OREE – Article 225 Grenelle II

Rapport OREE Grenelle IIPREMIERE ANNEE D’APPLICATION DE L’ARTICLE 225 GRENELLE 2

La présente étude a vocation à dresser un bilan d’étape de l’application de la loi Grenelle 2 et du décret de l’article L.225-102-1 du code de commerce au regard des exigences qu’ils sous-tendent.

A travers des données chiffrées, l’étude fait état dans un premier temps d’une analyse de la conformité des entreprises au décret à l’issue de sa première année d’application. Elle se base sur l’examen des 42 items du décret d’avril 2012, qui ont été déployés en 53 items pour plus de précision : par exemple, l’item « les rémunérations et leur évolution » a été séparé en deux, « les rémunérations » et « l’évolution des rémunérations ». Pour chaque item, la proportion et la qualité du renseignement sont étudiés selon la méthodologie détaillée ci-après. L’étude s’est également intéressée à la vérification des informations communiquées par un organisme tiers indépendant.

Dans un second temps, elle fournit une analyse transversale de la qualité des réponses fournies par les entreprises, de l’esprit des rapports et des tendances récurrentes.

Au-delà de ces éléments, la présente étude a pour ambition de relever certaines avancées permises par le décret au sein des systèmes de reporting extra-financier.

rapport-final-oree-medde-bilan-de-l-article-225-oct-2013

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