Premier stade du reporting sur les minerais de conflit

congolaisLes industries extractives peuvent contribuer de manière significative au développement économique dans le monde entier. D’après des rapports de l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel, la production minière représente 24 % du PIB de l’Afrique, 9.9 % de celui de l’Amérique latine et 20,4 % de celui de l’Asie. À elle seule, l’Afrique totalise 30 % des réserves planétaires de minerais, la proportion étant même supérieure en ce qui concerne l’or, le platine, les diamants et le manganèse.

Le commerce international de minerais provenant de régions instables du globe peut être un facteur d’escalade et de persistance de conflits violents. Bien que rarement à l’origine de tels conflits, ces échanges commerciaux génèrent, pour les mouvements armés, de considérables ressources financières qui renforcent leurs capacités de combat, au détriment des millions de victimes des violences. Ce problème est particulièrement préoccupant en Afrique, notamment dans la région des Grands Lacs. Différents rapports indiquent aussi que les pierres précieuses ont contribué au financement des combats et de la violence au Zimbabwe, en Birmanie ainsi qu’en Colombie. Plus de 60 organisations non gouvernementales internationales ont publiquement pris position en septembre 2013 pour souligner la nécessité d’une législation robuste, fondée sur les normes existantes en matière de diligence raisonnable, telles que définies par l’ONU et l’OCDE.

chaine appro minière

En mars 2014, l’union européenne a publié une proposition de règlement et les différentes mesures d’accompagnement envisagées visent à réduire les possibilités, pour les groupes armés, de se livrer au commerce d’étain, de tantale, de tungstène et d’or dans des zones en proie à des conflits, à améliorer la capacité des opérateurs européens − en particulier dans la partie «aval» de la chaîne d’approvisionnement − de respecter les principes du devoir de diligence et à réduire les distorsions sur les marchés mondiaux pour ces quatre minerais originaires de zones de conflit ou à haut risque. La Commission et la haute représentante invitent les États membres de l’UE à soutenir les efforts consentis par les entreprises sur leur territoire en matière de devoir de diligence par l’adoption des mesures appropriées au niveau national. Lire la proposition de règlement : EU_ACT_minerais de conflit

Aux États-Unis, l’article 1502 de la loi Dodd-Frank votée en 2010 assujettit les sociétés inscrites à la Securities and Exchange Commission (SEC) à une obligation d’information annuelle, en fonction de la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et du contexte minier applicable. L’article sur les minerais de conflit exige que les sociétés inscrites auprès de la SEC reportent sur l’origine de leurs minerais  (tantale, étain, tungstène et or) notamment s’ils proviennent de la République démocratique du Congo (RDC) et de cette région. Si tel est le cas, les entreprises doivent indiquer si ces minerais entrant dans leurs produits ou productions sont issus de zones de conflits violents. L’objectif est d’assurer la transparence pour les consommateurs sur le lien que peuvent avoir les produits directement ou indirectement avec le financement de groupes armés impliqués dans des violations des droits de l’Homme en RDC et les pays voisins (pays couverts). Les entreprises concernées doivent éditer un rapport confict Minerals (CMR), avant le 31 mai 2014. Voir post précédent La SEC vient d’adopter l’article 1502 de la loi Dodd-Frank portant sur les minerais de conflit

PWC a mené une enquête auprès des représentants de 15 industries (énergie et extractif, hautes technologies, produits de grande consommation,…) et 700 répondants ont précisé leurs efforts sur la question des minerais de conflit.  

Les principales conclusions de l’enquête de PWC :

  1. Beaucoup d’entreprises sont toujours en retard : Un quart des répondants étaient encore dans le premier stade de la conformité: 26% ont conduit une enquête (RCOI) mais n’avaient pas encore évalué les réponses de RCOI.
  2. Beaucoup d’entreprises ont alloué des ressources à plein temps sur la question des minerais de conflit : 62% des répondants ont déclaré avoir un à deux ressources à temps plein travaillant sur leurs efforts de conformité sur les minerais de conflit dont 21 avec 3 ressources et 6% avec 4+ ressources.
  3. La plupart des entreprises ne mettront pas en place une vérification indépendante :  67% des répondants ont prévu de ne pas faire appel à une vérification indépendante du secteur privé dans les deux premières années soit parce qu’elles opèrent en dehors des pays couverts ou parce qu’elles estiment leurs impacts mineurs en RDC.
  4. Le respect réglementaire est la première raison de s’engager pour les entreprises : 90% des répondants y voient un exercice de conformité avant tout mais entrevoient aussi d’autres bénéfices.
  5. Beaucoup d’entreprises font pression pour un approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit : 45% des répondants s’y engagent dont 7% dans les deux prochaines années.

pwcTélécharger les résultats de l’enquête PWC : pwc-conflict-minerals-compliance-survey-2014 (1)

 

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