Bientôt un cadre européen pour le reporting développement durable

EU-flagsDepuis le lancement de la proposition de directive européenne en faveur du reporting extra-financier, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont travaillé efficacement pour s’assurer que ce projet avance au travers des étapes législatives. Le 17 Décembre 2013, un rapport sur la proposition, rédigé par le député Raffaele Baldassarre, a été approuvé avec succès par la commission juridique du Parlement européen. Les députés se sont félicités de la proposition de la Commission en acceptant le champ d’application initial pour le seuil de 500 collaborateurs mais ont demandé qu’un certain nombre de modifications soient apportées.

Entre autres choses, les députés demandent à la Commission européenne d’élaborer des directives pour un reporting dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de la proposition. Ils ont également demandé que la Commission envisage d’introduire une obligation pour les grandes entreprises à reporter sur leurs bénéfices, impôts et subventions reçues dans les pays d’ opération. En outre, les députés ont introduit une «clause de sphère de sécurité» pour permettre aux conseils de choisir de ne pas divulguer des informations qui pourraient nuire gravement à leur position commerciale .

Dans son rapport , le rapporteur Raffaele Baldassarre a pu trouver le juste équilibre entre la création d’ une plus grande transparence des entreprises et limiter les impacts négatifs sur les activités des entreprises de l’UE par des formalités inutiles .

Un trilogue est actuellement en cours entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil, dans lequel un certain nombre de questions délicates devront être résolues afin de trouver une position de compromis . Le texte pourrait être voté en session plénière du Parlement dès Mars si les trois institutions de l’UE parviennent à un accord . La présidence grecque du Conseil , qui est à la tête des discussions sur la proposition, a déclaré espérer avoir une résolution avant les élections européennes de mai 2014.

Le texte original en anglais

Trackbacks

  1. […] Depuis le lancement de la proposition de directive européenne en faveur du reporting extra-financier, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont travaillé efficacement pour s'ass…  […]

    J'aime

  2. […] “Depuis le lancement de la proposition de directive européenne en faveur du reporting extra-financier, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont travaillé efficacement pour s'ass…”  […]

    J'aime

  3. Jiffy Lube coupons

    Bientôt un cadre européen pour le reporting développement durable – Materiality Reporting

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :