Obligation de publier un bilan des émissions de carbone et un plan d’actions de réduction avant le 31/12/2012 pour les entreprises de + 500 employés.
Article 75 – Grenelle II
18 octobre 2013 par
Obligation de publier un bilan des émissions de carbone et un plan d’actions de réduction avant le 31/12/2012 pour les entreprises de + 500 employés.
