprises peut également apporter des avantages en termes de réduction des coûts, d’accès aux capitaux, d’amélioration des relations avec la clientèle, de gestion des ressources humaines et de capacité d’innovation. La consultation lancée par la Commission vise notamment à recueillir des informations concrètes sur les résultats des activités qu’elle a menées pour renforcer l’attrait de la RSE pour les entreprises, accorder davantage d’importance à la RSE dans l’éducation, la formation et la recherche, et rapprocher les conceptions européenne et mondiale de la RSE en évitant les formalités administratives, notamment pour les PME. Un questionnaire a été mis en ligne aujourd’hui et sera disponible jusqu’au 15 août.

Lien vers la consultation:  http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sustainable-business/corporate-social-responsibility/public-consultation/index_fr.htm

Les actions menées par la Commission européenne pour la promotion de la RSE :

  • En 2013, la Commission européenne a organisé les premiers prix européens de la RSE.
  • La Commission a mis en place trois projets visant à créer des plateformes plurilatérales sectorielles (voir les projets dans les secteurs des jus de fruitdes machines outils et des logements sociaux).
  • Améliorer et mesurer le degré de confiance qu’inspirent les entreprises: en 2013, la Commission a publié une étude Eurobaromètre sur ce sujet.
  • Améliorer les processus d’autorégulation et de corégulation: la Commission a mis en place une plateforme de communauté de pratiques afin d’élaborer, en coopération avec les entreprises et d’autres organisations, un code de bonnes pratiques.
  • Rendre la RSE plus intéressante pour les entreprises: la Commission a révisé ses directives relatives aux marchés publics afin de mieux prendre en compte les préoccupations sociales et environnementales. Elle a également cofinancé un projet visant à renforcer les capacités des investisseurs européens à utiliser et à intégrer les informations environnementales, sociales et de gouvernance.
  • Améliorer la transparence des entreprises sur le plan social et environnemental: la Commission a révisé la directive comptable en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes. Les nouvelles règles, récemment adoptées par le Parlement européen et le Conseil, entreront en vigueur à la mi‑2016.
  • Accorder davantage d’importance à la RSE dans le contexte de l’éducation, de la formation et de la recherche: la Commission a notamment financé un projet de recherche visant à évaluer l’impact et à analyser les performances de la RSE.
  • Souligner l’importance des politiques nationales et infra-nationales en matière de RSE : la Commission a établi, avec les États membres, un mécanisme d’examen de la RSE par les pairs.
  • Rapprocher les conceptions européenne et mondiale de la RSE:
    • La Commission a publié un premier rapport de suivi des engagements pris par de grandes entreprises européennes en matière de respect des principes et lignes directrices internationalement reconnus.
    • Appliquer les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme: la Commission a publié des documents d’orientation destinés aux PME et aux entreprises dans trois secteurs.
    • Mettre l’accent sur la RSE dans les relations avec d’autres pays et régions du monde: la RSE est désormais plus fréquemment à l’ordre du jour des dialogues politiques avec les pays tiers et des négociations commerciales [voir, par ex., l’accord UE-Corée du Sud sur le commerce, article 13.6, paragraphe 2, et annexe 13, point 1.d)].Contexte

La Commission publiera un rapport technique sur les résultats de la consultation à la fin de l’été. Elle s’appuiera également sur ces résultats pour préparer la réunion plénière du forum plurilatéral sur la RSE, prévu pour la fin de l’année. Ce forum, organisé et animé par la Commission, réunit les parties intéressées (entreprises, syndicats, organisations non gouvernementales, milieux universitaires et autres organisations, notamment) afin d’examiner les grandes questions liées à la RSE. Cette année, le forum plurilatéral consistera en une réunion d’examen en vue de préparer l’orientation future de la politique de la Commission en matière de RSE après 2014.

Michel Barnier, commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat faisant fonction, a déclaré: «La RSE ne se limite pas à protéger les parties intéressées ou la valeur d’une entreprise en respectant des normes éthiques ou autres. Elle vise également, et de plus en plus, à créer de la valeur grâce à l’innovation qui résulte d’une remise en question du statu quo de l’entreprise et de la recherche de solutions plus performantes. Nous comptons sur les avis précieux des parties intéressées concernant notre programme en matière de RSE, ainsi que leurs attentes pour l’avenir.»

Pour de plus amples informations

Lien vers le site web sur la RSE

Lien vers la stratégie de l’UE en matière de RSE

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