Le fait d’agir ou de ne pas agir, avec pour effet un impact important sur la réalisation d’un acte répréhensible, tel qu’un crime, et ce en connaissance de cause ou avec l’intention de contribuer à cet acte illégal.
Complicité
18 octobre 2013 par
Le fait d’agir ou de ne pas agir, avec pour effet un impact important sur la réalisation d’un acte répréhensible, tel qu’un crime, et ce en connaissance de cause ou avec l’intention de contribuer à cet acte illégal.
